The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. O'Connell (Parliamentary Secretary to the Minister of Intergovernmental Affairs, Infrastructure and Communities) laid upon the table, — Document entitled "Democracy Matters: Making Debates Count for Citizens — A report on the Leaders’ Debates Commission 2021 federal election experience”. — Sessional Paper No. 8525-441-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Les débats, essentiels à la démocratie : Faire en sorte que les débats comptent pour les citoyens — Rapport sur l'expérience de la Commission des débats des chefs lors des élections fédérales de 2021 ». — Document parlementaire n^o 8525-441-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le bureau, — Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2020, comme suit :

— Leaders' Debates Commission. — Sessional Paper No. 8563-441-90.

— Commission des débats des chefs. — Document parlementaire n^o 8563-441-90.

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. O'Connell (Parliamentary Secretary to the Minister of Intergovernmental Affairs, Infrastructure and Communities) laid upon the table, — Departmental Plan, Main Estimates, 2021-22, as follows:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le bureau, — Plan ministériel, Budget principal des dépenses 2021-2022, comme suit :

— Leaders' Debates Commission. — Sessional Paper No. 8520-441-94. (Pursuant to Standing Order 81(7), deemed referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— Commission des débats des chefs. — Document parlementaire n^o 8520-441-94. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 441-00280 concerning foreign affairs;

— n^o 441-00280 au sujet des affaires étrangères;

— No. 441-00281 concerning justice;

— n^o 441-00281 au sujet de la justice;

— No. 441-00282 concerning social affairs and equality;

— n^o 441-00282 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— No. 441-00283 concerning human diseases;

— n^o 441-00283 au sujet de maladies humaines;

— No. 441-00284 concerning taxation;

— n^o 441-00284 au sujet de la fiscalité;

— No. 441-00285 concerning media and telecommunications.

— n^o 441-00285 au sujet des médias et des télécommunications.

Mr. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the second report of the committee, "Resumption of Sino-Tibetan Dialogue". — Sessional Paper No. 8510-441-64.

M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le deuxième rapport du Comité, « Reprise du dialogue sino-tibétain ». — Document parlementaire n^o 8510-441-64.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 18) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 18) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-00424);

— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00425);

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00426);

— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-00427);

— par M^me Lambropoulos (Saint-Laurent), une au sujet de la santé (n^o 441-00428);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00429);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires autochtones (n^o 441-00430);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), quatre au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00431, 441-00433, 441-00435 et 441-00436), une au sujet de la justice (n^o 441-00432) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00434);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (n^o 441-00437) et une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00438).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the revised return to the following question made into an order for return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-306 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la décision de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de recruter des influenceurs des médias sociaux afin de promouvoir la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) : a) combien d’influenceurs ont reçu des demandes de recrutement ou des communications semblables de SPAC; b) quels sont la formule ou le taux utilisés pour déterminer la rémunération qui sera versée à chaque influenceur pour la promotion de la SNCN; c) quel est le budget total de cette campagne dans les médias sociaux; d) combien d’influenceurs ont conclu une entente avec le gouvernement dans le cadre de cette campagne; e) les influenceurs sont-ils tenus d’ajouter, aux messages qu’ils publient dans les médias sociaux, un avis indiquant qu’ils sont payés par le gouvernement, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) quelles sont les dates de début et de fin de la campagne dans les médias sociaux; g) quels sont le nom et le pseudonyme des influenceurs qui ont conclu une entente avec SPAC concernant la SNCN, les données étant ventilées par plateforme (Twitter, lnstagram, TikTok, etc.)? — Document parlementaire n^o 8555-441-306-01.

The order was read for the consideration of the business of supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Champoux (Drummond), seconded by Mrs. Gill (Manicouagan), moved, — That, given that the House respects the beliefs and non-beliefs of all parliamentarians and of the general public and it is committed to the principle of the separation of religion and the state, the diversity of views and freedom of conscience while upholding the secularism and religious neutrality of the state and out of a desire for inclusiveness, the reading of the prayer at the opening of a sitting be abolished and replaced by a moment of reflection; and that, accordingly, Standing Order 30 be amended, in paragraphs (1) and (2), by substituting the following:

M. Champoux (Drummond), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), propose, — Que, étant donné que la Chambre respecte les croyances et les non-croyances de l’ensemble des parlementaires ainsi que de la population, et qu’elle a un attachement au principe de séparation de la religion et de l’État, à la diversité des opinions et à la liberté de conscience, tout en respectant la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et par souci d’inclusion, la lecture de la prière à l’ouverture d’une séance soit abolie et remplacée par un moment de réflexion; et qu’en conséquence, l’article 30 du Règlement soit modifié par substitution, aux paragraphes (1) et (2), de ce qui suit :

« (1) Un moment de réflexion soit observé, chaque jour de séance, avant que la Chambre entame ses travaux.

(2) Les travaux de la Chambre débuteront au plus tard deux minutes après le moment de réflexion. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was resolved, — That, given that the disability community has disproportionately been negatively impacted by the pandemic, the rising cost of goods and food, and the skyrocketing cost of housing, the House call on the government to put into place a Canada disability benefit without delay.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que les personnes handicapées ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie, l'augmentation du coût des biens et des aliments et la montée en flèche des frais de logement, la Chambre demande au gouvernement de mettre en place sans délai une prestation canadienne pour personnes handicapées.

Pursuant to order made Thursday, November 25, 2021, the House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mr. Blair (President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Emergency Preparedness), — That Bill C-19, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile), — Que le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, car il ne parvient pas, entre autres, à lutter contre l’inflation, fournir un allègement fiscal aux Canadiens et agir immédiatement pour augmenter l’offre de logements. »;

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« , et ne parvient pas à combattre l’évasion fiscale. ».

The question was put on the subamendment and it was negatived on the following division:

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

Pursuant to order made Monday, May 9, 2022, under the provisions of Standing Order 78(3), the question was put on the amendment and it was negatived on the following division:

Conformément à l'ordre adopté le lundi 9 mai 2022 en application de l'article 78(3) du Règlement, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 78(3), the question was put on the main motion and it was agreed to on the following division:

Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Mr. Champoux (Drummond), seconded by Mrs. Gill (Manicouagan), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champoux (Drummond), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading stage of Bill C-11, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts.

M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Champoux (Drummond), seconded by Mrs. Gill (Manicouagan), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champoux (Drummond), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:54 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 54, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Thursday, November 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, May 11, 2022, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 11 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:55 p.m., by unanimous consent and pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 55, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Sarai (Surrey Centre), seconded by Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — That, in the opinion of the House, the government should develop and publicly release within 120 days following the adoption of this motion a comprehensive plan to expand pathways to permanent residency for temporary foreign workers, including international students, with significant Canadian work experience in sectors with persistent labour shortages, and such plan should incorporate the following elements:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sarai (Surrey-Centre), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait dresser et rendre public, dans les 120 jours suivant l’adoption de cette motion, un plan exhaustif visant à accroître les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, y compris les étudiants internationaux, possédant une expérience de travail canadienne considérable dans des secteurs touchés par des pénuries de main-d’œuvre persistantes, et ce plan devrait comporter les éléments suivants :

a) modifier les critères d’admissibilité aux programmes d’immigration de la catégorie économique afin d’accorder plus de poids à l’expérience de travail considérable acquise au Canada et élargir les catégories professionnelles admissibles et l’expérience de travail à divers niveaux de compétence;

b) examiner les données probantes recueillies concernant de récents programmes tels que la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA), le Programme d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PICRN), le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire et le Programme des candidats des provinces (PCP);

c) incorporer des données sur les pénuries de main-d’œuvre et de compétences afin d’adapter la politique sur la sélection des immigrants aux pénuries de main-d’œuvre persistantes;

d) évaluer des façons d’accroître la répartition géographique de l’immigration et d’encourager la conservation des immigrants dans les petites collectivités, ainsi que de favoriser l’immigration francophone hors Québec;

e) définir des mécanismes pour garantir la souplesse des outils de sélection des immigrants afin de pouvoir réagir rapidement à l’évolution des besoins du marché du travail et aux priorités économiques régionales;

f) tenir compte en particulier des professions et des secteurs essentiels qui sont sous-représentés dans les programmes d’immigration économique actuels, tels que les services de santé, l’agriculture, la fabrication, le secteur des services, les métiers et les transports; (Affaires émanant des députés M-44)

Et de l'amendement de M^me Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que la motion soit modifiée :

a) par adjonction, après les mots « un plan exhaustif visant à accroître », de ce qui suit : « le volet de l’immigration économique pour permettre aux travailleurs de tous les niveaux de compétences de répondre à l’ensemble des besoins en main d’œuvre et »;

b) au paragraphe f), par adjonction, après les mots « les services de santé », des mots « , les soignants ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following bill to which the concurrence of the House is desired:

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Sarai (Surrey Centre), seconded by Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis); (Private Members' Business M-44)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Sarai (Surrey-Centre), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis); (Affaires émanant des députés M-44)

Et de l'amendement de M^me Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the amendment and, pursuant to order made Thursday, November 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, May 11, 2022, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 11 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Plan d'entreprise de 2022-2025 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8562-441-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

At 6:57 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:27 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 27, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.