The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Gould (Minister of Democratic Institutions), seconded by Mr. Brison (President of the Treasury Board), — That Bill C-50, An Act to amend the Canada Elections Act (political financing), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par M. Brison (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Saini (Kitchener-Centre), une au sujet de maladies chez l'homme (n^o 421-02047);

— par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02048);

— par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02049);

— par M. Trost (Saskatoon—University), une au sujet du christianisme (n^o 421-02050);

— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) (n^o 421-02051);

— par M^me Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de l'immigration (n^o 421-02052) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02053).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Gould (Minister of Democratic Institutions), seconded by Mr. Brison (President of the Treasury Board), — That Bill C-50, An Act to amend the Canada Elections Act (political financing), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par M. Brison (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, by unanimous consent, the recorded division was deferred until Tuesday, February 13, 2018, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 février 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 1:12 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 12, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Clement (Parry Sound—Muskoka), seconded by Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — That Bill C-371, An Act respecting the prevention of radicalization through foreign funding and making related amendments to the Income Tax Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, February 14, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 février 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l'année 2018, conformément à la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, L.C. 2014, ch. 38, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-421-1085-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2018-35. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2018-23, C.P. 2018-24, C.P. 2018-25 et C.P. 2018-26. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2018-27, C.P. 2018-28, C.P. 2018-29 et C.P. 2018-30. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2018-17. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2018-36. — Document parlementaire n^o 8540-421-5-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2018-18, C.P. 2018-19, C.P. 2018-20, C.P. 2018-21 et C.P. 2018-22. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2018-31. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

At 1:40 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 13 h 40, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.