Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Oliphant (Don Valley-Ouest) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la Mission bilatérale en République de Namibie et en République d'Afrique du Sud, tenue à Windhoek (Namibie) et Le Cap (Afrique du Sud) du 28 février au 5 mars 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-76-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Lightbound (Louis-Hébert) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Midrand (Afrique du Sud) du 26 au 28 avril 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-52-05.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for Niagara Falls, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, September 27, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Niagara Falls, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 27 septembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), une au sujet des services de santé (n^o 421-00585);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), trois au sujet des enfants à naître (n^os 421-00586 à 421-00588).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Nicholson (Niagara Falls), seconded by Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton), moved, — That the House call on the government to respect the custom of regional representation when making appointments to the Supreme Court of Canada and, in particular, when replacing the retiring Justice Thomas Cromwell, who is Atlantic Canada’s representative on the Supreme Court.

M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la coutume en matière de représentation régionale pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment dans le processus de remplacement du juge Thomas Cromwell, représentant du Canada atlantique à la Cour suprême, qui prend sa retraite.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Niagara Falls), seconded by Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding Standing Order 28 or any other usual practice of the House, the following proposed calendar for the year 2017, known as Option G, be tabled and that the House adopt this calendar.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'article 28 du Règlement ou tout autre usage habituel de la Chambre, le calendrier suivant proposé pour l'année 2017, mieux connu comme Option G, soit déposé et que la Chambre adopte ce calendrier.

En conséquence, M. Graham (Laurentides—Labelle) dépose sur le Bureau, — Un calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2017. — Document parlementaire n^o 8530-421-5.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on Canada Post, seven members of the Standing Committee on Government Operations and Estimates be authorized to travel to Surrey, British Columbia, Edmonton and Calgary, Alberta, Yellowknife, Northwest Territories, Moose Jaw and Regina, Saskatchewan, and to Winnipeg and Scanterbury, Manitoba, in the Fall of 2016, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur Postes Canada, sept membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires soient autorisés à se rendre à Surrey (Colombie-Britannique), Edmonton et Calgary (Alberta), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Moose Jaw et Regina (Saskatchewan) et à Winnipeg et Scanterbury (Manitoba), à l'automne 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Niagara Falls), seconded by Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, September 27, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 septembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:16 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Trudel (Jonquière), seconded by Mr. Weir (Regina—Lewvan), — That Bill C-234, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M. Weir (Regina—Lewvan), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, September 28, 2016, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M^me Jordan (South Shore—St. Margarets), une au sujet de l'aquaculture (n^o 421-00589).

At 6:09 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:29 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.