Mr. Paradis (Brome—Missisquoi), from the Standing Committee on Official Languages, presented the Tenth Report of the Committee, "Growing Up in French in Western Canada: A Review of Federal Support for Early Childhood Education". — Sessional Paper No. 8510-421-387.

M. Paradis (Brome—Missisquoi), du Comité permanent des langues officielles, présente le dixième rapport du Comité, « Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance ». — Document parlementaire n^o 8510-421-387.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 83, 91 to 93 and 98 to 101) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 83, 91 à 93 et 98 à 101) est déposé.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the hours of sitting and the order of business of the House on Thursday, May 10, 2018, shall be those of a Wednesday, and that no quorum calls or dilatory motions shall be received by the Chair.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 10 mai 2018 soient ceux d'un mercredi et que la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-374, An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board), standing in the name of the Member for Cloverdale—Langley City, be deemed read a third time and passed; that Bill C-377, An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle, standing in the name of the Member for Châteauguay—Lacolle, be deemed concurred in at the report stage; that any recorded division requested on the motion for second reading of Bill S-218, An Act respecting Latin American Heritage Month, standing in the name of the Member for Thornhill, be deferred to Wednesday, May 23, 2018, immediately before the time provided for Private Members’ Business; and that the recorded division on the motion for third reading of Bill C-48, An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast, be further deferred until the end of the time provided for Government Orders later this day.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-374, Loi modifiant la loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), inscrit au nom du député de Cloverdale—Langley City, soit réputé lu une troisième fois et adopté; que le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription fédérale de Châteauguay—Lacolle, inscrit au nom de la députée de Châteauguay—Lacolle, soit réputé adopté à l’étape du rapport; que tout vote par appel nominal demandé sur la motion de deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, inscrit au nom du député de Thornhill, soit différé au mercredi 23 mai 2018, immédiatement avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés; que le vote par appel nominal sur la motion de troisième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations situées le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit différé à nouveau à la fin de la période réservée aux ordres émanant du gouvernement aujourd'hui.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-02343) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-02344);

— par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-02345);

— par M. Choquette (Drummond), deux au sujet du système fiscal (n^os 421-02346 et 421-02347);

— par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du système fiscal (n^o 421-02348);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-02349);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 421-02350).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Kmiec (Calgary Shepard), moved, — That, given the government's carbon tax will impose higher gas prices, and making “better choices”, as the Prime Minister suggested, will not help most Canadians heat their homes and buy groceries, the House call on the government to cancel plans for new taxes that would further raise prices on consumers.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose, — Que, étant donné que la taxe sur le carbone du gouvernement fera hausser le prix du pétrole et que l’idée de faire de « meilleurs choix », comme l’a suggéré le premier ministre, n’aidera pas la plupart des Canadiens et Canadiennes à payer l’épicerie et le chauffage, la Chambre demande au gouvernement d’annuler tout projet de taxation qui ferait augmenter les prix pour les consommateurs.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Stéphane Perrault, candidat proposé au poste de directeur général des élections, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8540-421-5-08. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

The House resumed consideration of the motion of Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Kmiec (Calgary Shepard), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-76 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs ». — Document parlementaire n^o 8525-421-64.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Kmiec (Calgary Shepard), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Pursuant to Order made earlier today, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), — That Bill C-48, An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast, be now read a third time and do pass.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bill to which the concurrence of the House is desired:

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).

At 6:05 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Kent (Thornhill), seconded by Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), — That Bill S-218, An Act respecting Latin American Heritage Month, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kent (Thornhill), appuyé par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), — Que le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill S-218, An Act respecting Latin American Heritage Month, was read the second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

En conséquence, le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

At 6:47 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:16 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.