Pursuant to Standing Order 57, Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. MacAulay (Minister of Agriculture and Agri-Food), moved, — That, in relation to the consideration of Government Business No. 25, the debate not be further adjourned.

Conformément à l’article 57 du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement n^o 25, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-02780 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-20;

— n^o 421-02796 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire n^o 8545-421-98-11;

— n^o 421-02849 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-30.

Mr. Lamoureux (Winnipeg North), seconded by Mr. MacKinnon (Gatineau), moved, — That the House do now proceed to the Orders of the Day.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. MacKinnon (Gatineau), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a bill in the name of the Minister of Employment, Workforce Development and Labour, entitled An Act to provide for the resumption and continuation of postal services, shall be disposed of as follows:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d’un projet de loi inscrit au nom de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux:

a) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance;

b) au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre;

c) lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier;

d) tout vote demandé pendant les travaux du Comité sera renvoyé à la fin de l’étude du projet de loi par le Comité;

e) au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier;

f) au plus une demi-heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député;

g) à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé;

h) lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompra des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d'appel des députés fonctionnera pendant au plus trente minutes;

i) dès la première lecture du projet de loi, et ce, jusqu’à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne;

j) aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne;

k) lors des délibérations du comité plénier, aucune motion portant que la séance soit levée ou que le comité fasse rapport de la question ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne; (Affaires émanant du gouvernement n^o 25)

Et de l'amendement de M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M^me Kwan (Vancouver-Est), — Que la motion soit modifiée:

a) par suppression des paragraphes a), d), e), i), j) et k);

b) par substitution des mots « deux heures seront accordées » dans le paragraphe b) de ce qui suit : « cinq jours seront accordés »;

c) par substitution des mots « à un comité plénier » dans le paragraphe c) de ce qui suit : « au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées »;

d) par substitution, aux mots suivant les mots « au plus » dans le paragraphe f) de ce qui suit : « cinq jours de séance seront accordés aux délibérations à l’étape de la troisième lecture; »;

e) par substitution des mots « à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier » dans le paragraphe g) de ce qui suit : « 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du dernier jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture et du dernier jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture, toute délibération devant la Chambre ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:32 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. O'Toole (Durham), seconded by Mr. Diotte (Edmonton Griesbach), — That Bill C-405, An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, November 28, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility); (Government Business No. 25)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité); (Affaires émanant du gouvernement n^o 25)

Et de l'amendement de M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M^me Kwan (Vancouver-Est).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the deferred recorded division on the amendment standing in the name of the Member for Barrie—Springwater—Oro-Medonte to the motion for third reading of Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, currently scheduled on Monday, November 26, 2018, at the ordinary hour of daily adjournment, be further deferred until Tuesday, November 27, 2018, at the expiry of the time provided for Government Orders and that, immediately after that recorded division, the question on the motion for third reading of the said Bill be deemed put, a recorded division deemed requested and taken up immediately.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur l'amendement inscrit au nom du député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, prévu le lundi 26 novembre 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, soit différé de nouveau jusqu'au mardi 27 novembre 2018, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; et que, immédiatement après le vote par appel nominal, la question sur la motion portant troisième lecture dudit projet de loi, soit réputée mise aux voix, et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et ait lieu immédiatement.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility); (Government Business No. 25)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité); (Affaires émanant du gouvernement n^o 25)

Et de l'amendement de M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M^me Kwan (Vancouver-Est).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 8:00 p.m., pursuant to Order made earlier today under the provisions of Standing Order 57, the Speaker interrupted the proceedings.

À 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and it was negatived on the following division:

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

Pursuant to Order made earlier today under the provisions of Standing Order 57, the question was put on the main motion and it was agreed to on the following division:

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-89 : Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ». — Document parlementaire n^o 8525-421-81.

Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for the second reading and reference to a Committee of the Whole of Bill C-89, An Act to provide for the resumption and continuation of postal services.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.

Ms. Hajdu (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to a Committee of the Whole.

M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 10:52 p.m., pursuant to Order made earlier today, the Speaker interrupted the proceedings.

À 22 h 52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The Committee considered the Bill and reported it without amendment.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Pursuant to Standing Order 76.1(12), Ms. Hajdu (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Order made earlier today, Ms. Hajdu (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Ms. Trudel (Jonquière), seconded by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word "That" and substituting the following: “the House refuse to give third reading to Bill C-89, An Act to provide for the resumption and continuation of postal services, because it:

M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée, par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : « la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, parce qu’il :

a) empêche d’exercer le droit constitutionnel de grève, qui est un élément essentiel du processus de négociation collective;

b) enfreint clairement les droits dont disposent les travailleurs et les travailleuses en vertu de la Charte. » .

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Ms. Brosseau (Berthier—Maskinongé), moved, — That the Honourable Member for Elmwood—Transcona be now heard.

M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose, — Que l’honorable député de Elmwood—Transcona soit maintenant entendu.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Hajdu (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), — That Bill C-89, An Act to provide for the resumption and continuation of postal services, be now read a third time and do pass;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), — Que le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), — Que la motion soit modifiée, par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : « la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, parce qu’il :

a) empêche d’exercer le droit constitutionnel de grève, qui est un élément essentiel du processus de négociation collective;

b) enfreint clairement les droits dont disposent les travailleurs et les travailleuses en vertu de la Charte. » .

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 12:46 a.m., pursuant to Order made earlier today, the Speaker interrupted the proceedings.

À 0 h 46, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and it was negatived on the following division:

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

Pursuant to Order made earlier today, the question was put on the main motion and it was agreed to on the following division:

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Hajdu (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), moved, — That this House do now adjourn.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2017, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-421-104-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02946).

At 1:05 a.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 1 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.