Mr. Casey (Cumberland—Colchester), from the Standing Committee on Health, presented the 19th Report of the Committee, "Organ Donation in Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-449.

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 19^e rapport du Comité, « Les dons d'organes au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-449.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 104 to 106 and 111) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 104 à 106 et 111) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), seconded by Mr. Masse (Windsor West), Bill C-414, An Act to amend the Jobs and Economic Growth Act (Canadian Nuclear Laboratories Ltd.), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-414, Loi modifiant la Loi sur l’emploi et la croissance économique (Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02653) et une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02654);

— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet des réfugiés (n^o 421-02655);

— par M. Thériault (Montcalm), une au sujet des Canadiens à l'étranger (n^o 421-02656);

— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet des services de santé (n^o 421-02657);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02658);

— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02659).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. McColeman (Brantford—Brant), seconded by Mr. Brassard (Barrie—Innisfil), moved, — That, given the Prime Minister has told veterans that they are “asking for more than we are able to give”, the House call on the Minister of Veterans Affairs to revoke the Veterans Affairs Canada benefits that have been extended to Chris Garnier, who is not a veteran, is incarcerated for second-degree murder and for interfering with the dead body of police officer Catherine Campbell, and is currently receiving benefits for a disability he sustained while committing his heinous crimes.

M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que, étant donné que le premier ministre a dit aux anciens combattants qu’ils « réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner », la Chambre demande au ministre des Anciens Combattants de révoquer les prestations d’Anciens Combattants Canada consenties à Chris Garnier, qui n’est pas un ancien combattant, qui est incarcéré pour meurtre au deuxième degré et pour outrage au cadavre de la policière Catherine Campbell, et qui reçoit actuellement des prestations pour une invalidité dont il a été affligé en commettant ses crimes odieux.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. McColeman (Brantford—Brant), seconded by Mr. Brassard (Barrie—Innisfil), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

At 5:57 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-316, An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ donors).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes).

Mr. Webber (Calgary Confederation), seconded by Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année 2017, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire n^o 8560-421-1063-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) et M. Garneau (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 23^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Les sépultures de guerre marines du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-399), présenté à la Chambre le lundi 28 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-399.

— par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Sommaire du plan d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-840-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-80-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R. 1985, ch. C-16, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-91-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-285-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport du Musée canadien de l'histoire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-467-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-468-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport d'Ingenium – Musées des sciences et de l'innovation du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-472-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1052-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2018-2019 à 2022-2023 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-869-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

At 6:57 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:17 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.