Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan stratégique 2019-2022 pour l'administration de la Chambre des communes ». — Document parlementaire n^o 8527-421-57.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03483, 421-03484, 421-03485, 421-03486 et 421-03501 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-42-18.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Hussen (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), seconded by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence), Bill C-99, An Act to amend the Citizenship Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), le projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the 16th Report of the Committee, "Mental health: A priority for our farmers". — Sessional Paper No. 8510-421-569.

M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 16^e rapport du Comité, « Santé mentale : une priorité pour nos agriculteurs ». — Document parlementaire n^o 8510-421-569.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 101, 107 to 115, 119, 125, 126 and 138 to 141) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 101, 107 à 115, 119, 125, 126 et 138 à 141) est déposé.

Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the 17th Report of the Committee, "Support for Indigenous peoples in the agriculture and agri-food industry". — Sessional Paper No. 8510-421-570.

M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 17^e rapport du Comité, « Soutien aux peuples autochtones dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». — Document parlementaire n^o 8510-421-570.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 124, 126 to 128, 130, 131, 141 and 142) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 124, 126 à 128, 130, 131, 141 et 142) est déposé.

Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the 30th Report of the Committee, "Main Estimates 2019-20: Votes 1 and 5 under Canadian Air Transport Security Authority, Vote 1 under Canadian Transportation Agency, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 and 50 under Department of Transport, Vote 1 under Marine Atlantic Inc. and Vote 1 under VIA Rail Canada Inc.". — Sessional Paper No. 8510-421-571.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 30^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. ». — Document parlementaire n^o 8510-421-571.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 142) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 142) est déposé.

Ms. Dabrusin (Toronto—Danforth), from the Standing Committee on Public Safety and National Security, presented the 34th Report of the Committee (Bill C-93, An Act to provide no-cost, expedited record suspensions for simple possession of cannabis, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-421-572.

M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 34^e rapport du Comité (projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-572.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 164) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 164) est déposé.

Mr. McDonald (Avalon), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the 23rd Report of the Committee, "Striped Bass in the Southern Gulf of St. Lawrence and Miramichi River: Striking a Delicate Balance". — Sessional Paper No. 8510-421-573.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 23^e rapport du Comité, « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat ». — Document parlementaire n^o 8510-421-573.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 133, 137, 142 and 146) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 133, 137, 142 et 146) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet de l'aide au développement international (n^o 421-03913);

— par M^me Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet des prestations sociales (n^o 421-03914);

— par M. Falk (Provencher), trois au sujet de la discrimination (n^os 421-03915 à 421-03917);

— par M^me Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), une au sujet des prestations sociales (n^o 421-03918);

— par M^me Wong (Richmond-Centre), quarante-trois au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 421-03919 à 421-03961);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), deux au sujet de la politique du logement (n^os 421-03962 et 421-03963);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03964);

— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet des prestations sociales (n^o 421-03965);

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet du cannabis (n^o 421-03966).

The Order was read for the consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), seconded by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence), moved, — That the amendments made by the Senate to Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, be now read a second time and concurred in.

M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States (Sessional Paper No. 8570-421-32), notice of which was laid upon the Table on Monday, May 27, 2019. (Ways and Means No. 32)

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique (document parlementaire n^o 8570-421-32), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 27 mai 2019. (Voies et moyens n^o 32)

Ms. Freeland (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence), moved, — That the motion be concurred in.

M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que cette motion soit agréée.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 57, Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Champagne (Minister of Infrastructure and Communities), moved, — That, in relation to the consideration of Government Business No. 30, the debate not be further adjourned.

Conformément à l’article 57 du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement n^o 30, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Wilkinson (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, commencing upon the adoption of this Order and concluding on Friday, June 21, 2019:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, à partir de l’adoption du présent ordre et jusqu’au vendredi 21 juin 2019 :

a) les lundis, mardis, mercredis et jeudis, l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien soit minuit, mais 22 heures les jours où un débat conformément à l’article 52 ou 53.1 du Règlement doit avoir lieu;

b) sous réserve du paragraphe e), lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) ou de l’article 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif aux travaux des subsides ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement, (i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la séance, ou (ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi, étant entendu que, si un vote par appel nominal sur la question préalable est différé et que la motion est adoptée par la suite, le vote par appel nominal sur la question initiale ne sera pas différé;

c) nonobstant l’article 45(6) du Règlement et le paragraphe b) de cet ordre, aucun vote par appel nominal relatif à tout ordre émanant du gouvernement demandé après 14 heures le jeudi 20 juin 2019, ou à quelque heure que ce soit le vendredi 21 juin 2019, ne soit différé;

d) la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ne soit pas prolongée conformément à l’article 45(7.1) ou 67.1(2) du Règlement;

e) lorsqu’un vote par appel nominal qui aurait normalement été réputé différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés un mercredi visé par cet ordre est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi;

f) tout vote par appel nominal qui, au moment de l’adoption de cet ordre, est différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés du mercredi suivant immédiatement l’adoption de cet ordre, soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi;

g) un vote par appel nominal demandé à l’égard d’une motion portant adoption à l’étape du rapport d’un projet de loi émanant du gouvernement conformément à l’article 76.1(9) du Règlement, où le projet de loi n’a été ni modifié ni débattu à l’étape du rapport, soit réputé différé de la manière prescrite au paragraphe b);

h) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;

i) lorsqu’un projet de loi à l’étape du rapport fait l’objet d’un ou de plusieurs votes par appel nominal, une motion portant « Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté » puisse être présentée pendant la même séance;

j) aucune motion dilatoire ne puisse être proposée après 18 h 30, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne;

k) nonobstant les articles 81(16)b) et c) et 81(18)c) du Règlement, les délibérations sur toute motion de l’opposition prendront fin à 17 h 30 au plus tard le jour de séance désigné à cette fin, sauf le lundi, où elles prendront fin à 18 h 30, ou le vendredi, où elles prendront fin à 13 h 30;

l) pendant l’étude du budget des dépenses le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement, lorsque le Président interrompt les délibérations afin de mettre immédiatement aux voix toute question nécessaire pour disposer du budget des dépenses, (i) toutes les autres motions d’adoption des crédits ayant fait l’objet d’un avis d’opposition soient réputées avoir été proposées et appuyées, la question soit réputée avoir été mise aux voix et les votes par appel nominal soient réputés demandés, (ii) le Président aura le pouvoir de combiner lesdites motions pour leur mise aux voix, étant entendu que, dans l’exercice de ce pouvoir, le Président sera guidé par les mêmes principes et pratiques que ceux utilisés à l’étape du rapport;

m) lorsque le débat sur une motion portant adoption d’un rapport d’un comité permanent, mixte ou spécial est ajourné ou interrompu, le débat soit repris lors d’une journée désignée par le gouvernement, après consultation avec les leaders des autres partis, et, dans tous les cas, au plus tard le 31^e jour de séance suivant l’interruption;

n) les députés qui ne se représentent pas aux élections pour la 43^e législature puissent faire une déclaration le mardi 4 et le mercredi 5 juin 2019, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés pendant au plus trois heures, et que, durant les déclarations, (i) aucun député ne parle pendant plus de dix minutes et les discours ne fassent pas l’objet d’une période des questions et des observations, (ii) au bout de trois heures, ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole, selon la première éventualité, la Chambre revienne aux Ordres émanant du gouvernement; (Affaires émanant du gouvernement n^o 30)

Et de l'amendement de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que la motion soit modifiée :

a) par substitution, au paragraphe b), aux mots suivant les mots « étant entendu que », de ce qui suit « tout vote par appel nominal demandé pour une motion modifiant le Règlement ou modifiant une pratique habituelle de la Chambre est réputé différé à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 23 octobre 2019 »;

b) par adjonction, au paragraphe e), de ce qui suit « étant entendu que tout vote par appel nominal demandé pour une motion modifiant le Règlement ou modifiant une pratique habituelle de la Chambre est réputé différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 23 octobre 2019 »;

c) par suppression des paragraphes i), k) et l);

d) par substitution, au paragraphe m), au mot « 31^e », du mot « 20^e ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Ms. Sidhu (Brampton South), seconded by Ms. Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles), moved, — That, in the opinion of the House, the government should recognize that one in four Canadians is living with diabetes or pre-diabetes, and, without treatment, diabetes can result in life-threatening complications, and that diabetes awareness and education can help identify early signs of diabetes and prevent onset for millions of Canadians, and that as the birthplace of insulin, Canada should be a leader in diabetes awareness by declaring November of every year as Diabetes Awareness Month. (Private Members' Business M-173)

M^me Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M^me Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître qu’un Canadien sur quatre vit avec le diabète ou le prédiabète, que s’il n’est pas traité, le diabète peut entraîner des complications qui mettent la vie en danger, que la sensibilisation et l’éducation concernant le diabète peuvent aider à détecter les premiers signes du diabète et à empêcher l’apparition de la maladie pour des millions de Canadiens, et que le Canada, pays où l’insuline a été découverte, devrait être un chef de file dans la sensibilisation au diabète en désignant le mois de novembre de chaque année comme Mois de la sensibilisation au diabète. (Affaires émanant des députés M-173)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House resumed consideration of the motion of Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — That, in the opinion of the House, the government should recognize the contributions that Canadian Mennonites have made to building Canadian society, their history of hope and perseverance, the richness of the Mennonite culture, their role in promoting peace and justice both at home and abroad, and the importance of educating and reflecting upon Mennonite heritage for future generations, by declaring the second week of September as Mennonite Heritage Week. (Private Members' Business M-111)

À 18 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des mennonites canadiens à l’édification de la société canadienne, leur histoire d’espoir et de persévérance, la richesse de leur culture, leur rôle dans la promotion de la paix et de la justice tant au pays qu’à l’étranger, ainsi que l’importance de sensibiliser les générations futures au patrimoine mennonite, en déclarant la deuxième semaine de septembre, Semaine du patrimoine mennonite. (Affaires émanant des députés M-111)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, May 29, 2019, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Wilkinson (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard); (Government Business No. 30)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne); (Affaires émanant du gouvernement n^o 30)

Et de l'amendement de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 8:01 p.m., pursuant to Order made earlier today under the provisions of Standing Order 57, the Speaker interrupted the proceedings.

À 20 h 1, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and it was negatived on the following division:

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

The question was put on the main motion and it was agreed to on the following division:

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), seconded by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence), — That the amendments made by the Senate to Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the consideration of Senate amendments to Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), seconded by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence), — That the amendments made by the Senate to Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 57, that, in relation to the consideration of Senate amendments to Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, the debate not be further adjourned.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, le débat ne soit plus ajourné.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Viser l'excellence : améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en Amérique latine » (document parlementaire n^o 8510-421-508), présenté à la Chambre le mercredi 30 janvier 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-508.

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2018, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7. — Document parlementaire n^o 8560-421-485-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement » (document parlementaire n^o 8510-421-509), présenté à la Chambre le jeudi 31 janvier 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-509.

— par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 48. — Document parlementaire n^o 8560-421-570-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens » (document parlementaire n^o 8510-421-507), présenté à la Chambre le mardi 29 janvier 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-507.

At midnight, the Speaker adjourned the House until later today at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.