Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to order made Thursday, September 28, 2023, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — That, given that,

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 28 septembre 2023, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, étant donné que,

a) le Bloc québécois a appuyé le soi-disant « Règlement sur les combustibles propres », une deuxième taxe nationale sur le carbone, qui fera augmenter le prix de l’essence au Québec de 17 cents le litre, selon le directeur parlementaire du budget;

b) le Bloc québécois a déclaré que les taxes sur le carbone doivent être augmentées de façon beaucoup plus radicale que ce n’est le cas actuellement;

c) le Nouveau Parti démocratique et les libéraux ont appuyé des mesures pour quadrupler la taxe sur le carbone et la faire passer à 61 cents le litre;

d) des députés libéraux de l’Atlantique prétendent qu’ils ne sont pas favorables aux taxes sur le carbone, mais ils ont appuyé ces mesures de taxation à 23 reprises depuis 2015,

the House call on the government to introduce legislation, within seven days of this motion being adopted, to repeal all carbon taxes to bring home lower prices on gas, groceries, and home heating.

la Chambre demande au gouvernement de déposer un projet de loi, dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion, afin de supprimer toutes les taxes sur le carbone pour faire baisser les prix du carburant, du panier d’épicerie et du chauffage domestique.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Mr. McCauley (Edmonton West), from the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented the 11th report of the committee, "Travel Expenditures Related to the Office of the Governor General's Secretary since 2014". — Sessional Paper No. 8510-441-321.

M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 11^e rapport du Comité, « Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014 ». — Document parlementaire n^o 8510-441-321.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 28, 46, 54, 58 and 76) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 28, 46, 54, 58 et 76) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), seconded by Mr. Chambers (Simcoe North), Bill C-358, An Act to amend the Excise Tax Act (carbon pollution pricing), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), le projet de loi C-358, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), one concerning the environment (No. 441-01715);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01715);

— by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), one concerning foreign affairs (No. 441-01716) and one concerning the environment (No. 441-01717);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01716) et une au sujet de l'environnement (n^o 441-01717);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning national defence and military operations (No. 441-01718);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (n^o 441-01718);

— by Mr. Kram (Regina—Wascana), one concerning foreign affairs (No. 441-01719);

— par M. Kram (Regina—Wascana), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01719);

— by Mr. Morrison (Kootenay—Columbia), two concerning health (Nos. 441-01720 and 441-01721);

— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), deux au sujet de la santé (n^os 441-01720 et 441-01721);

— by Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville), one concerning public safety (No. 441-01722), three concerning justice (Nos. 441-01723, 441-01724 and 441-01725) and one concerning social affairs and equality (No. 441-01726);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-01722), trois au sujet de la justice (n^os 441-01723, 441-01724 et 441-01725) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01726);

— by Ms. Lantsman (Thornhill), one concerning foreign affairs (No. 441-01727);

— par M^me Lantsman (Thornhill), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01727);

— by Mr. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), one concerning justice (No. 441-01728);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-01728);

— by Mr. Viersen (Peace River—Westlock), one concerning transportation (No. 441-01729), one concerning public safety (No. 441-01730) and one concerning foreign affairs (No. 441-01731).

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet du transport (n^o 441-01729), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-01730) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01731).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Virani (Minister of Justice), seconded by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage), — That Bill S-12, An Act to amend the Criminal Code, the Sex Offender Information Registration Act and the International Transfer of Offenders Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Virani (ministre de la Justice), appuyé par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Thursday, October 5, 2023, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au jeudi 5 octobre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:42 p.m., by unanimous consent and pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 42, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Larouche (Shefford), seconded by Mr. Thériault (Montcalm), — That Bill C-319, An Act to amend the Old Age Security Act (amount of full pension), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Larouche (Shefford), appuyée par M. Thériault (Montcalm), — Que le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, October 18, 2023, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 18 octobre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the fourth report of the Standing Committee on Science and Research, "Pursuing a Canadian Moonshot Program" (Sessional Paper No. 8510-441-284), presented to the House on Tuesday, June 6, 2023. — Sessional Paper No. 8512-441-284.

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, « Pour un programme ambitieux Canadien » (document parlementaire n^o 8510-441-284), présenté à la Chambre le mardi 6 juin 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-284.

— by Ms. Petitpas Taylor (Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 11th report of the Standing Committee on Veterans Affairs, "New Contract for the Administration of Veterans Affairs Canada's Rehabilitation Program" (Sessional Paper No. 8510-441-294), presented to the House on Wednesday, June 14, 2023. — Sessional Paper No. 8512-441-294.

— par M^me Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-294), présenté à la Chambre le mercredi 14 juin 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-294.

At 6:32 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:01 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.