The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

The House resumed the adjourned debate on the motion of Ms. Freeland (Minister of Finance), seconded by Mr. Boissonnault (Minister of Tourism and Associate Minister of Finance), — That this House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 3)

La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 3)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. Chambers (Simcoe North), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement puisqu'elle omet :

a) de freiner les dépenses pour contrôler l’inflation;

b) d'offrir des allégements fiscaux aux Canadiens;

c) de prendre des mesures immédiates pour augmenter l’offre de logements. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00390);

— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-00391);

— par M^me Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00392) et deux au sujet de l'environnement (n^os 441-00393 et 441-00394).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Minister of Finance), seconded by Mr. Boissonnault (Minister of Tourism and Associate Minister of Finance); (Ways and Means No. 3)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances); (Voies et moyens n^o 3)

And of the amendment of Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. Chambers (Simcoe North).

Et de l'amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Ste-Marie (Joliette), seconded by Ms. Normandin (Saint-Jean), moved the following subamendment, — That the amendment be amended by adding the following:

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Normandin (Saint-Jean), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« d) d'augmenter les transferts en santé comme le demandent unanimement le Québec, les provinces et les territoires;

e) de hausser la pension de vieillesse pour les 65 à 74 ans;

f) d'agir concrètement contre les changements climatiques;

g) d'offrir des solutions à la hausse du coût de la vie pour les personnes et pour leurs entreprises;

h) de consulter et respecter les champs de compétences du Québec, des provinces et des territoires. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Industry and Technology of Bill C-244, An Act to amend the Copyright Act (diagnosis, maintenance and repair).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).

Mr. Miao (Richmond Centre), seconded by Mr. May (Cambridge), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry and Technology.

M. Miao (Richmond-Centre), appuyé par M. May (Cambridge), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the first report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, "The Road Ahead: Encouraging the production and purchase of zero-emission vehicles in Canada" (Sessional Paper No. 8510-441-3), presented to the House on Thursday, December 16, 2021. — Sessional Paper No. 8512-441-3.

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-3), présenté à la Chambre le jeudi 16 décembre 2021. — Document parlementaire n^o 8512-441-3.

— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of the Canadian Egg Marketing Agency, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2021, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-441-433-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of the Canadian Turkey Marketing Agency, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2021, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-441-434-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of the Canadian Hatching Egg Producers, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2021, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-441-523-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Mr. Duclos (Minister of Health) — Copy of Order in Council P.C. 2022-320 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada (Prohibition of Entry into Canada) and copy of Order in Council P.C. 2022-321 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada (Quarantine, Isolation and Other Obligations), pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1079-07. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2022-320 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada) et copie du décret C.P. 2022-321 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1079-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Ms. Tassi (Minister of Public Services and Procurement) — Library Materials Review Report, pursuant to the Canada Post Corporation Act, R.S. 1985, c. C-10, sbs. 21.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1286-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M^me Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport d'examen des documents de bibliothèque, conformément à la Loi sur la Société canadienne des postes, L.R. 1985, ch. C-10, par. 21.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1286-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday, April 25, 2022, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 avril 2022, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.