Mr. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), seconded by Mrs. Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), moved, — That the 13th report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Friday, October 27, 2023, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 60)

M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M^me Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), propose, — Que le 13^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 60)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:04 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 4, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until later today, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), one concerning justice (No. 441-02613);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02613);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning health (No. 441-02614);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (n^o 441-02614);

— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning transportation (No. 441-02615);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (n^o 441-02615);

— by Mr. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), one concerning health (No. 441-02616);

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la santé (n^o 441-02616);

— by Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), one concerning foreign affairs (No. 441-02617);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02617);

— by Mr. Kmiec (Calgary Shepard), one concerning the environment (No. 441-02618), one concerning citizenship and immigration (No. 441-02619), one concerning justice (No. 441-02620) and one concerning the democratic process (No. 441-02621);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02618), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02619), une au sujet de la justice (n^o 441-02620) et une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02621);

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), one concerning justice (No. 441-02622), two concerning health (Nos. 441-02623 and 441-02626), two concerning foreign affairs (Nos. 441-02624 and 441-02625) and one concerning culture and heritage (No. 441-02627).

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (n^o 441-02622), deux au sujet de la santé (n^os 441-02623 et 441-02626), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02624 et 441-02625) et une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 441-02627).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blair (Minister of National Defence), seconded by Mrs. Valdez (Minister of Small Business), — That Bill C-66, An Act to amend the National Defence Act and other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on National Defence.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blair (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), seconded by Mrs. Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), — That the 13th report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Friday, October 27, 2023, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 60)

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M^me Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), — Que le 13^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 60)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blair (Minister of National Defence), seconded by Mrs. Valdez (Minister of Small Business), — That Bill C-66, An Act to amend the National Defence Act and other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on National Defence.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blair (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order, or usual practice of the House:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

a) le jour où la Chambre entame le débat sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole pendant au plus de 10 minutes, suivie d'une période de cinq minutes pour les questions et observations, et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport, et réputé lu une troisième fois et adopté;

b) une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable d'entreprendre une étude des facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper, pourvu que le Comité,

(i) invite le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et le Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada,

(ii) tienne au moins trois réunions avant le vendredi 11 octobre 2024.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blair (Minister of National Defence), seconded by Mrs. Valdez (Minister of Small Business), — That Bill C-66, An Act to amend the National Defence Act and other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on National Defence.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blair (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:42 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Gazan (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Green (Hamilton Centre), — That Bill C-223, An Act to develop a national framework for a guaranteed livable basic income, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Gazan (Winnipeg-Centre), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), — Que le projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, September 25, 2024, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 septembre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that house that the Senate has adopted the following motion:

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l’informer que le Sénat a adopté la motion suivante :

That, notwithstanding any provision of the Rules, previous order, or usual practice, until end of the day on June 30, 2025, any joint committee be authorized to hold hybrid meetings, with the provisions of the order of February 10, 2022, concerning such meetings, having effect.

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2025, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Reports of the Office of the Commissioner of Official Languages for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-728-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par le Président — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-728-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Copies of the Regulations Amending the Special Economic Measures (Iran) Regulations (P.C. 2024-1005), Regulations Amending the Special Economic Measures (Hamas Terrorist Attacks) Regulations (P.C. 2024-1006), and of the Regulations Amending the Special Economic Measures (Extremist Settler Violence) Regulations (P.C. 2024-1007), pursuant to the Special Economic Measures Act, S.C. 1992, c. 17, sbs. 7(1). — Sessional Paper No. 8560-441-495-75. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2024-1005), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas (C.P. 2024-1006), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes (C.P. 2024-1007), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-75. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. MacAulay (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 18th report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, "A Call to Action: How Government and Industry Can Fight Back Against Food Price Volatility" (Sessional Paper No. 8510-441-445), presented to the House on Thursday, May 23, 2024. — Sessional Paper No. 8512-441-445.

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires » (document parlementaire n^o 8510-441-445), présenté à la Chambre le jeudi 23 mai 2024. — Document parlementaire n^o 8512-441-445.

At 6:43 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:09 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.