The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Ms. Petitpas Taylor (Minister of Official Languages and Minister responsible for the Atlantic Canada Opportunities Agency), seconded by Ms. Gould (Minister of Families, Children and Social Development), moved, — That, in relation to Bill C-13, An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act and to make related amendments to other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration at second reading stage of the bill; and

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), appuyée par M^me Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que, relativement au projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

That, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration at second reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Pursuant to Standing Order 67.1, the House proceeded to the question period regarding the moving of the time allocation motion.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, the House do now proceed to Statements by Members followed by Oral Questions, and that the usual allotment of time be afforded for each rubric.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Gerretsen (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons (Senate)) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 441-00356 concerning culture and heritage;

— n^o 441-00356 au sujet de la culture et du patrimoine;

— No. 441-00357 concerning health;

— n^o 441-00357 au sujet de la santé;

— Nos. 441-00363, 441-00364, 441-00365 and 441-00366 concerning justice;

— n^os 441-00363, 441-00364, 441-00365 et 441-00366 au sujet de la justice;

— No. 441-00367 concerning natural resources and energy;

— n^o 441-00367 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— Nos. 441-00368, 441-00369, 441-00370 and 441-00372 concerning foreign affairs;

— n^os 441-00368, 441-00369, 441-00370 et 441-00372 au sujet des affaires étrangères;

— No. 441-00371 concerning social affairs and equality.

— n^o 441-00371 au sujet des affaires sociales et d'égalité.

Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), seconded by Mrs. Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), moved, — That the House do now proceed to the orders of the day.

M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M^me Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Ms. Petitpas Taylor (Minister of Official Languages), seconded by Mrs. Fortier (President of the Treasury Board), — That Bill C-13, An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act and to make related amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Official Languages;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), appuyée par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles;

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent des langues officielles. »;

Et du sous-amendement de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l’adoption de la présente motion. ».

Ms. Tassi (Minister of Public Services and Procurement) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading stage of Bill C-18, An Act respecting online communications platforms that make news content available to persons in Canada.

M^me Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Tassi (Minister of Public Services and Procurement) laid upon the table, — Answers to questions Q-461 to Q-464 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-441-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-461 à Q-464 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-441-11.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Petitpas Taylor (Minister of Official Languages), seconded by Mrs. Fortier (President of the Treasury Board), — That Bill C-13, An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act and to make related amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Official Languages;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), appuyée par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles;

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent des langues officielles. »;

Et du sous-amendement de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l’adoption de la présente motion. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the subamendment and, pursuant to order made Thursday, November 25, 2021, the recorded division was deferred until Monday, May 30, 2022, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 30 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 79(3), the Assistant Deputy Speaker read the following message from Her Excellency the Governor General, presented by Mrs. Fortier (President of the Treasury Board):

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, la vice-présidente adjointe donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) :

Mrs. Fortier (President of the Treasury Board) laid upon the table, — Document entitled "Supplementary Estimates (A), 2022-23". — Sessional Paper No. 8520-441-95.

M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 ». — Document parlementaire n^o 8520-441-95.

Pursuant to Standing Order 81(5), the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2023, were deemed referred to the several standing committees of the House as follows:

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

At 1:48 p.m., by unanimous consent and pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 48, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Johns (Courtenay—Alberni), seconded by Ms. Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), — That Bill C-216, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to enact the Expungement of Certain Drug-related Convictions Act and the National Strategy on Substance Use Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par M^me Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), — Que le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Thursday, November 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, June 1, 2022, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1^er juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to order made Monday, May 16, 2022, the list of members on the Special Committee on the Canada–People’s Republic of China Relationship was deposited with the Clerk of the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le lundi 16 mai 2022, la liste des membres au Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit :

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Costing note from the Parliamentary Budget Officer on Bill C-218, An Act to amend the Excise Tax Act (psychotherapy services), pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-39. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-39. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Interim Order No. 63 Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-441-926-14. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 63 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-441-926-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Interim Order for Civil Aviation Respecting Requirements Related to Vaccination Due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-441-926-15. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d’urgence pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-441-926-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Ms. Anand (Minister of National Defence) — Report of the Chief of Defence Staff on the National Sex Offender Registry for the fiscal year ended March 31, 2022, pursuant to the National Defence Act, R.S. 1985, c. N-5, s. 227.171. — Sessional Paper No. 8560-441-1051-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M^me Anand (ministre de la Défense nationale) — Rapport du chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 227.171. — Document parlementaire n^o 8560-441-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Copy of the Regulations Amending the Special Economic Measures (Russia) Regulations (P.C. 2022-518), pursuant to the Special Economic Measures Act, S.C. 1992, c. 17, sbs. 7(1). — Sessional Paper No. 8560-441-495-13. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-518), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Natural Resources) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the second report of the Standing Committee on Natural Resources, "Economic Recovery in Canada’s Forestry Sector: Green and Inclusive" (Sessional Paper No. 8510-441-7), presented to the House on Tuesday, February 1, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-7.

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive » (document parlementaire n^o 8510-441-7), présenté à la Chambre le mardi 1^er février 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-7.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Lightbound (Louis-Hébert), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00506) et une au sujet de la santé (n^o 441-00507);

— par M. Duguid (Winnipeg-Sud), une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 441-00508).

At 2:48 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday, May 30, 2022, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 48, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 30 mai 2022, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.