The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on rail safety, ten members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to Lac-Mégantic, Quebec, in the spring of 2016, and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la sécurité ferroviaire, dix membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Lac-Mégantic (Québec) au printemps de 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to the Trans-Pacific Partnership Agreement public consultation, ten members of the Standing Committee on International Trade be authorized to travel to Montréal and Québec, Quebec, and Toronto and Windsor, Ontario, in the spring of 2016, and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique, dix membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Montréal et Québec (Québec), et à Toronto et Windsor (Ontario) au printemps de 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-10, An Act to amend the Air Canada Public Participation Act and to provide for certain other measures.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.

Mr. Sohi (Minister of Infrastructure and Communities) for Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2015, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2013-2014, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-773-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00181).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), — That Bill C-10, An Act to amend the Air Canada Public Participation Act and to provide for certain other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Dubé (Beloeil—Chambly), seconded by Ms. Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

“the House decline to give second reading to Bill C-10, An Act to amend the Air Canada Public Participation Act and to provide for certain other measures, because it:

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, parce qu’il :

(a) threatens the livelihoods of thousands of Canadian workers in the aerospace industry by failing to protect the long-term stability of the Canadian aerospace sector from seeing jobs outsourced to foreign markets;

a) menace le moyen de subsistance de milliers de travailleurs canadiens de l’industrie aérospatiale en négligeant de protéger la stabilité à long terme du secteur aérospatial canadien contre la délocalisation d’emplois vers l’étranger;

(b) forces Canadian manufacturers to accept greater risks and to incur greater upfront costs in conducting their business;

b) force les fabricants canadiens à accepter des risques plus élevés et à assumer davantage de coûts de départ;

(c) provides no guarantee that the terms and conditions of employment in the Canadian aeronautics sector will not deteriorate under increased and unfettered competition; and

c) n’assure en rien que les modalités et conditions d’emploi du secteur canadien de l’aéronautique ne se dégraderont pas en raison de la concurrence accrue;

(d) does not fulfill the commitments made by the Prime Minister when he attended demonstrations alongside workers in the past.

d) ne répond pas aux engagements pris par le premier ministre quand il avait été manifester aux côtés des travailleurs dans le passé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-223, An Act to establish the Canadian Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada.

Mr. Aboultaif (Edmonton Manning), seconded by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-240-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-421-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2016-109. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2016-114. — Document parlementaire n^o 8540-421-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2016-111. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2016-107 et C.P. 2016-108. — Document parlementaire n^o 8540-421-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2016-112. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2016-113. — Document parlementaire n^o 8540-421-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2016-115. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2016-110. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2016-105 et C.P. 2016-106. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur les prêts agricoles pour les années 2009 à 2014, conformément à la Loi canadienne sur les prêts agricoles, L.R. 1985, ch. 25 (3^e suppl.), par. 22.1(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1096-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.