The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill S-5, An Act to amend the Tobacco Act and the Non-smokers’ Health Act and to make consequential amendments to other Acts, as reported by the Standing Committee on Health with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.

Ms. Bibeau (Minister of International Development and La Francophonie) for Ms. Petitpas Taylor (Minister of Health), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.

M^me Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), au nom de M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Ms. Bibeau (Minister of International Development and La Francophonie) for Ms. Petitpas Taylor (Minister of Health), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), au nom de M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet de la politique alimentaire (n^o 421-02275);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de médailles et décorations militaires (n^o 421-02276) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-02277);

— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02278);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02279).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Petitpas Taylor (Minister of Health), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), — That Bill S-5, An Act to amend the Tobacco Act and the Non-smokers’ Health Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

At 1:10 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 10, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), moved, — That the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be instructed to undertake a study of the impact on parents who have suffered the loss of an infant child, including in the case of Sudden Infant Death Syndrome (SIDS), to consider, among other things, (i) ways to improve the level of compassion and support for parents who have suffered the loss of an infant child, (ii) ways to ensure that parents do not suffer any undue financial or emotional hardship as a result of the design of government programming, particularly from Employment Insurance Parental Benefits; that the Committee hold a minimum of six meetings to hear from witnesses that include parents who have lost an infant to SIDS, organizations who advocate for SIDS families, experts in the area of grief counselling, as well as officials responsible for the Employment Insurance Parental Benefits program; and that the Committee report its findings and recommendations to the House within six months of the adoption of this motion, and that it be instructed to request a comprehensive government response to its report, pursuant to Standing Order 109. (Private Members' Business M-110)

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les répercussions du décès d’un nourrisson sur les parents, y compris les cas de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), de manière à évaluer, entre autres éléments, (i) les manières permettant d’améliorer le degré de compassion et d’aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson, (ii) les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles indues en raison des programmes gouvernementaux, plus particulièrement les Prestations parentales de l’Assurance-emploi; que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins, notamment des parents dont le nourrisson a été emporté par le SMSN, des organismes qui représentent les familles touchées par le SMSN, des spécialistes du domaine du counseling auprès des endeuillés, ainsi que des représentants responsables du programme de Prestation parentale de l’Assurance-emploi; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité reçoive l’instruction de demander une réponse globale du gouvernement à ce rapport, conformément à l’article 109 du Règlement. (Affaires émanant des députés M-110)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

At 2:08 p.m., by unanimous consent, the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 8, du consentement unanime, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.