The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mr. Blair (President of the King’s Privy Council for Canada and Minister of Emergency Preparedness), — That Bill C-32, An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 3, 2022 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile), — Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, car il entraîne de nouvelles dépenses inflationnistes non compensées par des économies équivalentes, et n'annule pas les hausses d'impôts prévues. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 441-00736 concerning parliament and politics;

— n^o 441-00736 au sujet du parlement et de la politique;

— Nos. 441-00737, 441-00738, 441-00739, 441-00741, 441-00742, 441-00743, 441-00745 and 441-00746 concerning justice;

— n^os 441-00737, 441-00738, 441-00739, 441-00741, 441-00742, 441-00743, 441-00745 et 441-00746 au sujet de la justice;

— No. 441-00740 concerning animals;

— n^o 441-00740 au sujet des animaux;

— No. 441-00744 concerning health;

— n^o 441-00744 au sujet de la santé;

— No. 441-00747 concerning business and trade.

— n^o 441-00747 au sujet des affaires et du commerce.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Brassard (Barrie—Innisfil), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-00848);

— par M^me Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00849);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 441-00850).

Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-846 and Q-850 on the Order Paper.

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-846 et Q-850 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into orders for return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordrse de dépôt de documents :

Q-845 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne la reprise des services en personne, sur rendez-vous seulement, dans les bureaux de secteur d’Anciens Combattants Canada partout au pays, ventilés par bureau de secteur et par mois depuis le 1^er janvier 2022 : combien de visites en personne, sur rendez-vous, ont été effectuées par des anciens combattants et combien d’anciens combattants différents ont effectué ces visites? — Document parlementaire n^o 8555-441-845.

Q-847 — M^me Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone, ou la tarification fédérale du carbone, ventilée par exercice depuis l’exercice 2019-2020 : combien a été recueilli dans la province de l’Alberta (i) en tout, (ii) par industrie? — Document parlementaire n^o 8555-441-847.

Q-848 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) : a) combien de projets ont été financés jusqu’à maintenant; b) combien d’unités les projets en a) représentent-ils; c) quelle est la ventilation par province ou territoire et par municipalité du (i) nombre de projets, (ii) nombre d’unités; d) quels sont les détails de tous les projets de l’ICRL financés à ce jour pour le logement autochtone, y compris (i) l’endroit, (ii) la description du projet, (iii) le nombre d’unités, (iv) la date d’achèvement prévue? — Document parlementaire n^o 8555-441-848.

Q-849 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les services de fauconnerie obtenus ou utilisés par le gouvernement depuis 2016, ventilés par ministère ou organisme : a) quels sont les détails concernant toutes les fois où le gouvernement a utilisé des services de fauconnerie, notamment, pour chacune des fois, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) un résumé de la situation, y compris les raisons du recours à des services de fauconnerie, (iv) ce qui a été accompli grâce aux services de fauconnerie; b) quels sont les détails de tous les contrats de services de fauconnerie, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) les dates de début et de fin des services de fauconnerie, (v) un résumé des biens ou services fournis, (vi) le nombre de faucons couverts par le contrat; c) pour chaque contrat en b), s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique ou attribué dans le cadre d’un appel d’offres concurrentiel? — Document parlementaire n^o 8555-441-849.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mr. Blair (President of the King’s Privy Council for Canada and Minister of Emergency Preparedness), — That Bill C-32, An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 3, 2022 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile), — Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, car il entraîne de nouvelles dépenses inflationnistes non compensées par des économies équivalentes, et n'annule pas les hausses d'impôts prévues. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Blair (President of the King’s Privy Council for Canada and Minister of Emergency Preparedness) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading stage of Bill C-32, An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 3, 2022 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022.

M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mr. Blair (President of the King’s Privy Council for Canada and Minister of Emergency Preparedness), — That Bill C-32, An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 3, 2022 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile), — Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, car il entraîne de nouvelles dépenses inflationnistes non compensées par des économies équivalentes, et n'annule pas les hausses d'impôts prévues. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the consideration at report stage of Bill C-228, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies’ Creditors Arrangement Act and the Pension Benefits Standards Act, 1985, as reported by the Standing Committee on Finance with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), seconded by Mr. Epp (Chatham-Kent—Leamington), moved, — That the bill, as amended, be concurred in at report stage.

M^me Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the bill, as amended, was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), seconded by Mr. Epp (Chatham-Kent—Leamington), moved, — That the bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 98(2), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Supplementary Estimates (B) 2022-23", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-57. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of the Canadian Dairy Commission for the dairy year ending July 31, 2022, together with the Auditor General's Report, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-90-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2022, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-90-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Mr. Duclos (Minister of Health) — Report of the Patented Medicine Prices Review Board for the year ended December 31, 2021, pursuant to the Patent Act, R.S., 1985, c. P-4, sbs. 89(4) and 100(4). — Sessional Paper No. 8560-441-564-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire n^o 8560-441-564-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mrs. Fortier (President of the Treasury Board) — Actuarial Report (including the certification of assets) on the Pension Plan for the Royal Canadian Mounted Police, as at March 31, 2021, and certificate of assets of the Pension Plan, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, R.S. 1985, c. R-11, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-441-580-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2021, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-580-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-849-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-856-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-857-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée canadien de l'histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-858-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-859-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-867-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

At 2:31 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 31, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.