A Message was received from His Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the Chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, he had, on their behalf, claimed their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to His Excellency's person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from His Excellency the most favourable construction and that His Excellency the Governor General had been pleased to declare that He freely confides in the duty and attachment of the House of Commons to Her Majesty's Person and Government and, not doubting that their proceedings will be conducted with wisdom, temper and prudence, grants and upon all occasions will recognize and allow their constitutional privileges, and to assure the Commons that they shall have ready access to Him upon all occasions, and that their proceedings as well as their words and actions, will constantly receive from Him the most favourable construction.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de déclarer qu'Il a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Il lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Lui de la manière la plus favorable.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-1, An Act respecting the administration of oaths of office, was introduced and read the first time.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

The Speaker reported that when the Commons was in the Senate, His Excellency the Governor General was pleased to make a speech to both Houses of Parliament.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement.

Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-421-1.

Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Speech from the Throne delivered this day by His Excellency the Governor General to both Houses of Parliament be taken into consideration later this day.

M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence le Gouverneur général devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

By unanimous consent, it was resolved, — That the House, desiring to record its deep appreciation of the distinguished and faithful service of Audrey Elizabeth O'Brien as Clerk of the House of Commons, designate her as Clerk Emerita and an Honorary Officer of the House of Commons with an entrée to the Chamber and a seat at the Table.

Du consentement unanime, il est résolu,— Que la Chambre, désirant témoigner sa profonde reconnaissance des longs et distingués services que Audrey Elizabeth O'Brien a rendus en sa qualité de Greffière de la Chambre des communes, la nomme Greffière émérite et haute fonctionnaire honoraire de la Chambre des communes avec droit d’entrée à la Chambre et lui réserve un siège au Bureau.

The Speaker informed the House that the following Members have been appointed members of the Board of Internal Economy for the purposes and under the provisions of the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 50(2), namely:

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 50(2) :

— Mr. LeBlanc and Ms. Foote, members of the Queen's Privy Council;

— M. LeBlanc et M^me Foote, membres du Conseil privé de la Reine;

— Mr. Leslie, representative of the government caucus;

— M. Leslie, représentant du caucus du parti gouvernemental;

— Mr. Scheer and Mr. Brown, representatives of the Conservative Party of Canada caucus;

— M. Scheer et M. Brown, représentants du caucus du Parti Conservateur du Canada;

— Mr. Julian, representative of the New Democratic Party caucus.

— M. Julian, représentant du caucus du Nouveau Parti démocratique.

Pursuant to Standing Order 81, Mr. Brison (President of the Treasury Board), seconded by Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Business of Supply be considered at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 81(10)(b), a total of one day will be allotted for the Supply period ending December 10, 2015.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, un jour au total devra être désigné pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2015.

Pursuant to Standing Order 7(1.1), the motion “That Mr. Stanton (Simcoe North) be appointed Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole” was deemed to have been moved and seconded.

Conformément à l'article 7(1.1) du Règlement, la motion « Que M. Stanton (Simcoe-Nord) soit nommé Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Wilson-Raybould (Minister of Justice and Attorney General of Canada), moved, — That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to prepare and report lists of members to compose the standing and standing joint committees of this House; and that the Committee be composed of Larry Bagnell, Arnold Chan, David Graham, Ginette Petitpas Taylor, Ruby Sahota, Anita Vandenbeld, Randy Hoback, Scott Reid, Blake Richards and David Christopherson.

M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre, et que ce Comité se compose de Larry Bagnell, Arnold Chan, David Graham, Ginette Petitpas Taylor, Ruby Sahota, Anita Vandenbeld, Randy Hoback, Scott Reid, Blake Richards et David Christopherson.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Order for the consideration of the Speech from the Throne delivered by His Excellency the Governor General to both Houses of Parliament was read.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence le Gouverneur général devant les deux chambres du Parlement.

M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M^me Sahota (Brampton-Nord), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Ms. Ambrose (Leader of the Opposition), seconded by Mr. Lebel (Lac-Saint-Jean), moved, — That the debate be now adjourned.

M^me Ambrose (chef de l'Opposition), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, until December 10, 2015, Standing Order 81 be amended as follows:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au 10 décembre 2015, l’article 81 du Règlement soit modifié comme suit :

Section (5) be replaced with the following:

Le paragraphe (5) est remplacé par ce qui suit :

“Supplementary estimates shall be deemed referred to a Committee of the Whole House immediately after they are presented in the House. A Committee of the Whole shall consider and shall report, or shall be deemed to have reported, the same back to the House not later than one sitting day before the final sitting or the last allotted day in the current period.

« Un budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé à un comité plénier de la Chambre dès sa présentation à la Chambre. Un comité plénier doit étudier ce budget et en faire rapport, ou est censé en avoir fait rapport, à la Chambre au plus tard un jour de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours.

On a day appointed by a Minister of the Crown, consideration of the supplementary estimates shall be taken up by a Committee of the Whole House immediately following the consideration of a motion under the provisions of Standing Order 83(3) and (4), for a period of time not exceeding three hours. During the time provided for consideration of the supplementary estimates pursuant to this paragraph, no quorum calls, dilatory motions, or requests for unanimous consent shall be received by the Chair; no Member shall be recognized for more than 15 minutes at a time and the Member shall not speak in debate for more than ten minutes during that period. The 15 minutes may be used both for debate and posing questions to the Minister of the Crown or a Parliamentary Secretary acting on behalf of the Minister. When the Member is recognized he or she shall indicate how the 15 minutes is to be apportioned. Furthermore, within each 15-minute period, each party may allocate time to one or more of its Members for speeches or for questions and answers, provided that, in the case of questions and answers, the Minister's answer approximately reflect the time taken by the question, and provided that, in the case of speeches, Members of the party to which the period is allocated may speak one after the other.

Au jour désigné par un ministre de la Couronne, un comité plénier de la Chambre examine pendant au plus trois heures le budget supplémentaire des dépenses immédiatement après la prise en considération d’une motion aux termes des articles 83(3) et 83(4) du Règlement. Durant cette période d'étude du budget supplémentaire des dépenses menée en conformité avec le présent paragraphe, la présidence ne peut recevoir ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime; aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus dix minutes pour participer au débat. Ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions au ministre ou au secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre. Quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties. Par ailleurs, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti peut allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.

At the conclusion of the time provided for the consideration of the business pursuant to this section, the Committee shall rise, the estimates shall be deemed reported and the House shall immediately adjourn to the next sitting day.”; and

À l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent article, le comité lève la séance, il est réputé avoir été fait rapport du budget étudié, et la Chambre ajourne immédiatement au jour de séance suivant. »;

that, subject to the provisions of this Order, the Business of Supply shall otherwise be conducted in accordance with Standing Order 81..

que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l’article 81 du Règlement..

Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Wilson-Raybould (Minister of Justice and Attorney General of Canada), moved, — That this House do now adjourn.

M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-365-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire n^o 8560-421-1022-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) — Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-701-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Accordingly, at 5:05 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 17 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.