Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 22 et 23 février 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-60-18.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation aux réunions de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenues à Séoul (République de Corée) du 11 au 14 septembre 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-50-25.

Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the 13th Report of the Committee (Bill C-281, An Act to establish a National Local Food Day, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-421-448.

M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 13^e rapport du Comité (projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-448.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 103) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 103) est déposé.

Mr. Christopherson (Hamilton Centre), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 69th Report of the Committee, which was as follows:

M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 69^e rapport du Comité, dont voici le texte :

By unanimous consent, it was resolved, — That the 69th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 69^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

By unanimous consent, it was ordered, — That the membership of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be amended as follows: Ms. Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) for Ms. Tassi (Hamilton West—Ancaster—Dundas) and Mrs. Kusie (Calgary Midnapore) for Mr. Richards (Banff—Airdrie); and that the name of Mr. Richards (Banff—Airdrie) be added to the list of associate members of the said Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M^me Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) en remplacement de M^me Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) et M^me Kusie (Calgary Midnapore) en remplacement de M. Richards (Banff—Airdrie); et que le nom de M. Richards (Banff—Airdrie) soit ajouté à la liste des membres associés du Comité.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des prestations sociales (n^o 421-02603) et une au sujet des anciens combattants (n^o 421-02604);

— par M. Iacono (Alfred-Pellan), une au sujet du transport (n^o 421-02605);

— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02606);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02607);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 421-02608);

— par M^me Caesar-Chavannes (Whitby), une au sujet d'une journée nationale (n^o 421-02609);

— par M^me Harder (Lethbridge), deux au sujet des armes à feu (n^os 421-02610 et 421-02611);

— par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des services de santé (n^o 421-02612);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-02613) et une au sujet de médailles et décorations militaires (n^o 421-02614);

— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet du don d'organes (n^o 421-02615).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), seconded by Ms. Bennett (Minister of Crown-Indigenous Relations), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 98(4), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), seconded by Mr. Longfield (Guelph), — That Bill S-228, An Act to amend the Food and Drugs Act (prohibiting food and beverage marketing directed at children), be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 98(4), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Jowhari (Richmond Hill), seconded by Mr. Longfield (Guelph), — That Bill C-375, An Act to amend the Criminal Code (presentence report), as amended, be concurred in at report stage.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 6:21 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 21, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-376, An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.

Mr. Dhaliwal (Surrey—Newton), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par M^me Sahota (Brampton-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

At 7:21 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:48 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.