The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

The Deputy Speaker informed the House that, in accordance with Standing Order 28(3), the Speaker had given a notice calling the House to meet this day and that, on Tuesday, September 13, 2022, the Speaker had sent an electronic message to each member of the House containing the substance of that notice.

Le vice-président informe la Chambre qu'en conformité de l'article 28(3) du Règlement, le Président a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le mardi 13 septembre 2022, le Président a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.

The Deputy Speaker laid upon the table, —

Le vice-président dépose sur le bureau, —

(1) the letter from the government House leader, dated September 13, 2022, concerning the recall of the House; and

1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 13 septembre 2022, au sujet du rappel de la Chambre;

(2) the notice by the Speaker recalling the House for September 15, 2022. — Sessional Paper No. 8527-441-17.

2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 15 septembre 2022. — Document parlementaire n^o 8527-441-17.

The Deputy Speaker informed the House that, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, sbs. 50(4), Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) has been appointed a member of the Board of Internal Economy to replace Mr. Brassard (Barrie—Innisfil), and Ms. Findlay (South Surrey—White Rock) to replace Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe).

Le vice-président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Brassard (Barrie—Innisfil), et M^me Findlay (Surrey-Sud—White Rock) en remplacement de M. Calkins (Red Deer—Lacombe).

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

a) la Chambre se réunisse aujourd'hui et demain à la seule fin de faire des hommages et déclarations à l'occasion du décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II et de l'accession au trône de Sa Majesté le roi Charles Ill et, qu'au cours de ces séances,

(i) immédiatement après l'adoption de cette motion, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun faire une déclaration au nom de leur parti, et que par la suite la Chambre observe un moment de silence,

(ii) les autres députés désirant faire une déclaration puissent chacun prendre la parole,

(iii) le premier ministre et le chef de l'opposition aient un temps illimité pour leur déclaration, et les autres députés aient au plus 10 minutes chacun,

(iv) la présidence ne reçoive ni demande de quorum ni motion dilatoire,

(v) la séance ne soit pas comptée aux fins de l'alinéa c)(ii) de l'ordre adopté le 2 mai 2022 régissant les délibérations jusqu'au 23 juin 2022 et des articles 34(1), 36(8)b), 37(3), 39(5)b), 81(10)c), 93(2) et 97.1 du Règlement, pourvu que les réponses dues aux questions écrites et aux pétitions ces jours-là soient déposées le 20 septembre 2022;

b) à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui, ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, la Chambre s'ajourne jusqu'au vendredi 16 septembre 2022, à 10 heures;

c) à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le vendredi 16 septembre 2022, ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, la Chambre s'ajourne jusqu'au mardi 20 septembre 2022, à 10 heures, pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé le lundi 19 septembre 2022.

Pursuant to order made earlier today, members made statements.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, des députés font des déclarations.

By unanimous consent, the following motion was adopted on division:

Du consentement unanime, la motion suivante est adoptée avec dissidence :

"That a humble Address be presented to His Majesty the King in the following words:

« Qu’une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté le Roi dans les termes suivants :

TO THE KING’S MOST EXCELLENT MAJESTY:

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,

MOST GRACIOUS SOVEREIGN:

TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,

We, Your Majesty’s dutiful and loyal subjects, the                Commons of Canada, in Parliament assembled, respectfully desire to express our deep sympathy to Your Majesty for the great loss you have sustained by the death of your beloved mother, Her Majesty Queen Elizabeth II.

Nous, sujets fidèles et loyaux de Votre Majesté,                la Chambre des communes du Canada assemblée en Parlement, désirons respectueusement Lui exprimer notre profonde sympathie pour la grande perte que vous avez subie à la suite du décès de votre mère bien-aimée, Sa Majesté la reine Elizabeth II.

We mourn with you, with members of the Royal family and with the people of all of your realms, the loss of our Queen, whose selfless dedication to duty earned our respect and admiration. For more than seven decades, Her Majesty The Queen demonstrated her commitment to the people of Canada, who in return offered their great affection and loyalty.

Nous pleurons avec vous, avec les membres de la famille royale et avec le peuple de tous vos royaumes, la perte de notre Reine, dont le dévouement sans faille au devoir méritait notre respect et notre admiration. Pendant plus de sept décennies, Sa Majesté la Reine a démontré son engagement envers le peuple canadien, qui lui a offert en retour sa grande affection et sa loyauté.

In this time of sorrow, we welcome Your Majesty’s accession to the throne and convey a sincere expression of our loyalty and devotion.

En cette période de tristesse, nous nous réjouissons de l'accession au trône de Votre Majesté et vous transmettons l'expression sincère de notre loyauté et de notre dévouement.

We, the                Commons of Canada, will do our utmost to uphold and support Your Majesty as you undertake your heavy responsibilities.

Nous,                les Communes du Canada, ferons tout notre possible pour soutenir et appuyer Votre Majesté dans l'exercice de ses lourdes responsabilités.

That the said Address be engrossed; and

Que cette Adresse soit grossoyée;

That a Message be sent to the Senate informing their Honours that this House has passed the said Address and requesting their Honours to unite with this House therein by filling up the blanks with the words “Senate and”.”.

Qu’un message soit transmis au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre des communes a adopté cette Adresse et priant Leurs Honneurs de se joindre à cette Chambre dans cette Adresse en insérant les mots « le Sénat et ». ».

Pursuant to order made earlier today, members resumed their statements.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les députés reprennent leurs déclarations.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Costing note from the Parliamentary Budget Officer on Bill S-236, An Act to amend the Employment Insurance Act and the Employment Insurance Regulations (Prince Edward Island), pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-49. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the first report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, "A Study of Aircraft Certification in Canada in Light of Two Accidents Involving Lion Air Flight 610 and Ethiopian Airlines Flight 302" (Sessional Paper No. 8510-441-28), presented to the House on Monday, February 28, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-28.

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines » (document parlementaire n^o 8510-441-28), présenté à la Chambre le lundi 28 février 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-28.

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the second report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, "Emerging from the Crisis: A Study of the Impact of the COVID-19 Pandemic on the Air Transport Sector" (Sessional Paper No. 8510-441-29), presented to the House on Monday, February 28, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-29.

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien » (document parlementaire n^o 8510-441-29), présenté à la Chambre le lundi 28 février 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-29.

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Interim Orders Nos. 70, 71 and 72 Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-441-926-22. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences n^os 70, 71 et 72 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-441-926-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 14th report of the Standing Committee on Public Accounts, "Protecting Canada’s Food System" (Sessional Paper No. 8510-441-73), presented to the House on Tuesday, May 17, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-73.

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Protéger le système alimentaire du Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-73), présenté à la Chambre le mardi 17 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-73.

— by Mrs. Fortier (President of the Treasury Board) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 10th report of the Standing Committee on Public Accounts, "Special Examination Report – Public Sector Pension Investment Board" (Sessional Paper No. 8510-441-54), presented to the House on Wednesday, April 6, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-54.

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public » (document parlementaire n^o 8510-441-54), présenté à la Chambre le mercredi 6 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-54.

— by Mrs. Fortier (President of the Treasury Board) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, "Collection and Use of Mobility Data by the Government of Canada and Related Issues" (Sessional Paper No. 8510-441-62), presented to the House on Monday, May 2, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-62.

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés » (document parlementaire n^o 8510-441-62), présenté à la Chambre le lundi 2 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-62.

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-847-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Guilbeault (Minister of Environment and Climate Change) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the second report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, "The Impacts of a Ban on Certain Single-Use Plastic Items on Industry, Human Health and the Environment in Canada" (Sessional Paper No. 8510-441-50), presented to the House on Monday, April 4, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-50.

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-50), présenté à la Chambre le lundi 4 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-50.

— by Ms. Hajdu (Minister of Indigenous Services and Minister responsible for the Federal Economic Development Agency for Northern Ontario) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 15th report of the Standing Committee on Public Accounts, "Health Resources for Indigenous Communities" (Sessional Paper No. 8510-441-74), presented to the House on Tuesday, May 17, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-74.

— par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Ressources en santé pour les collectivités autochtones » (document parlementaire n^o 8510-441-74), présenté à la Chambre le mardi 17 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-74.

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the second report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, "Resumption of Sino-Tibetan Dialogue" (Sessional Paper No. 8510-441-64), presented to the House on Tuesday, May 10, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-64.

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Reprise du dialogue sino-tibétain » (document parlementaire n^o 8510-441-64), présenté à la Chambre le mardi 10 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-64.

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the first report of the Standing Committee on Justice and Human Rights, "The Shadow Pandemic: Stopping Coercive and Controlling Behaviour in Intimate Relationships" (Sessional Paper No. 8510-441-56), presented to the House on Thursday, April 7, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-56.

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes » (document parlementaire n^o 8510-441-56), présenté à la Chambre le jeudi 7 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-56.

— by Mr. LeBlanc (Minister of Intergovernmental Affairs, Infrastructure and Communities) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the third report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, "The Canada Infrastructure Bank" (Sessional Paper No. 8510-441-61), presented to the House on Monday, May 2, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-61.

— par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « La Banque de l'infrastructure du Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-61), présenté à la Chambre le lundi 2 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-61.

— by Mr. Mendicino (Minister of Public Safety) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the third report of the Standing Committee on Public Safety and National Security, "A Path Forward: Reducing Gun and Gang Violence in Canada" (Sessional Paper No. 8510-441-57), presented to the House on Monday, April 25, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-57.

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-57), présenté à la Chambre le lundi 25 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-57.

— by Mr. Miller (Minister of Crown-Indigenous Relations) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the second report of the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs, "Barriers to Economic Development in Indigenous Communities" (Sessional Paper No. 8510-441-58), presented to the House on Monday, April 25, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-58.

— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones » (document parlementaire n^o 8510-441-58), présenté à la Chambre le lundi 25 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-58.

— by Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the first report of the Standing Committee on Canadian Heritage, "The Rogers-Shaw Merger: Bad News for Local News" (Sessional Paper No. 8510-441-70), presented to the House on Tuesday, May 17, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-70.

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales » (document parlementaire n^o 8510-441-70), présenté à la Chambre le mardi 17 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-70.

At 6:22 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to order made earlier today.

À 18 h 22, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.