Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-02779 et 421-02826 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-19;

— n^os 421-02833, 421-02834, 421-02835, 421-02836, 421-02837, 421-02838, 421-02839, 421-02840, 421-02841, 421-02842, 421-02843, 421-02874, 421-02875 et 421-02876 au sujet de l'utilisation des terres. — Document parlementaire n^o 8545-421-171-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bagnell (Yukon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 13^e Conférence des parlementaires de la région arctique et à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Inari (Finlande), du 16 au 19 septembre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-51-14.

Mr. Paradis (Brome—Missisquoi), from the Standing Committee on Official Languages, presented the 14th Report of the Committee, "Issues Related to French-Language Training in the Field of Nursing". — Sessional Paper No. 8510-421-473.

M. Paradis (Brome—Missisquoi), du Comité permanent des langues officielles, présente le 14^e rapport du Comité, « Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières ». — Document parlementaire n^o 8510-421-473.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 59, 104, 107, 114 and 118) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 59, 104, 107, 114 et 118) est déposé.

Mr. Fuhr (Kelowna—Lake Country), from the Standing Committee on National Defence, presented the 12th Report of the Committee, "Supplementary Estimates (A), 2018-19: Vote 1a under Communications Security Establishment and Votes 1a, 5a, 10a, 15a and 20a under Department of National Defence". — Sessional Paper No. 8510-421-474.

M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 12^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale ». — Document parlementaire n^o 8510-421-474.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 116 and 117) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 116 et 117) est déposé.

Mr. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), from the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented the 13th Report of the Committee, "Supplementary Estimates (A), 2018-19: Vote 5a under Atlantic Canada Opportunities Agency, Vote 1a under Canadian Northern Economic Development Agency, Votes 1a and 5a under Canadian Space Agency, Vote 1a under Copyright Board, Votes 1a and 10a under Department of Industry, Vote 5a under Department of Western Economic Diversification, Vote 1a under Federal Economic Development Agency for Southern Ontario, Vote 10a under National Research Council of Canada, Vote 5a under Natural Sciences and Engineering Research Council, Vote 5a under Social Sciences and Humanities Research Council and Vote 1a under Statistics Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-475.

M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 13^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-475.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 138) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 138) est déposé.

Mr. Bagnell (Yukon), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 77th Report of the Committee, "Supplementary Estimates (A), 2018-19: Vote 1a under House of Commons and Vote 1a under Parliamentary Protective Service". — Sessional Paper No. 8510-421-476.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 77^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire ». — Document parlementaire n^o 8510-421-476.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 132) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 132) est déposé.

Mr. Levitt (York Centre), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the 20th Report of the Committee, "Canada's Engagement with East Asia". — Sessional Paper No. 8510-421-477.

M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 20^e rapport du Comité, « L'engagement du Canada en Asie de l'est ». — Document parlementaire n^o 8510-421-477.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 81, 92 to 94, 97, 110, 112 and 113) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 81, 92 à 94, 97, 110, 112 et 113) est déposé.

Mr. Levitt (York Centre), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the 21st Report of the Committee, "Strengthening the Canadian Consular Service Today and for the Future". — Sessional Paper No. 8510-421-478.

M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 21^e rapport du Comité, « Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l'avenir ». — Document parlementaire n^o 8510-421-478.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 74, 85 to 87, 89 to 91, 95, 99, 104, 108 and 112) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 74, 85 à 87, 89 à 91, 95, 99, 104, 108 et 112) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet de la politique alimentaire (n^o 421-02932), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (n^o 421-02933) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02934);

— par M. Dubé (Beloeil—Chambly), une au sujet de la Chine (n^o 421-02935) et une au sujet des services de santé (n^o 421-02936);

— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet d'une journée nationale (n^o 421-02937);

— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-02938);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-02939);

— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02940);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-02941) et une au sujet des eaux navigables (n^o 421-02942);

— par M^me Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), deux au sujet des produits laitiers (n^os 421-02943 et 421-02944).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the revised return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse revisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-1952 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le ministère des Services aux Autochtones et le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : a) ces ministères recueillent-ils des données concernant la fréquence et les conséquences (pour la santé, d’ordre social, etc.) de la moisissure dans les habitations des réserves; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quelles communautés des Premières Nations, énumérées par région, ont signalé des cas de moisissure dans des habitations, (ii) combien de ces incidents ont-elles signalé, (iii) quelles conséquences en ont été signalées ou évaluées; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi les ministères ne recueillent-ils pas cette information et est-ce qu’ils comptent le faire à l’avenir? — Document parlementaire n^o 8555-421-1952-01.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, as reported by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), seconded by Mr. Sohi (Minister of Natural Resources), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.

M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), seconded by Mr. Sohi (Minister of Natural Resources), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Order made Thursday, November 8, 2018, and to Standing Order 33, Mr. Morneau (Minister of Finance) made a statement.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 novembre 2018 et à l'article 33 du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances) fait une déclaration.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Investir dans les emplois pour la classe moyenne : Énoncé économique de l'automne 2018 ». — Document parlementaire n^o 8525-421-80.

Mr. Morneau (Minister of Finance) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. (Ways and Means No. 26) — Sessional Paper No. 8570-421-26.

M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 26) — Document parlementaire n^o 8570-421-26.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Morneau (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Pursuant to Standing Order 93(1), and Order made Thursday, November 8, 2018, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Ayoub (Thérèse-De Blainville), seconded by Mr. Longfield (Guelph), — That the House: (a) reiterate its commitment to facilitate collaboration on an organ and tissue donation and transplantation system that gives Canadians timely and effective access to care, since every year more than 250 people, out of the 4,500 on waiting lists, die without receiving a transplant; and (b) urge the government to support national efforts with provincial and territorial authorities and stakeholders to increase organ and tissue donation rates in Canada through public education and awareness campaigns, ongoing communication and the exchange of information, including best practices. (Private Members' Business M-189)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 8 novembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ayoub (Thérèse-De Blainville), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que la Chambre : a) réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun, puisque chaque année, plus de 250 personnes meurent parmi les 4 500 qui sont en attente d’une greffe; b) exhorte le gouvernement à soutenir à l’échelle nationale les efforts des autorités provinciales et territoriales et des intervenants pour encourager le don d’organes et de tissus au Canada au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public, d’une communication suivie et de l’échange de renseignements, notamment sur les bonnes pratiques. (Affaires émanant des députés M-189)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 5:35 p.m., pursuant to Order made Thursday, November 8, 2018, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 35, conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 novembre 2018, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Fuhr (Kelowna—Lake Country), seconded by Mr. Eglinski (Yellowhead), — That the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be instructed to undertake a study of flight training schools in Canada and be mandated to: (i) identify the challenges that flight schools are facing in providing trained pilots to industry, (ii) determine whether the infrastructure available to flight schools meets the needs of the schools and the communities where they are located; and that the Committee present its final report no later than seven months after the adoption of this motion; (Private Members' Business M-177)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), appuyé par M. Eglinski (Yellowhead), — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les écoles de pilotage au Canada, et qu’il soit chargé : (i) de cerner les défis que doivent relever les écoles de pilotage pour fournir des pilotes formés à l’industrie, (ii) d’établir si l’infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées; et que le Comité présente son rapport final au plus tard sept mois après l’adoption de la présente motion; (Affaires émanant des députés M-177)

Et de l'amendement de M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « où elles sont situées », de ce qui suit :

« , (iii) d'étudier les conséquences de la pollution sonore sur la santé publique, (iv) que le gouvernement démontre davantage de transparence dans la distribution des données recueillies sur la question ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the amendment and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, November 28, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

At 6:35 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:01 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.