Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2015, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire n^o 8560-421-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Picard (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'enquêteur correctionnel, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-421-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the Second Report of the Committee (Main Estimates 2016-17 — Vote 1 under Canadian Air Transport Security Authority, Vote 1 under Canadian Transportation Agency, Vote 1 under Marine Atlantic Inc., Votes 1, 5 and 10 under Office of Infrastructure of Canada, Vote 1 under The Federal Bridge Corporation Limited, Vote 1 under The Jacques-Cartier and Champlain Bridges Inc., Votes 1, 5, 10, 15 and 20 under Transport, Vote 1 under VIA Rail Canada Inc., and Vote 1 under Windsor-Detroit Bridge Authority). — Sessional Paper No. 8510-421-10.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.). — Document parlementaire n^o 8510-421-10.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 5) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the First Report of the Committee (Supplementary Estimates (C), 2015-16 — Votes 1c, 5c and 10c under Agriculture and Agri-Food). — Sessional Paper No. 8510-421-11.

M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 —crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire). — Document parlementaire n^o 8510-421-11.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), seconded by Mr. Choquette (Drummond), Bill C-251, An Act to amend the Fisheries Act and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (importation of shark fins), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par M. Choquette (Drummond), le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requins), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), seconded by Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), Bill C-252, An Act to amend the Navigation Protection Act (Shawnigan Lake), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits humains (n^o 421-00124);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet du système électoral (n^o 421-00125);

— par M. Sikand (Mississauga—Streetsville), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-00126).

The House resumed consideration of the motion of Mr. McCallum (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), seconded by Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), — That Bill C-6, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, one Minister of the Crown be permitted to make a statement pursuant to Standing Order 31 on Friday, March 11, 2016.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un ministre de la Couronne soit autorisé à faire une déclaration conformément à l'article 31 du Règlement le vendredi 11 mars 2016.

The House resumed consideration of the motion of Mr. McCallum (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), seconded by Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), — That Bill C-6, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, March 21, 2016, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 21 mars 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

At 6:16 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 16, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:34 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.