Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Documents intitulés « Notre sécurité, nos droits - Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 ». — Document parlementaire n^o 8525-421-16.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 12^e Conférence des parlementaires de la région arctique, tenue à Oulan-Oude (Russie) du 14 au 16 juin 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-51-04.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the recorded division on the motion for third reading of Bill C-2, An Act to amend the Income Tax Act, deferred until the expiry of the time provided for Government Orders later this day, be further deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions later today.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, différé jusqu’à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd’hui, soit différé à nouveau jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales plus tard aujourd’hui.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Whalen (St. John's-Est), une au sujet des services de santé (n^o 421-00560);

— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des produits laitiers (n^o 421-00561);

— par M^me Stubbs (Lakeland), une au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières (n^o 421-00562);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00563) et une au sujet de la Chine (n^o 421-00564);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 421-00565);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet des enfants à naître (n^os 421-00566 et 421-00567).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Minister of International Trade), seconded by Ms. Duncan (Minister of Science), — That Bill C-13, An Act to amend the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, the Radiation Emitting Devices Act, the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Pest Control Products Act and the Canada Consumer Product Safety Act and to make related amendments to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M^me Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Order made earlier today, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Hajdu (Minister of Status of Women), — That Bill C-2, An Act to amend the Income Tax Act, be now read a third time and do pass.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Hajdu (ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Minister of International Trade), seconded by Ms. Duncan (Minister of Science), — That Bill C-13, An Act to amend the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, the Radiation Emitting Devices Act, the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Pest Control Products Act and the Canada Consumer Product Safety Act and to make related amendments to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M^me Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill C-13, An Act to amend the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, the Radiation Emitting Devices Act, the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Pest Control Products Act and the Canada Consumer Product Safety Act and to make related amendments to another Act, was read the second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

En conséquence, le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

At 5:31 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 31, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill S-201, An Act to prohibit and prevent genetic discrimination.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

Mr. Oliphant (Don Valley West), seconded by Mr. Arseneault (Madawaska—Restigouche), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire n^o 8560-421-771-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:02 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.