The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Wilson-Raybould (Minister of Justice), seconded by Mr. Hehr (Minister of Sport and Persons with Disabilities), — That Bill C-45, An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts, be now read a third time and do pass;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Hehr (ministre des Sports et des Personnes handicapées), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:

« le projet de loi C 45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la santé pour que ce dernier en réexamine l’article 226 afin d’établir une date d’entrée en vigueur qui respecte le désir des provinces, des territoires, des municipalités, des forces de l’ordre et des groupes des Premières Nations de disposer de plus de temps pour se préparer en vue de la légalisation du cannabis. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), dix au sujet des services de santé (n^os 421-01883 à 421-01892);

— par M. Lametti (LaSalle—Émard—Verdun), une au sujet du travail des enfants (n^o 421-01893);

— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du système fiscal (n^o 421-01894);

— par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01895);

— par M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), une au sujet de la discrimination (n^o 421-01896).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Wilson-Raybould (Minister of Justice), seconded by Mr. Hehr (Minister of Sport and Persons with Disabilities), — That Bill C-45, An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts, be now read a third time and do pass;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Hehr (ministre des Sports et des Personnes handicapées), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:

« le projet de loi C 45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la santé pour que ce dernier en réexamine l’article 226 afin d’établir une date d’entrée en vigueur qui respecte le désir des provinces, des territoires, des municipalités, des forces de l’ordre et des groupes des Premières Nations de disposer de plus de temps pour se préparer en vue de la légalisation du cannabis. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:15 p.m., pursuant to Order made Tuesday, November 21, 2017, under the provisions of Standing Order 78(3), the Assistant Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 21 novembre 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, la Vice-présidente adjointe interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, November 27, 2017, at the ordinary hour of daily adjournment.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 27 novembre 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

At 1:18 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Ms. Benson (Saskatoon West), seconded by Ms. Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), moved, — That a special committee be appointed to conduct hearings on the matter of homelessness and to propose a national plan to prevent and end homelessness; that this Committee consist of ten members of which six shall be from the government party, three from the Official Opposition, and one from the New Democratic Party, provided that the Chair is from the government party; that in addition to the Chair, there be one Vice-Chair from each of the recognized opposition parties; that the Committee have all the powers of a standing committee as provided in the Standing Orders; that the members to serve on the said Committee be appointed by the Whip of each party by depositing with the Clerk of the House a list of his or her party’s members of the Committee no later than a week after the adoption of the said motion; that the quorum of the Committee be as provided for in Standing Order 118, provided that at least one member of each recognized party be present; that membership substitutions be permitted from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2); and that the Committee report to the House no later than 12 months after the adoption of this motion. (Private Members' Business M-147)

M^me Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), propose, — Qu’un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur l’itinérance et de proposer un plan national pour prévenir l’itinérance et y mettre fin; que ce Comité soit composé de dix membres, dont six doivent faire partie du parti ministériel, trois de l’Opposition officielle et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel; que, en plus du président, il y ait un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu; qu’il soit conféré au Comité tous les pouvoirs d’un comité permanent aux termes du Règlement; que le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard une semaine après l’adoption de ladite motion; que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, pour autant qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent; que les membres du Comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l’adoption de cette motion. (Affaires émanant des députés M-147)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire n^o 8560-421-1045-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2017-1287, C.P. 2017-1317, C.P. 2017-1318, C.P. 2017-1319, C.P. 2017-1342, C.P. 2017-1343, C.P. 2017-1344 et C.P. 2017-1345. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2017-1325. — Document parlementaire n^o 8540-421-8-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2017-1326. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2017-1327. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2017-1310, C.P. 2017-1311, C.P. 2017-1312, C.P. 2017-1313, C.P. 2017-1314, C.P. 2017-1315 et C.P. 2017-1316. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2017-1309, C.P. 2017-1320, C.P. 2017-1321, C.P. 2017-1322, C.P. 2017-1323 et C.P. 2017-1324. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-06. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Fort-St. Joseph, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-07. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

At 2:18 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 18, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.