At 11:00 a.m., pursuant to Order made Tuesday, February 14, 2017, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 14 février 2017, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), seconded by Mr. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), moved, — That, in light of the death of over 1000 Canadians each year, including the tragic loss of the Honourable Mauril Bélanger, former MP for Ottawa—Vanier on August 16, 2016, as a consequence of Amyotrophic Lateral Sclerosis (ALS), the House: (a) reiterate its desire and commitment to, in collaboration with provincial and territorial stakeholders, combat ALS via research and awareness; and (b) call upon the government to increase funding for ALS research, and to substantially increase national efforts to develop and launch a comprehensive strategy to assist with the eradication of ALS at the earliest opportunity. (Private Members' Business M-105)

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), propose, — Que, compte tenu du décès de plus de 1 000 Canadiens chaque année, y compris la disparition tragique de l’honorable Mauril Bélanger, ancien député d’Ottawa—Vanier, le 16 août 2016, en conséquence de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la Chambre : a) réitère son souhait et son engagement à lutter contre la SLA, en collaboration avec les intervenants des provinces et des territoires, grâce à la recherche et la sensibilisation; b) demande au gouvernement d’accroître le financement de la recherche sur la SLA et d’augmenter substantiellement les efforts déployés au niveau national pour l'élaboration et le lancement d’une stratégie globale visant à faciliter l’éradication de la SLA, et ce, le plus tôt possible. (Affaires émanant des députés M-105)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

The House resumed consideration of the motion of Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), seconded by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-18, An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Order made Thursday, February 16, 2017, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That the House: (a) recognize that Canadian society is not immune to the climate of hate and fear exemplified by the recent and senseless violent acts at a Quebec City mosque; (b) condemn all forms of systemic racism, religious intolerance, and discrimination of Muslims, Jews, Christians, Sikhs, Hindus, and other religious communities; and (c) instruct the Standing Committee on Canadian Heritage to undertake a study on how the government could (i) develop a whole-of-government approach to reducing or eliminating all types of discrimination in Canada, while ensuring a community-centered focus with a holistic response through evidence-based policy-making, (ii) collect data to contextualize hate crime reports and to conduct needs assessments for impacted communities; and that the Committee report its findings and recommendations to the House no later than 240 calendar days from the adoption of this motion, provided that in its report, the Committee should make recommendations that the government may use to better reflect the enshrined rights and freedoms in the Constitution Acts, including the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 16 février 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la Chambre : a) reconnaisse que la société canadienne n’est pas à l’abri du climat de haine et de peur, comme en témoignent des événements comme les récents actes de violence insensée dans une mosquée de Québec; b) condamne toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses; c) charge le Comité permanent du patrimoine canadien d’entreprendre une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale de réduction ou d’élimination de tous les types de discrimination au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité fera rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, étant entendu que, dans son rapport, le Comité formulera des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the Tenth Report of the Committee, "Study of Unmanned Air Vehicle Regulations: An Interim Report". — Sessional Paper No. 8510-421-150.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le dixième rapport du Comité, « Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire ». — Document parlementaire n^o 8510-421-150.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 34 to 41 and 44) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 34 à 41 et 44) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de personnes portées disparues (n^o 421-01157) et une au sujet du génie génétique (n^o 421-01158);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des pesticides (n^o 421-01159).

The House resumed consideration of the motion of Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), seconded by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-18, An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Wednesday, February 22, 2017, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 février 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-23, An Act respecting the preclearance of persons and goods in Canada and the United States.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.

Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mr. Carr (Minister of Natural Resources), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Carr (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Dubé (Beloeil—Chambly), seconded by Mr. Masse (Windsor West), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That”, and substituting the following:

M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, parce qu’il : a) omet de prendre en compte le climat d’incertitude à la frontière à la suite des décrets et des politiques discriminatoires de l’administration Trump; b) ne répond pas aux inquiétudes des Canadiens et des Canadiennes face à la possibilité d’être interrogés, détenus et refoulés à la frontière en fonction de la race, de la religion, des pays visités ou du lieu de naissance, ce qui pourrait contrevenir aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés; c) n’assure en rien que le droit à la vie privée des Canadiens et Canadiennes sera protégé lors de fouilles d’appareil électronique et d’inspection de « l'univers numérique »; d) contrevient à la souveraineté du Canada en augmentant les pouvoirs des contrôleurs américains en sol canadien en ce qui a trait au port d’armes à feu et en ne garantissant pas un cadre de responsabilité criminelle adéquat. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2016, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-226-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

At 6:39 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:07 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.