At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Peterson (Newmarket—Aurora), seconded by Mr. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), — That the Standing Committee on Health be instructed to undertake a study on the level of fitness and physical activity of youth in Canada and provide recommendations and report on: (a) strategies to increase the level of fitness and physical activity for youth; (b) the economic, social, cultural, and physical and mental health benefits associated with increased fitness and physical activity among youth; (c) the impact of increased fitness and physical activity in relation to anti-bullying; and (d) that the Committee report its findings and recommendations to the House no later than June 2019. (Private Members' Business M-206)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Peterson (Newmarket—Aurora), appuyé par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada et qu’il formule des recommandations et fasse rapport sur : a) les stratégies pour améliorer la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes; b) les bienfaits économiques, sociaux, culturels et les bienfaits pour la santé physique et mentale d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue chez les jeunes; c) les répercussions d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue en ce qui a trait à la lutte contre l’intimidation; d) que le Comité fasse rapport de ses constatations et ses recommandations à la Chambre au plus tard en juin 2019. (Affaires émanant des députés M-206)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, February 27, 2019, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 février 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

At 11:39 a.m., the sitting was suspended.

À 11 h 39, la séance est suspendue.

At 12:00 p.m., the sitting resumed.

À 12 heures, la séance reprend.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Ms. Raitt (Milton), moved, — That, given the Prime Minister's comments of Wednesday, February 20, 2019, that the Standing Committee on Justice and Human Rights is the appropriate place for Canadians to get answers on the SNC-Lavalin affair, and given his alleged direct involvement in a sustained effort to influence SNC-Lavalin's criminal prosecution, the House order the Prime Minister to appear, testify and answer questions at the Standing Committee on Justice and Human Rights, under oath, for a televised two-hour meeting, before Friday, March 15, 2019.

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M^me Raitt (Milton), propose, — Que, compte tenu des propos du premier ministre le mercredi 20 février 2019 selon lesquels le Comité permanent de la justice et des droit de la personne est la tribune appropriée pour que les Canadiens obtiennent des réponses concernant l’affaire SNC-Lavalin, et que compte tenu de sa participation directe alléguée dans une démarche soutenue visant à influencer la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, la Chambre ordonne au premier ministre de comparaître, de témoigner et de répondre à des questions sous serment devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne lors d’une réunion télévisée de deux heures avant le vendredi 15 mars 2019.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03133, 421-03134 et 421-03135 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-17.

Mr. Housefather (Mount Royal), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the 25th Report of the Committee (Bill C-84, An Act to amend the Criminal Code (bestiality and animal fighting), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-421-522.

M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 25^e rapport du Comité (projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-522.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 126 to 128 and 131) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 126 à 128 et 131) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), seconded by Mr. Duvall (Hamilton Mountain), Bill C-431, An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-431, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des services de santé (n^o 421-03258);

— par M^me Block (Carlton Trail—Eagle Creek), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 421-03259);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (n^o 421-03260);

— par M^me Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet de l'aide au développement international (n^o 421-03261);

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la Chine (n^o 421-03262);

— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-03263);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03264).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Ms. Raitt (Milton), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M^me Raitt (Milton), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Liste des commissions émises durant l'année 2018, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-421-413-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2018, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-525-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2018-2022 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2018 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-803-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

At 6:40 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 40, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:07 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.