The Speaker informed the House that, in accordance with the order made Tuesday, May 26, 2020, he had given a notice calling the House to meet this day and that, on Monday, June 8, 2020, he had sent an electronic message to each member of the House containing the substance of that notice.

Le Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 8 juin 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.

The Speaker laid upon the table, —

Le Président dépose sur le bureau, —

(1) the letter from the government House leader, dated June 8, 2020, concerning the recall of the House; and

1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 8 juin 2020, au sujet du rappel de la Chambre;

(2) the notice by the Speaker recalling the House for June 10, 2020. — Sessional Paper No. 8527-431-12.

2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 10 juin 2020. — Document parlementaire n^o 8527-431-12.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Qualtrough (Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion), seconded by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-17, An Act respecting additional COVID-19 measures, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Thursday, June 4, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 4 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00232) et une au sujet des affaires autochtones (n^o 431-00233);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (n^o 431-00234);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la sécurité publique (n^o 431-00235);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (n^o 431-00236).

Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Monday, June 8, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le lundi 8 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00237);

— par M^me Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de l'environnement (n^o 431-00238);

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de l'agriculture (n^o 431-00239);

— par M^me Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (n^o 431-00240).

Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Tuesday, June 9, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 9 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (n^o 431-00241);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (n^o 431-00242);

— par M^me Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (n^o 431-00243).

Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Wednesday, June 10, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 10 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), deux au sujet de l'environnement (n^os 431-00244 et 431-00245);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (n^o 431-00246);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (n^o 431-00247);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 431-00248);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (n^o 431-00249);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00250).

Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, papers presented on Wednesday, June 10, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed laid before the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents présentés le mercredi 10 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — 2019 Annual Report on the RCMP's Use of the Law Enforcement Justification Provisions. — Sessional Paper No. 8525-431-9.

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport annuel 2019 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC. — Document parlementaire n^o 8525-431-9.

— by Mr. Sajjan (Minister of National Defence) — Document entitled "Canada's National Action Plan for the Implementation of the United Nations Security Council Resolutions on Women, Peace and Security, 2017-2022 Progress Report". — Sessional Paper No. 8525-431-10.

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Document intitulé « Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2017-2022 ». — Document parlementaire n^o 8525-431-10.

Pursuant to Standing Order 32(1) and to order made Tuesday, May 26, 2020, papers deposited electronically with the Clerk of the House were deemed laid before the House as follows:

Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Amendments to the By-laws adopted by the Board of Internal Economy of the House of Commons on June 1, 2020, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 52.5(2). — Sessional Paper No. 8527-431-13.

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 1^er juin 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-431-13.

— by the Speaker — Report of the Commissioner of Lobbying for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Lobbying Act, R.S. 1985, c. 44 (4th Supp.), s. 11. — Sessional Paper No. 8560-431-1017-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par le Président — Rapport du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 11. — Document parlementaire n^o 8560-431-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by the Speaker — Additional costing notes from the Parliamentary Budget Officer on Canada’s COVID-19 Economic Response Plan, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1119-23. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Interim Order No. 7 to Prevent Certain Persons from Boarding Flights to Canada due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-431-926-11. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-431-926-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Interim Order No. 10 to Prevent Certain Persons from Boarding Flights to Canada due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-431-926-12. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-431-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard) — Report on the administration of the Atlantic Fisheries Restructuring Act for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Atlantic Fisheries Restructuring Act, R.S. 1985, c. A-14, sbs. 8(1). — Sessional Paper No. 8560-431-457-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— par M^me Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire n^o 8560-431-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— by Mr. Morneau (Minister of Finance) — Report of the Canada Pension Plan Investment Board, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Canada Pension Plan Investment Board Act, S.C. 1997, c. 40, sbs. 51(2). — Sessional Paper No. 8560-431-665-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décret approuvant une nomination faite par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— P.C. 2020-186. — Sessional Paper No. 8540-431-20-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Accounts)

— C.P. 2020-186. — Document parlementaire n^o 8540-431-20-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

At 2:46 p.m., pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, there being no agreement among the representatives of all recognized parties to govern the proceedings on Bill C-17, An Act respecting additional COVID-19 measures, the Speaker adjourned the House until Wednesday, June 17, 2020, at the conclusion of the proceedings of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic.

À 14 h 46, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, puisqu'il n’y a pas d’accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations sur le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 17 juin 2020, à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.