The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

At 11:02 a.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-224, An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.

Mrs. Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), seconded by Mr. Aldag (Cloverdale—Langley City), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

M^me Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

The House resumed consideration at report stage of Bill C-8, An Act to implement certain provisions of the economic and fiscal update tabled in Parliament on December 14, 2021 and other measures, as reported by the Standing Committee on Finance with an amendment;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 to 10).

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 10).

Motion No. 1 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 2.

Motion n^o 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion No. 2 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 3.

Motion n^o 2 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion No. 3 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 4.

Motion n^o 3 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion No. 4 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 5.

Motion n^o 4 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion No. 5 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 6.

Motion n^o 5 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion No. 6 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 7.

Motion n^o 6 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion No. 7 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 8.

Motion n^o 7 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion No. 8 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 9.

Motion n^o 8 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion No. 9 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 44.

Motion n^o 9 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion No. 10 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 45.

Motion n^o 10 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was resolved, — That, in light of the horrific and appalling reports received from the city of Bucha, the House condemn in the strongest terms possible the crimes against humanity and war crimes perpetrated by Vladimir Putin, the Russian military and Russian-backed forces, and call on the government to:

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, à la suite des rapports horribles et révoltants venant de la ville de Boutcha, la Chambre condamne dans les termes les plus forts possibles les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés par Vladimir Poutine, l'armée russe et les groupes soutenus par la Russie, et demande au gouvernement de :

a) fournir à l'Ukraine toute l'assistance possible pour se défendre contre l'agression russe;

b) s'assurer que les actes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre soient documentés et que la Russie soit tenue responsable de ces crimes devant la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice;

c) fournir à l'Ukraine le soutien économique dont elle a désespérément besoin, y compris en appliquant de nouvelles sanctions économiques sévères au régime russe et à ceux qui le soutiennent, y compris des restrictions commerciales et des sanctions économiques encore plus fortes, et en continuant à geler les avoirs des oligarques russes et de leurs familles;

d) faire rapport au Parlement sur le progrès de ces mesures dans les plus brefs délais.

Pursuant to order made Thursday, November 25, 2021, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable), — That, given that,

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que, étant donné que,

(i) les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans,

(ii) les taxes et les impôts que paient les Canadiens, qu’il s’agisse de la taxe sur le carbone ou des hausses indexées des cotisations au Régime de pensions du Canada, ne cessent d’augmenter,

(iii) le gouvernement refuse de laisser souffler les Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services applicable à l’essence et au diesel,

the House call on the government to present a federal budget rooted in fiscal responsibility, with no new taxes, a path to balance, and a meaningful fiscal anchor.

la Chambre demande au gouvernement d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 441-00197 concerning transportation;

— n^o 441-00197 au sujet du transport;

— Nos. 441-00198 and 441-00200 concerning the environment;

— n^os 441-00198 et 441-00200 au sujet de l'environnement;

— No. 441-00199 concerning infrastructure.

— n^o 441-00199 au sujet de l'infrastructure.

Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the second report of the committee, "The Impacts of a Ban on Certain Single-Use Plastic Items on Industry, Human Health and the Environment in Canada". — Sessional Paper No. 8510-441-50.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité, « Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-50.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 4, 8 and 10) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 8 et 10) est déposé.

Mrs. Zahid (Scarborough Centre), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the fifth report of the committee, "Support for Russians opposing Russia's attack on Ukraine". — Sessional Paper No. 8510-441-51.

M^me Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité, « Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine ». — Document parlementaire n^o 8510-441-51.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 14) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

Mr. Dubourg (Bourassa), from the Standing Committee on Veterans Affairs, presented the third report of the committee, "Integrity of Juno Beach Site". — Sessional Paper No. 8510-441-52.

M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « Intégrité du site de Juno Beach ». — Document parlementaire n^o 8510-441-52.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 9) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 9) est déposé.

Mr. Chambers (Simcoe North), seconded by Mr. Fast (Abbotsford), moved, — That the third report of the Standing Committee on Finance, presented on Monday, March 21, 2022, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 3)

M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 21 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 3)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Hussen (Minister of Housing and Diversity and Inclusion) laid upon the table, — Answers to questions Q-337 to Q-356 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-441-6.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-337 à Q-356 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-441-6.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Chambers (Simcoe North), seconded by Mr. Fast (Abbotsford), — That the third report of the Standing Committee on Finance, presented on Monday, March 21, 2022, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 3)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 21 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 3)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 31, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (n^o 441-00338);

— par M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00339 et 441-00340);

— par M. Badawey (Niagara-Centre), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-00341);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (n^o 441-00342), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00343 et 441-00349), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00344), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00345), deux au sujet de la santé (n^os 441-00346 et 441-00347) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 441-00348).

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Sommaire du plan d'entreprise de 2022-2023 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-864-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

At 6:44 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:14 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 14, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.