Mr. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), from the Standing Committee on Health, presented the second report of the committee, "Instructions to the Law Clerk and Parliamentary Counsel". — Sessional Paper No. 8510-432-45.

M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le deuxième rapport du Comité, « Instructions à l’intention du légiste et conseiller parlementaire ». — Document parlementaire n^o 8510-432-45.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 9) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 9) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (n^o 432-00321);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (n^o 432-00322).

The order was read for the consideration of the business of supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Blanchet (Beloeil—Chambly), seconded by Mr. Therrien (La Prairie), moved, — That the House:

M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre :

a) salue le travail extraordinaire des travailleuses et des travailleurs de la santé (notamment les médecins, infirmières, infirmiers et préposés) pendant la pandémie de COVID-19, particulièrement auprès des personnes âgées, mais aussi auprès de toute la population;

b) reconnaisse le courage et les sacrifices exigés tant pour eux que pour leurs familles pour être en première ligne;

c) souligne le travail du Québec et des provinces pour répondre à la crise sanitaire et constate les effets directs sur leurs budgets respectifs;

d) demande au gouvernement d’augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé avant la fin de 2020 afin de soutenir les efforts des gouvernements du Québec et des provinces, des travailleurs de la santé et de la population.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blanchet (Beloeil—Chambly), seconded by Mr. Therrien (La Prairie), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Wednesday, September 23, 2020, the recorded division was deferred until Wednesday, December 2, 2020, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 décembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Webber (Calgary Confederation), seconded by Mr. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), — That Bill C-210, An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ and tissue donors), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill C-210, An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ and tissue donors), was read the second time and referred to the Standing Committee on Health.

En conséquence, le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

At 6:16 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:43 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.