Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire n^o 8560-421-521-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03223 et 421-03224 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-421-65-12;

— n^o 421-03231 au sujet du Honduras. — Document parlementaire n^o 8545-421-90-02;

— n^o 421-03232 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-71;

— n^o 421-03241 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-44;

— n^o 421-03256 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-60.

Mr. Lamoureux (Winnipeg North), seconded by Ms. Chagger (Waterloo), moved, — That the House do now proceed to the Orders of the Day.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Chagger (Waterloo), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Further to the point of order raised by the Chair of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, the Speaker directed that the following paragraph be added to the 15th Report of the Committee, presented to the House on Monday, January 28, 2019:

À la suite du rappel au Règlement du président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Président ordonne que le paragraphe suivant soit ajouté au 15^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le lundi 28 janvier 2019 :

« Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. »

Et que le délai de 120 jours dont dispose le gouvernement pour répondre à cette demande commence à partir d’aujourd’hui.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Murray (President of the Treasury Board), — That the House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 27)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 27)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The attention of the Speaker was drawn to the lack of a quorum and, fewer than 20 Members having been counted, pursuant to Standing Order 29(3), the bells were rung to call in the Members.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

After seven minutes, a quorum was found.

Après sept minutes, le quorum est atteint.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Murray (President of the Treasury Board). (Ways and Means No. 27)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens n^o 27)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill S-1003, An Act to amend The United Church of Canada Act, be deemed read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at the report stage and deemed read a third time and passed.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Murray (President of the Treasury Board). (Ways and Means No. 27)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens n^o 27)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the third reading stage of Bill C-84, An Act to amend the Criminal Code (bestiality and animal fighting).

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading stage of Bill C-92, An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Murray (President of the Treasury Board). (Ways and Means No. 27)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens n^o 27)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:32 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 5:59 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 17 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.