The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

At 11:04 a.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill S-214, An Act to amend the Food and Drugs Act (cruelty-free cosmetics).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).

Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), seconded by Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

M^me Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), seconded by Mr. Kent (Thornhill), moved, — That the House:

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la Chambre :

a) prenne note de l’importance d’une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé;

b) exprime sa conviction que des acteurs engagés dans la politique partisane ne devraient pas choisir, en pleine année électorale, les gagnants et les perdants dans le secteur des médias;

c) condamne l’inclusion d’Unifor, un groupe qui a défendu et qui continue de défendre des positions politiques partisanes, dans le comité qui supervisera la distribution des 600 millions de dollars consacrés à l’aide aux médias;

d) demande au gouvernement de cesser immédiatement ses manœuvres destinées à lui donner avantage aux prochaines élections et de remplacer son plan d’aide aux médias par une proposition qui ne permet pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Mr. Morneau (Minister of Finance) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Customs Tariff and the Canadian International Trade Tribunal Act. (Ways and Means No. 33) — Sessional Paper No. 8570-421-33.

M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. (Voies et moyens n^o 33) — Document parlementaire n^o 8570-421-33.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Morneau (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Pursuant to Order made Tuesday, May 28, 2019, the House proceeded to the taking of the deferred recorded divisions at report stage of Bill C-93, An Act to provide no-cost, expedited record suspensions for simple possession of cannabis, as reported by the Standing Committee on Public Safety and National Security with amendments.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 1 of Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mr. Carr (Minister of International Trade Diversification), — That Bill C-93, in Clause 4, be amended by replacing line 26 on page 3 with the following:

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), — Que le projet de loi C-93, à l’article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 3, de ce qui suit :

The question was put on Motion No. 1 and it was agreed to on the following division:

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 3 of Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), seconded by Mr. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), — That Bill C-93 be amended by deleting Clause 6.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 3 de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), — Que le projet de loi C-93 soit modifié par suppression de l'article 6.

The question was put on Motion No. 3 and it was negatived on the following division:

La motion n^o 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 76.1(9), Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Ms. Joly (Minister of Tourism, Official Languages and La Francophonie), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage with further amendments.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire n^o 8560-421-1002-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03515, 421-03516, 421-03517, 421-03518, 421-03519, 421-03520, 421-03521, 421-03522, 421-03523, 421-03524, 421-03525, 421-03526, 421-03527, 421-03528, 421-03529, 421-03530, 421-03531, 421-03532, 421-03533, 421-03534, 421-03535, 421-03536, 421-03537, 421-03538, 421-03539 et 421-03540 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-72.

Mr. Casey (Cumberland—Colchester), from the Standing Committee on Health, presented the 24th Report of the Committee, "Tackling the Problem Head-on: Sports-Related Concussions in Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-580.

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 24^e rapport du Comité, « S'attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-580.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 148) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 148) est déposé.

Mr. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), from the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented the 16th Report of the Committee, "Statutory Review of the Copyright Act". — Sessional Paper No. 8510-421-581.

M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 16^e rapport du Comité, « Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur ». — Document parlementaire n^o 8510-421-581.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 95, 96, 101 to 103, 106 to 124, 126 to 136, 139 to 146 and 155 to 163) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 95, 96, 101 à 103, 106 à 124, 126 à 136, 139 à 146 et 155 à 163) est déposé.

Mr. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), from the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented the 17th Report of the Committee, "Main Estimates 2019-20: Votes 1, 5, 10 and 15 under Atlantic Canada Opportunities Agency, Votes 1, 5, 10, 15 and 20 under Canadian Northern Economic Development Agency, Votes 1, 5 and 10 under Canadian Space Agency, Votes 1 and 5 under Canadian Tourism Commission, Vote 1 under Copyright Board, Votes 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 and 70 under Department of Industry, Votes 1, 5, 10, 15, 20 and 25 under Department of Western Economic Diversification, Votes 1, 5 and 10 under Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, Votes 1, 5 and 10 under Federal Economic Development Agency for Southern Ontario, Votes 1, 5 and 10 under National Research Council of Canada, Votes 1, 5, 10 and 15 under Natural Sciences and Engineering Research Council, Votes 1, 5, 10 and 15 under Social Sciences and Humanities Research Council, Vote 1 under Standards Council of Canada and Votes 1 and 5 under Statistics Canada.". — Sessional Paper No. 8510-421-582.

M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 17^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédits 1 et 5 sous la rubrique Statistique Canada. ». — Document parlementaire n^o 8510-421-582.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 164 and 165) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 164 et 165) est déposé.

Mr. Whalen (St. John's East), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the 24th Report of the Committee, "Main Estimates 2019-20: Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 and 35 under Department of Citizenship and Immigration and Votes 1 and 5 under Immigration and Refugee Board". — Sessional Paper No. 8510-421-583.

M. Whalen (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 24^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire n^o 8510-421-583.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 163) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 163) est déposé.

Mr. Levitt (York Centre), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the 26th Report of the Committee, "Main Estimates 2019-20: Votes 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 and 50 under Department of Foreign Affairs and International Development, Vote 1 under International Development Research Centre and Vote 1 under International Joint Commission (Canadian Section)". — Sessional Paper No. 8510-421-584.

M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 26^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) ». — Document parlementaire n^o 8510-421-584.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 143 and 144) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 143 et 144) est déposé.

Mr. Bagnell (Yukon), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 95th Report of the Committee, which was as follows:

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 95^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Saroya (Markham—Unionville), Bill C-453, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (property of bankrupt — registered education savings plan), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Saroya (Markham—Unionville), le projet de loi C-453, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — régime enregistré d’épargne-études), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was resolved, — That the 95th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 95^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (n^o 421-04081);

— par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 421-04082);

— par M. Saini (Kitchener-Centre), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-04083);

— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 421-04084);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la pauvreté (n^o 421-04085) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-04086);

— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet des anciens combattants (n^o 421-04087);

— par M^me Benson (Saskatoon-Ouest), deux au sujet de l'industrie céréalière (n^os 421-04088 et 421-04089);

— par M^me Mihychuk (Kildonan—St. Paul), une au sujet de l'eau potable (n^o 421-04090) et deux au sujet du patrimoine canadien (n^os 421-04091 et 421-04092);

— par M. Weir (Regina—Lewvan), deux au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^os 421-04093 et 421-04094);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), trois au sujet de la présélection du sexe (n^os 421-04095 à 421-04097);

— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-04098);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-04099);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la transplantation d'organes (n^os 421-04100 et 421-04101) et une au sujet de l'Afghanistan (n^o 421-04102);

— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la politique alimentaire (n^o 421-04103);

— par M^me Harder (Lethbridge), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-04104) et une au sujet de l'Afghanistan (n^o 421-04105).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), seconded by Mr. Kent (Thornhill), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:30 p.m., pursuant to Order made Tuesday, May 28, 2019, and Standing Order 81(16), the Assistant Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019 et à l'article 81(16) du Règlement, la Vice-présidente adjointe interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, June 4, 2019, at 11:25 p.m.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 4 juin 2019, à 23 h 25.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-92, An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families, as reported by the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements.

Mr. O'Regan (Minister of Indigenous Services), seconded by Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage and Multiculturalism), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.

M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. O'Regan (Minister of Indigenous Services), seconded by Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage and Multiculturalism), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing or Special Order or usual practices of the House, at the conclusion of the speeches of the members for Kamloops—Thompson—Caribou and Abitibi—Temiscamingue, Bill C-92, An Act respecting First Nations, Inuit and Metis children, youth and families, be deemed read a third time and passed; and that the House shall proceed to adjournment proceedings.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion des allocutions des députées de Kamloops—Thompson—Caribou et Abitibi—Temiscamingue, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit réputé lu une troisième fois et adopté; et que la Chambre procède au débat d’ajournement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. O'Regan (Minister of Indigenous Services), seconded by Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage and Multiculturalism), — That Bill C-92, An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), — Que le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Order made earlier today, the Bill was deemed read the third time and passed.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-421-559-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-04106).

At 9:08 p.m., pursuant to Order made earlier today and Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 21 h 8, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 9:19 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 21 h 19, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.