The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-21, An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mrs. Fortier (Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Mr. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the third report of the committee, "Part 1 of a Study on the Aftershocks of the COVID-19 Pandemic - The Humanitarian Burden: Ensuring a Global Response and Reaching the Most Vulnerable". — Sessional Paper No. 8510-432-72.

M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité, « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables  ». — Document parlementaire n^o 8510-432-72.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 6, 8 to 11 and 13 to 20) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6, 8 à 11 et 13 à 20) est déposé.

Ms. Sahota (Brampton North), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 12th report of the committee, "Final Report: Protecting Public Health and Democracy during a Possible Pandemic Election". — Sessional Paper No. 8510-432-73.

M^me Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12^e rapport du Comité, « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire n^o 8510-432-73.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 4 to 9, 12 to 17, 19, 21, 22 and 24) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 à 9, 12 à 17, 19, 21, 22 et 24) est déposé.

Mr. Casey (Charlottetown), from the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the second report of the committee (Bill C-220, An Act to amend the Canada Labour Code (compassionate care leave), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-432-74.

M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-432-74.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 19) was tabled.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 19) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00573);

— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 432-00574);

— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la protection des consommateurs (n^o 432-00575), une au sujet de la santé (n^o 432-00576) et deux au sujet des animaux (n^os 432-00577 et 432-00578);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00579);

— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00580);

— par M. Virani (Parkdale—High Park), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00581) et une au sujet des affaires et du commerce (n^o 432-00582);

— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de la fiscalité (n^o 432-00583), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 432-00584) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 432-00585);

— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet du transport (n^o 432-00586) et une au sujet de la protection des consommateurs (n^o 432-00587);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00588), deux au sujet de la justice (n^os 432-00589 et 432-00590) et une au sujet de la fiscalité (n^o 432-00591);

— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 432-00592);

— par M. Diotte (Edmonton Griesbach), quatre au sujet du processus démocratique (n^os 432-00593, 432-00594, 432-00595 et 432-00596) et quatre au sujet de la fiscalité (n^os 432-00597, 432-00598, 432-00599 et 432-00600);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des droits de la personne (n^o 432-00601) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 432-00602);

— par M^me Shin (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00603).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the revised return to the following question made into an order for return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-314 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de financement des entreprises et les marchés publics, ventilés par programme de financement, marché et exercice financier, depuis 2011 : a) quel est le montant total du financement accordé à (i) Facebook, (ii) Google, (iii) Amazon, (iv) Apple, (v) Netflix? — Document parlementaire n^o 8555-432-314-01.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food), — That Bill C-14, An Act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Monday, March 8, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 1:15 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Barlow (Foothills), seconded by Ms. Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — That Bill C-205, An Act to amend the Health of Animals Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, March 10, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2021-2022 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2019-2020 à 2021-2022 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).— Document parlementaire n^o 8562-432-863-01. (Conf ormément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Copies of Orders in Council P.C. 2021-75, P.C. 2021-76 and P.C. 2021-77 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada, pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1079-11. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-75, C.P. 2021-76 et C.P. 2021-77 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Pursuant to order made Monday, October 26, 2020, documents deposited with the Clerk of the House by the Speaker were deemed laid before the House and permanently referred to the Standing Committee on Health. — Sessional Paper No. 8550-432-1-05. (Business of Supply — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o 8550-432-1-05. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

At 2:17 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday, March 8, 2021, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 17, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 mars 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.