Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Sajjan (Minister of National Defence) laid upon the table, — Independent review to the Minister of National Defence, pursuant to the National Defence Act, R.S. 1985, c. N-5, ss. 273.601(2) and (3). — Sessional Paper No. 8560-432-1273-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Examen indépendant au ministre de la Défense nationale, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 273.601(2) et (3). — Document parlementaire n^o 8560-432-1273-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Atwin (Fredericton), une au sujet de l'environnement (n^o 432-01021);

— par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de la fiscalité (n^o 432-01022);

— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (n^o 432-01023);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 432-01024);

— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de la protection des consommateurs (n^o 432-01025);

— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), trois au sujet de la justice (n^os 432-01026, 432-01027 et 432-01028);

— par M. Allison (Niagara-Ouest), une au sujet de la justice (n^o 432-01029) et une au sujet de la santé (n^o 432-01030).

The order was read for the consideration of the business of supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), moved, — That an order of the House do issue for the unredacted version of all documents produced by the Public Health Agency of Canada in response to the March 31, 2021, and May 10, 2021, orders of the Special Committee on Canada-China Relations, respecting the transfer of Ebola and Henipah viruses to the Wuhan Institute of Virology in March 2019, and the subsequent revocation of security clearances for, and termination of the employment of, Dr. Xiangguo Qiu and Dr. Keding Cheng, provided that:

M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement, pourvu que :

a) ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai de 48 heures suivant l’adoption du présent ordre;

b) le légiste et conseiller parlementaire en informe ensuite immédiatement le Président, qui devra informer immédiatement la Chambre s’il est convaincu que les documents ont été produits comme il a été ordonné;

c) la ministre de la Santé reçoive l’ordre de comparaître devant le Comité spécial pendant au moins trois heures lors d’une réunion télévisée qui aura lieu dans les deux semaines suivant l’adoption du présent ordre pour discuter de ces documents et des renseignements qui y figurent;

d) le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête;

e) le Président fasse déposer sur le bureau les documents tels que caviardés conformément au paragraphe d) à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial;

f) le légiste et conseiller parlementaire discute avec les membres du Comité spécial, lors d’une réunion à huis clos, dans les deux semaines suivant le dépôt des documents conformément au paragraphe e), des renseignements qu’il a caviardés conformément au paragraphe d);

g) les membres du Comité spécial puissent, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire conformément au paragraphe f), décider de rendre publics tous les renseignements qui ont été caviardés, et, au lieu de divulguer ces renseignements, les utiliser en vue d’en arriver à des conclusions et de formuler des recommandations pour les prochains rapports qui seront présentés à la Chambre, pourvu qu'aux fins du présent paragraphe, les documents déposés conformément au paragraphe a) soient réputés avoir été renvoyés au Comité spécial.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, Bill C-8, An Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94), be disposed of as follows:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) :

a) le projet de loi soit réputé adopté avec dissidence à l'étape du rapport;

b) après l’heure réservée aux affaires émanant des députés le jeudi 3 juin 2021, le projet de loi soit étudié en troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes suivies de cinq minutes de questions et d’observations, et, à la fin de la période prévue pour le débat, ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence et que la Chambre passe ensuite au débat d’ajournement conformément à l’article 38 du Règlement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, June 2, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:16 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Davidson (York—Simcoe), seconded by Mr. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — That Bill C-204, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following bill to which the concurrence of the House is desired:

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Davidson (York—Simcoe), seconded by Mr. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — That Bill C-204, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, June 2, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 6:18 p.m., pursuant to order made Monday, May 31, 2021, and Standing Order 53.1, the House resolved itself into a committee of the whole for the consideration of the following motion, — That this committee take note of the discovery of the remains of 215 children at a former residential school in British Columbia. (Government Business No. 6)

À 18 h 18, conformément à l'ordre adopté le lundi 31 mai 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la découverte des restes de 215 enfants à un ancien pensionnat autochtone en Colombie-Britannique. (Affaires émanant du gouvernement n^o 6)

At 10:30 p.m., the committee rose.

À 22 h 30, la séance du comité est levée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Commissioner of Official Languages for the fiscal year ended March 31, 2021, pursuant to the Official Languages Act, R.S. 1985, c. 31 (4th supp.), s. 66. — Sessional Paper No. 8560-432-301-02. (Pursuant to Standing Order 108(3)(f), permanently referred to the Standing Committee on Official Languages)

— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-432-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— par M^me Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-432-840-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Accordingly, at 10:32 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 22 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.