État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le dimanche 27 avril 1997 (N^o 9)

PARTIE II -- Motions

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir: les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les Budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

No 1 -- Le président du Conseil du Trésor -- Ordre des subsides

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 27 février 1996

No 2 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 1996

Nombre total de jours désignés fixé à quatre -- 27 février 1996

^er

^re

Voir Autres affaires n^o 4) -- 15 mars 1996

No 3 -- Budget des dépenses principal -- 1996-1997

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 7 mars 1996

Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 1

Crédit 130 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Retiré au Comité permanent du patrimoine canadien et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales conformément à l'ordre adopté le mardi 12 mars 1996 -- 12 mars 1996

Crédit 140 sous la rubrique OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES -- Retiré au Comité permanent des opérations gouvernementales et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien conformément à l'ordre adopté le mardi 12 mars 1996 -- 12 mars 1996

Crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU DÉVELOPPEMENT DU NORD CANADIEN -- Ont fait l'objet d'un rapport par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord -- 26 avril 1996

Crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- A fait l'objet d'un rapport par le Comité mixte permanent des langues officielles -- 17 mai 1996

Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- A fait l'objet d'un rapport par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 29 mai 1996

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique SANTÉ -- Ont fait l'objet d'un rapport par le Comité permanent de la santé -- 17 juin 1996

Crédit 30 sous la rubrique FINANCES -- A fait l'objet d'un rapport par le Comité permanent des finances -- 20 juin 1996

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Étude par le Comité permanent du développement des ressources humaines prolongée -- 20 juin 1996

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée -- 21 juin 1996

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 17 septembre 1996

Voir le projet de loi C-56

No 4 -- Budget des dépenses supplémentaire (B) 1995-1996

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 8 et 15 mars 1996

Tous les crédits -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre -- 15 mars 1996

Voir le projet de loi C-21

N^o 5 -- Crédits provisoires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997

Voir le projet de loi C-22

N^o 6 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 1996

^er

^re

^me

No 7 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 1996

^er

^me

No 8 -- Budget des dépenses supplémentaire (A) 1996-1997

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 24 octobre 1996

Tous les crédits -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre -- 18 novembre 1996

Voir le projet de loi C-68

N^o 9

^er

^re

^me

N^o 10 -- Budget des dépenses principal -- 1997-1998

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 20 février 1997

Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- A fait l'objet d'un rapport par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 21 mars 1997

Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT -- A fait l'objet d'un rapport par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 16 avril 1997

Crédit 30 sous la rubrique FINANCES -- A fait l'objet d'un rapport par le Comité permanent des comptes publics -- 17 avril 1997

N^o 11 -- Budget des dépenses supplémentaire (B) 1996-1997

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 3 mars 1997

Tous les crédits -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre -- 12 mars 1997

Voir le projet de loi C-87

N^o 12 -- Crédits provisoires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998

Voir le projet de loi C-88

Les voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

No 1 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour -- 28 février 1996

Exposé -- 6 mars 1996

Débat -- 7, 18 mars, 15 et 16 avril 1996

Adoptée -- 16 avril 1996

N^o 2 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

N^o 3 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

N^o 4 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du sirintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada

Voir le projet de loi C-36

N^o 5 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes

N^o 6 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes

N^o 7 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

No 8 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

No 9 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

No 10 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la sécurité del a vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu

voire le projet de loi C-69

No 11 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et le Tarif des douanes.

Avis déposé (Document parlementaire no 8570-352-11); désignation d'un ordre du jour -- 28 novembre 1996

No 12 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes

Voir le projet de loi C-70

N^o 13 -- Le ministre du Revenu national -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu

N^o 14

N^o 15 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour -- 3 février 1997

Exposé -- 18 février 1997

Débat -- 19, 20 février, 18 et 21 mars 1997

Voir Autres affaires n^o 4

Adoptée -- 7 avril 1997

N^o 16 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

N^o 17 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

N^o 18 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier le Tarif des douanes

N^o 19 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu

Voir le projet de loi C-92

N^o 20 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion portant exécution de certaines dispositions de budget déposé au Parlement le 18 février 1997

Voir le projet de loi C-93

N^o 21 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

N^o 22 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion concernant l'imposition des droits de douanes et autres taxes, l'exonération de divers droits et taxes et d'autres questions connexes

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis.

No 1 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Rétablissement de projet de loi et prolongation de la période des subsides -- Avis -- 23 février 1996

^er

Adoptée -- 4 mars 1996

No 2 -- Le Premier ministre -- Motion relative à la nomination du vice-président adjoint des Comités pléniers de la Chambre

Débat -- 27 février 1996

Adoptée -- 28 février 1996

No 3 -- Le ministre des Affaires étrangères -- Haïti

Voir Autres affaires n^o 4

Débat -- 28 février 1996

N^o 4 -- Le ministre des Affaires étrangères -- NORAD -- Avis -- 5 mars 1996

Débat -- 11 mars 1996

N^o 5 -- Le ministre de la Justice -- Modification à la Constitution du Canada -- Avis -- 29 mai 1996

Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 31 mai et 3 juin 1996

Adoptée -- 3 juin 1996

N^o 6 -- M. Strahl (Fraser Valley-Est) -- Motion relative à l'adoption du 22^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 20 juin 1996

N^o 7 -- M. Grubel (Capilano -- Howe Sound) -- Motion relative à l'adoption du 3^e rapport du Comité permanent des finances

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 23 septembre 1996

No 8 -- M. leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Motion relative à la nomination du vice-président des Comités pléniers de la Chambre

Débat -- 28 octobre 1996

Clôture -- Avis -- 28 octobre 1996; adoptée -- 29 octobre 1996

Adoptée -- 29 octobre 1996

No 9 -- Le ministre des Affaires étrangères -- La région des Grands Lacs d'Afrique -- Avis -- 14 novembre 1996

Débat -- 18 novembre 1996

No 10 -- Le Premier ministre -- La région des Grands Lacs d'Afrique -- Avis -- 14 novembre 1996

No 11 -- M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot) -- Motion relative à l'adoption du 4^e rapport du Comité permanent des Finances -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 20 novembre 1996

No 12 -- Le ministre de la Justice -- Modification à la Constitution du Canada -- Avis -- 28 novembre 1996

Débat -- 2 et 4 décembre 1996

Adoptée -- 4 décembre 1996

N^o 13 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Motion relative au 5^e rapport du Comité permanent des finances -- Avis -- 5 décembre 1996

Débat -- 9 et 11 décembre 1996

N^o 14 -- Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies

Voir Autres Affaires N^o 4

Débat -- 10 décembre 1996

N^o 15 -- Le ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes -- Motion relative à l'attribution de temps à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-66 -- Adoptée -- 17 mars 1997 (Voir le projet de loi C-66)

N^o 16 -- Le ministre des Affaires intergouvernementales -- Modification de la Constitution du Canada -- Avis -- 22 avril 1997

N^o 17 -- Le ministre des Affaires intergouvernementales -- Comité mixte spécial sur la résolution concernant les commissions scolaires du Québec -- Avis -- 22 avril 1997

N^o 18 -- M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans) -- Motion relative à l'adoption du 3e rapport du Comité permanent des comptes publics

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 23 avril 1997

N^o 19 -- Le secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) -- Comité mixte spécial concernant l'éducation des enfants après la séparation ou le divorce des parents -- Avis -- 25 avril 1997

Avis de motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «P».

P-1 -- M. Schmidt (Okanagan-Centre) -- Air Canada -- Avis -- 19 mars 1996

P-2 -- M. Schmidt (Okanagan-Centre) -- Air Canada -- Avis -- 19 mars 1996

P-3 -- M. Strahl (Fraser Valley-Est) -- Washington (D.C.) -- Avis -- 16 avril 1996

Transférée pour débat -- 25 septembre 1996

P-4 -- M. Gouk (Kootenay-Ouest -- Revelstoke) -- Hughes Aircraft -- Avis -- 24 avril 1996

P-5 -- M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan) -- Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis -- Avis -- 25 avril 1996

Voir Affaires émanant des députés -- Avis de motions (documents) -- P-5

P-6 -- M. Easter (Malpèque) -- Transport du grain -- Avis -- 16 mai 1996

Voir affaires émananet des députés -- Avis de motions (documents) -- P-6)

P-7 -- M. Williams (St-Albert) -- La famille Bronfman -- Avis -- 16 mai 1996

P-8 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Canadair -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-9 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Lignes aériennes du Canada -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-10 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- «On the Take» de Stevie Cameron -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-11 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- La corruption en général dans l'industrie aérospatiale -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-12 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- L'article écrit par Phillip Mathias -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-13 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Ministère de la Justice -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-14 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Airbus -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-15 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Airbus -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-16 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Airbus -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-17 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Kimberly Prost -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-18 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Airbus -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-19 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Enquête policière amorcée en novembre 1993 -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-20 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- «Above the Law» de Paul Palango -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-21 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Enquête policière amorcée en novembre 1993 -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-22 -- M. Harper (Calgary-Ouest) -- Airbus -- Avis -- 12 septembre 1996

Retrait -- 3 février 1997

P-23 -- M. Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- VIA Rail et Chemins de fer nationaux du Canada -- Avis -- 7 octobre 1996

P-24 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Gouvernement fédéral -- Avis -- 7 octobre 1996

P-25 -- M. Williams (St-Albert) -- La secrétaire d'État (Formation et Jeunesse) (dépenses) -- Avis -- 30 octobre 1996

P-26 -- M^me Wayne (Saint John) -- La route 104 -- Avis -- 23 avril 1997

Affaires émanant des députés

Avis de motions

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «M».

M-1 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) -- Député de Lethbridge (outrage) -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mars 1996

Retirée conformément à l'ordre du 23 octobre 1996 -- 23 octobre 1996

M-2 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Extradition de Leonard Peltier -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 mars 1997

M-3 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Traité d'interdiction des essais nucléaires -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-4 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Zone libre de toute arme nucléaire -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-5 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Droits constitutionnels des Anglo-Québécois -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-6 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Libération conditionnelle -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-7 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Loi sur l'immigration (visa des visiteurs) -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-8 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Loi sur l'immigration (asile) -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-9 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Loi sur l'immigration (appel) -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-10 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Protection des femmes réfugiées -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-11 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Centre pour la liberté et la justice dans les élections aux Nations Unies -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-12 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Programmes d'aide au développement -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-13 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Circonscription électorale fédérale dans le Nord québécois -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-14 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Affiche de données sur la valeur nutritive des aliments -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-15 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Délégués canadiens dans les instances internationales -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-16 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Fardeau de la dette des nations en voie de développement -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-17 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Titres de compétence des universitaires étrangers -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-18 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Contributions aux organismes multilatéraux et évaluations environnementales -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-19 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Attitudes envers les immigrants et les réfugiés -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-20 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Programme de réunification des familles -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-21 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Qualifications pour l'immigration -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-22 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Convention sur les armes chimiques -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-23 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Vente de matériel de guerre -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-24 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Sommet mondial sur les armes militaires -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-25 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Port d'armes -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-26 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Personnes reconnues réfugiées au sens de la Convention -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-27 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Liberté de parole des employés -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-28 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Loi sur l'assurance-chômage -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-29 -- M. Cannis (Scarborough-Centre) -- Consultants en immigration -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mars 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 15 mars 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- 15 avril 1996

Débat; adptée telle que modifiée -- 9 mai 1996

M-30 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 mai 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 17 mai 1996

Débat -- 29 mai et 27 septembre, 4 novembre 1996

Adoptée -- 5 novembre 1996

M-31 -- M. Mills (Red Deer) -- Engagements en matière d'imposition ou de maintien de la paix -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 17 juin 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 27 septembre 1996

Débat -- 23 octobre, 10 décembre 1996 et 12 mars 1997

Rejetée -- 7 avril 1997

M-32 -- M. Mills (Red Deer) -- Loi sur l'accès à l'information -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 14 avril 1997

M-33 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Timor oriental -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 6 mars 1996

M-34 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Financement du sport -- Avis -- 27 février 1996

M-35 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Secteur d'assurance -- Avis -- 27 février 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Maloney (Erie) -- 5 mars 1996

M-36 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Tibet -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-37 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Indemnisation fiscale pour les régions du nord -- Avis -- 27 février 1996

M-38 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Carburants mélangés d'éthanol -- Avis -- 27 février 1996

M-39 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Charte des droits environnementaux -- Avis -- 27 février 1996

M-40 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Conseil de Postes Canada -- Avis -- 27 février 1996

M-41 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- L'emballage des produits de consommation et l'environnement -- Avis -- 27 février 1996

M-42 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Normes de pollution pour les industries des pâtes et papiers -- Avis -- 27 février 1996

M-43 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Crimes contre l'environnement -- Avis -- 27 février 1996

M-44 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Procédures judiciaires concernant la protection de l'environnement -- Avis -- 27 février 1996

M-45 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Émissions dans l'environnement -- Avis -- 27 février 1996

M-46 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Observation des lois relatives à l'environnement -- Avis -- 27 février 1996

M-47 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Nettoyage des milieux pollués -- Avis -- 27 février 1996

M-48 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Réserves et qualité de l'eau -- Avis -- 27 février 1996

M-49 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Protection des eaux côtières -- Avis -- 27 février 1996

M-50 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Plan d'action environnementale concernant les eaux intérieures -- Avis -- 27 février 1996

M-51 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Programme des garderies -- Avis -- 27 février 1996

M-52 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Programme national de recyclage -- Avis -- 27 février 1996

M-53 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Retraités britanniques résidant au Canada -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 décembre 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- 30 janvier 1997

Débat; rayée du Feuilleton -- 4 mars 1997

M-54 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Industrie alimentée au combustible de bioéthanol -- Avis -- 27 février 1996

M-55 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Travailleurs suppléants (briseurs de grève) -- Avis -- 27 février 1996

M-56 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Charte des droits environnementaux -- Avis -- 27 février 1996

M-57 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Code canadien du travail -- Avis -- 27 février 1996

M-58 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Protection des emplois -- Avis -- 27 février 1996

M-59 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Employés dénonceurs d'abus -- Avis -- 27 février 1996

M-60 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Changements technologiques dans le milieu du travail -- Avis -- 27 février 1996

M-61 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Changements technologiques dans le milieu du travail -- Avis -- 27 février 1996

M-62 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Comités patronat-ouvriers -- Avis -- 27 février 1996

M-63 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Centres d'action-chômage -- Avis -- 27 février 1996

M-64 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Indemnités de subsistance -- Avis -- 27 février 1996

M-65 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Prestations aux agents de la sécurité publique -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 22 mars 1996

M-66 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Programmes et dépenses dans les régions -- Avis -- 27 février 1996

M-67 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Code canadien du travail -- Avis -- 27 février 1996

M-68 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) -- Avis -- 27 février 1996

M-69 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Dégradation des sols -- Avis -- 27 février 1996

M-70 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Brevets de produits chimiques utilisés en agriculture -- Avis -- 27 février 1996

M-71 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Pesticides et herbicides -- Avis -- 27 février 1996

M-72 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Code canadien du travail (membres d'une famille travaillant sur une ferme familiale) -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 22 mars 1996

M-73 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Commémoration de la Journée nationale de deuil -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 6 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 25 avril 1996

M-74 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Convention de Rio sur la biodiversité -- Avis -- 27 février 1996

M-75 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Timbres -- Avis -- 27 février 1996

M-76 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Loi sur les relations de travail au Parlement -- Avis -- 27 février 1996

M-77 -- M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake) -- Commission des revendications territoriales autochtones -- Avis -- 27 février 1996

M-78 -- M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley) -- Conduite avec facultés affaiblies -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 9 octobre 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 6 novembre 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Chatters (Athabasca) -- 19 novembre 1996

M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), M. White (Fraser Valley-Ouest), et M. Peric (Cambridge) -- 20 novembre 1996

M. Gouk (Kootenay-Ouest -- Revelstoke), M. Breitkreuz (Yellowhead) et M. Strahl (Fraser Valley-Est) -- 21 novembre 1996

M. Frazer (Saanich -- Les Îiles-du-Golfe) et M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- 27 novembre 1996

M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- 29 novembre 1996

Débat -- 2 décembre 1996 et 7 février 1997

Adoptée -- 7 février 1997

M-79 -- Mme McLaughlin (Yukon) -- Centre d'excellence pour la recherche sur le cancer du sein -- Avis -- 27 février 1996

M-80 -- Mme McLaughlin (Yukon) -- Ligne d'information au sujet du cancer du sein -- Avis -- 27 février 1996

M-81 -- Mme McLaughlin (Yukon) -- Personnes handicapées des Premières nations -- Avis -- 27 février 1996

M-82 -- Mme McLaughlin (Yukon) -- Journée des langues autochtones -- Avis -- 27 février 1996

M-83 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- États de compte de l'assurance-chômage -- Avis -- 27 février 1996

M-84 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Administration du programme d'assurance-chômage -- Avis -- 27 février 1996

M-85 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Assurance-chômage -- Avis -- 27 février 1996

M-86 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Article 43 du Code criminel -- Avis -- 27 février 1996

M-87 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Droit de posséder et d'utiliser des armes à feu -- Avis -- 27 février 1996

M-88 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Droits aux citoyens de se protéger -- Avis -- 27 février 1996

M-89 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Référendum sur la punition corporelle -- Avis -- 27 février 1996

M-90 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Référendum sur l'euthanasie et le suicide assisté par un médecin -- Avis -- 27 février 1996

M-91 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Référendum sur le financement de l'avortement sur demande -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 6 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 27 mai 1996

M-92 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Définition du mot mariage dans les lois fédérales (prestations de conjoint) -- Avis -- 27 février 1996

M-93 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Abrogation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi -- Avis -- 27 février 1996

M-94 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Exonération de la taxe sur le carburant pour des compagnies de chemin de fer -- Avis -- 27 février 1996

M-95 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Abrogation de la législation fédérale relative au salaire minimum -- Avis -- 27 février 1996

M-96 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Affiliation à un syndicat pour des fonctionnaires fédéraux (droit de se retirer) -- Avis -- 27 février 1996

M-97 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Cotisations syndicales des fonctionnaires fédéraux -- Avis -- 27 février 1996

M-98 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Imposition sur les indemnités versées par un syndicat -- Avis -- 27 février 1996

M-99 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Âge de voter (ramener à seize ans) -- Avis -- 27 février 1996

M-100 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Vote libre sur l'orientation sexuelle -- Avis -- 27 février 1996

M-101 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Garde d'enfants -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 17 juin 1996

Débat; rayé du Feuilleton -- 7 octobre 1996

M-102 -- Mme Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Québec-Téléphone -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mars 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. de Savoye (Portneuf) -- 12 mars 1996

M. Asselin (Charlevoix) -- 14 mars 1996

M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- 18 mars 1996

M. Bernier (Beauce) -- 20 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 22 avril 1996

M-103 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Demande d'énergie -- Avis -- 27 février 1996

M-104 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Planification énergétique -- Avis -- 27 février 1996

M-105 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Prix de l'énergie -- Avis -- 27 février 1996

M-106 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Combustible de bioéthanol -- Avis -- 27 février 1996

Retrait -- 28 février 1996

M-107 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Politique énergétique -- Avis -- 27 février 1996

M-108 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Gestion des forêts -- Avis -- 27 février 1996

M-109 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Reboisement -- Avis -- 27 février 1996

M-110 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Cumul de pension et de traitement -- Avis -- 27 février 1996

M-111 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Prix de l'essence -- Avis -- 27 février 1996

M-112 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Ukrainiens désignés «étrangers ennemis» -- Avis -- 27 février 1996

M-113 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Redressement d'actes de discrimination -- Avis -- 27 février 1996

M-114 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Taux d'intérêt -- Avis -- 27 février 1996

M-115 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Taux d'hypothèques et prêts aux fermes et aux petites entreprises -- Avis -- 27 février 1996

M-116 -- M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley) -- Délinquants dangereux -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mars 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 15 mars 1996

Débat -- 25 mars, 28 mai et 14 juin 1996

Rejetée -- 18 juin 1996

M-117 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Loi sur l'immigration (test de détection du VIH) -- Avis -- 27 février 1996

M-118 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Traité reconnaissant les États-Unis et le Canada comme pays d'asile sûrs -- Avis -- 27 février 1996

M-119 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Rétablissement des réfugiés -- Avis -- 27 février 1996

M-120 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Démantèlement de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 13 mai 1996

M-121 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Pouvoirs d'enquête des audiences sur le statut de réfugié -- Avis -- 27 février 1996

M-122 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Demandes précédentes d'immigration des revendicateurs du statut de réfugié -- Avis -- 27 février 1996

M-123 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Revendications du statut de réfugié au moyen d'un visa de visiteur ou d'un visa d'étudiant -- Avis -- 27 février 1996

M-124 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Revendications du statut de réfugié d'origine des pays signataires de la Convention des Nations Unies -- Avis -- 27 février 1996

M-125 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Transport des personnes munies des documents inadéquats (dépôts de garantie) -- Avis -- 27 février 1996

M-126 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- L'aide sociale aux revendicateurs sans succès du statut de réfugié -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 décembre 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 3 mars 1997

M-127 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- L'aide juridique aux revendicateurs sans succès du statut de réfugié -- Avis -- 27 février 1996

M-128 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Revendications du statut de réfugié, lignes directrices fondées sur le sexe -- Avis

-- 27 février 1996

M-129 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Restrictions des déplacements des réfugiés -- Avis -- 27 février 1996

M-130 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- L'amnistie accordée sous forme de sursis à l'exécution d'une mesure de renvoi -- Avis -- 27 février 1996

M-131 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Politique d'immigration (critères) -- Avis -- 27 février 1996

M-132 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Politique d'immigration (ciblée sur l'économie) -- Avis -- 27 février 1996

M-133 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Parrainage des immigrants -- Avis -- 27 février 1996

M-134 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Politique de détermination du statut de réfugié -- Avis -- 27 février 1996

M-135 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Politique d'immigration (croissances démographiques) -- Avis -- 27 février 1996

M-136 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Référendum pour changement majeur à la politique d'immigration -- Avis -- 27 février 1996

M-137 -- M^me McLaughlin (Yukon) -- Serment d'allégeance -- Avis -- 27 février 1996

M-138 -- M^me McLaughlin (Yukon) -- Serment de citoyenneté -- Avis -- 27 février 1996

M-139 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Commission nationale des libérations conditionnelles -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 27 février 1997

M-140 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Politique d'immigration

-- Avis -- 27 février 1996

M-141 -- M. White (North Vancouver) -- L'égalité en milieu de travail -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 2 mai 1996

M-142 -- M. Lee (Scarborough -- Rouge River) -- Privilège de la Chambre des communes -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 13 juin 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 29 octobre 1996

M-143 -- M. Stinson (Okanagan -- Shuswap) -- Charte canadienne des droits et libertés -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mars 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe) -- 15 avril 1996

M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- 17 avril 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 18 avril 1996

M-144 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Code criminel -- Avis -- 27 février 1996

M-145 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Définition de la famille -- Avis -- 27 février 1996

M-146 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Conférence des Nations Unies -- Avis -- 27 février 1996

M-147 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Tribunal de la famille unique -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 décembre 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 7 mars 1997

M-148 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Impôt sur le revenu -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 6 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 26 mars 1996

M-149 -- M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam) -- Programme de contestation judiciaire -- Avis -- 27 février 1996

M-150 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Relations patronales- syndicales -- Avis -- 27 février 1996

M-151 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Population active -- Avis -- 27 février 1996

M-152 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Accès à un métier ou profession -- Avis -- 27 février 1996

M-153 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Code du travail du Canada -- Avis -- 27 février 1996

M-154 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Évaluation de candidats et principe du mérite -- Avis -- 27 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 6 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 2 mai 1996

M-155 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Versement de paiements de transfert (éducation) -- Avis -- 27 février 1996

M-156 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Crédit aux communautés -- Avis -- 28 février 1996

M-157 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Accès humanitaire aux médicaments -- Avis -- 28 février 1996

M-158 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Programme d'aide aux travailleurs âgés -- Avis -- 28 février 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- 11 avril 1996

M-159 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Loi anti-gangs -- Avis -- 28 février 1996

M-160 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Médicaments d'origine -- Avis -- 28 février 1996

M-161 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Négociation de plaidoyers -- Avis -- 28 février 1996

M-162 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Organismes de développement régional -- Avis -- 28 février 1996

M-163 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Allégeance aux commettants -- Avis -- 28 février 1996

M-164 -- M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan) -- Égalité entre les provinces -- Avis -- 28 février 1996

M-165 -- M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan) -- Référendum -- Avis -- 28 février 1996

M-166 -- M. Williams (St-Albert) -- Loi sur la gestion des finances publiques -- Avis -- 28 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mars 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 15 mars 1996

Débat -- 21 mars, 17 mai et 13 juin 1996

Adoptée -- 18 juin 1996

M-167 -- M. Gouk (Kootenay-Ouest -- Revelstoke) -- Aéroport Pearson -- Avis -- 28 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 22 mars 1996

M-168 -- M. White (Fraser Valley-Ouest) -- Déclaration des droits des victimes -- Avis -- 28 février 1996

Retrait -- 4 mars 1996

M-169 -- M. Tremblay (Rosemont) -- Retour au Canada de Karim Noah -- Avis -- 28 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 mai 1996

^er

M-170 -- Mme Venne (Saint-Hubert) -- Nomination des juges -- Avis -- 29 février 1996

M-171 -- Mme Venne (Saint-Hubert) -- Victimes d'actes criminels -- Avis -- 29 février 1996

M-172 -- Mme Venne (Saint-Hubert) -- Violence conjugale -- Avis

-- 29 février 1996

M-173 -- Mme Venne (Saint-Hubert) -- Accès aux dossiers de la victime -- Avis -- 29 février 1996

M-174 -- Mme Venne (Saint-Hubert) -- Violence conjugale -- Avis

-- 29 février 1996

M-175 -- M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster) -- L'industrie agricole -- Avis -- 29 février 1996

M-176 -- M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster) -- L'industrie agricole -- Avis -- 29 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 17 avril 1996

M-177 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Moyens de transport

-- Avis -- 29 février 1996

M-178 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Journée du tartan -- Avis -- 29 février 1996

M-179 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Accord de libre- échange et l'économie -- Avis -- 29 février 1996

M-180 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Normes environnementales -- Avis -- 29 février 1996

M-181 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Exportation des produits, substances et services prohibés au Canada -- Avis -- 29 février 1996

M-182 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Administration canadienne de l'hydrogène -- Avis -- 29 février 1996

M-183 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Les eaux du bassin hydrographique de Shoal Lake -- Avis -- 29 février 1996

M-184 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Ententes commerciales et emplois -- Avis -- 29 février 1996

M-185 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Loi sur le divorce (les droits des grands-parents) -- Avis -- 29 février 1996

M-186 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 29 février 1996

M-187 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Loi sur la Banque du Canada -- Avis -- 29 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 14 avril 1997

M-188 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Droits des travailleurs -- Avis -- 29 février 1996

M-189 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Produits fabriqués par des enfants -- Avis -- 29 février 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 7 mai 1996

M-190 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Politique monétaire

-- Avis -- 29 février 1996

M-191 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Clause sociale pour l'Organisation mondiale du commerce -- Avis -- 29 février 1996

M-192 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Loi sur les sociétés par actions -- Avis -- 29 février 1996

M-193 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Marché des produits dérivés -- Avis -- 29 février 1996

M-194 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Taxes sur les produits et services (valeurs mobilières) -- Avis -- 29 février 1996

M-195 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Opérations monétaires internationales -- Avis -- 29 février 1996

M-196 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Études d'impact sur l'environnement pour des ententes commerciales -- Avis -- 29 février 1996

M-197 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Tribunal criminel international -- Avis -- 29 février 1996

M-198 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Assurance-chômage -- Avis -- 29 février 1996

M-199 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Assurance-chômage -- Avis -- 29 février 1996

M-200 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Nomination des juges -- Avis -- 29 février 1996

M-201 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Société Radio-Canada -- Avis -- 1^er mars 1996

M-202 -- M. Paré (Louis-Hébert) -- Pont de Québec -- Avis -- 1^er mars 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 4 mars 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 29 mars 1996

M-203 -- M^me Grey (Beaver River) -- Impression -- Avis -- 4 mars 1996

M-204 -- M. White (North Vancouver) -- Textes réglementaires -- Avis -- 4 mars 1996

M-205 -- M. Gilmour (Comox -- Alberni) -- Déclaration canadienne des droits -- Avis -- 4 mars 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 mai 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 17 mai 1996

Débat -- 10 juin, 30 septembre et 5 novembre 1996

Rejetée -- 6 novembre 1996

M-206 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Référendum -- Avis -- 4 mars 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 mai 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 5 juin 1996

M-207 -- M. Thompson (Wild Rose) -- Agriculture -- Avis -- 6 mars 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 8 octobre 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 18 novembre 1996

M-208 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Timor Oriental -- Avis -- 6 mars 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-209 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Constitution -- Avis -- 6 mars 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-210 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Maintien de la paix -- Avis -- 6 mars 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-211 -- M. White (North Vancouver) -- Aide aux partis et aux lobbys politiques -- Avis -- 7 mars 1996

M-212 -- M. White (North Vancouver) -- Procédés de vote électronique -- Avis -- 7 mars 1996

M-213 -- M. White (North Vancouver) -- Loi électorale du Canada -- Avis -- 7 mars 1996

M-214 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Bureau consulaire à Chandigarh, en Inde -- Avis -- 8 mars 1996

M-215 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Amendement constitutionnel concernant l'abolition du Sénat -- Avis -- 8 mars 1996

M-216 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Loi sur les produits dangereux (tabac) -- Avis -- 8 mars 1996

M-217 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Code criminel (euthanasie et suicide assisté) -- Avis -- 8 mars 1996

M-218 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Lois fédérales sur le travail (travailleurs à temps partiel qui comptent plusieurs employeurs) -- Avis -- 8 mars 1996

M-219 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- BC Telecom -- Avis -- 8 mars 1996

M-220 -- M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce) -- Nations Unies -- Avis -- 11 mars 1996

Retrait -- 3 février 1997

M-221 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup) -- Sénat -- Avis -- 11 mars 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 mai 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 17 mai 1996

Débat -- 3, 20 juin et 30 octobre 1996

Voir Autres affaires n^o 4

Rejetée -- 30 octobre 1996

Voir Autres affaires n^o 4

Rejetée -- 5 novembre 1996

M-222 -- M^me McLaughlin (Yukon) -- Conjoints du même sexe -- Avis -- 11 mars 1996

M-223 -- M. Alcock (Winnipeg-Sud) -- Langue des sourds -- Avis -- 15 mars 1996

M-224 -- M^me Beaumier (Brampton) -- Gardiens de la paix -- Avis -- 18 mars 1996

M-225 -- M^me Jennings (Mission -- Coquitlam) -- Personnes âgées -- Avis -- 21 mars 1996

M-226 -- M^me Jennings (Mission -- Coquitlam) -- Alphabétisation -- Avis -- 21 mars 1996

M-227 -- M. Culbert (Carleton -- Charlotte) -- Serment d'allégeance au drapeau canadien -- Avis -- 25 mars 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 13 juin 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 9 octobre 1996

M-228 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Prestations aux agents de la sécurité publique -- Avis -- 28 mars 1996

M-229 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Code canadien du travail (membres d'une famille travaillant sur une ferme familiale) -- Avis -- 28 mars 1996

M-230 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Avis -- 28 mars 1996

M-231 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Le nom de Nanuk pour désigner la nouvelle pièce de deux dollars -- Avis -- 11 avril 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 10 avril 1997

M-232 -- M^me McLaughlin (Yukon) -- L'article 3254/91 du règlement de la Commission européenne (importation de fourrures) -- Avis -- 11 avril 1996

M-233 -- M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton) -- Centres d'emploi du Canada -- Avis -- 18 avril 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 14 avril 1997

M-234 -- M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton) -- Société canadienne des postes -- Avis -- 18 avril 1996

M-235 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingway) -- Loi sur les aliments et drogues (fromages) -- Avis -- 18 avril 1996

M-236 -- M. Benoit (Végréville) -- Transplantation d'organes -- Avis -- 22 avril 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Fontana (London-Est) -- 25 novembre 1996

M-237 -- M. Stinson (Okanagan -- Shuswap) -- Charte des droits et libertés -- Avis -- 23 avril 1996

M-238 -- M^me McLaughlin (Yukon) -- Code criminel -- Avis -- 1^er mai 1996

M-239 -- M^me Bakopanos (Saint-Denis) -- Chypre -- Avis -- 1^er mai 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 2 mai 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- 10 mai 1996

M. Cannis (Scarborough-Centre) -- 14 mai 1996

M. Dupuy (Laval-Ouest) -- 15 mai 1996

M. English (Kitchener) -- 10 juin 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 17 juin 1996

M-240 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- GRC -- Avis -- 1^er mai 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 17 juin 1996

Ordre relatif au texte de la motion M-240 -- 20 septembre 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 2 octobre 1996

M-241 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Matières dangereuses -- Avis -- 6 mai 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 17 juin 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 27 septembre 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Blaikie (Winnipeg Transcona), M. Riis (Kamloops), M^me McLaughlin (Yukon) et M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- 7 octobre 1996

M. Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing), M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake), et M. de Jong (Regina -- Qu'Appelle) -- 8 octobre 1996

Débat -- 10 octobre et 4 décembre 1996; adoptée telle que modifiée -- 4 décembre 1996

M-242 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 6 mai 1996

M-243 -- M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington) -- L'économie souterraine -- Avis -- 8 mai 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 décembre 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 5 mars 1997

M-244 -- M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest) -- Partis politiques -- Avis -- 14 mai 1996

M-245 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- L'autonomie gouvernementale des autochtones -- Avis -- 14 mai 1996

M-246 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Organisations politiques autochtones -- Avis -- 14 mai 1996

M-247 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- L'autonomie gouvernementale des autochtones -- Avis -- 14 mai 1996

M-248 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Les gouvernements autochtones -- Avis -- 14 mai 1996

M-249 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Les élections des gouvernements autochtones -- Avis -- 14 mai 1996

M-250 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Collectivités autochtones -- Avis -- 14 mai 1996

M-251 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Traités -- Avis -- 14 mai 1996

M-252 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Revendications territoriales -- Avis -- 14 mai 1996

M-253 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Revendications territoriales -- Avis -- 14 mai 1996

M-254 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Terres visées -- Avis -- 14 mai 1996

M-255 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Revendications territoriales -- Avis -- 14 mai 1996

M-256 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- Administration des affaires indiennes, inuit, des Métis et des Indiens non inscrits -- Avis -- 14 mai 1996

M-257 -- M^me Bridgman (Surrey-Nord) -- L'autonomie gouvernementale des autochtones -- Avis -- 14 mai 1996

M-258 -- M. Mills (Red Deer) -- Rassemblement en faveur du Canada -- Avis -- 14 mai 1996

M-259 -- M. Manning (Calgary-Sud-Ouest) -- Déclaration unilatérale d'indépendance -- Avis -- 15 mai 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 3 décembre 1996

Retirée conformément à l'ordre adopté le 4 mars 1997 -- 4 mars 1997

M-260 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup) -- Sociétés de la couronne -- Avis -- 23 mai 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 décembre 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 6 février 1997

Débat -- 11 avril 1997

Voir Autres affaires n^o 4

Adoptée -- 15 avril 1997

M-261 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Chanvre -- Avis -- 23 mai 1996

M-262 -- M. robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Climatiseurs -- Avis -- 23 mai 1996

M-263 -- M^me Beaumier (Brampton) -- Protection des fonctionnaires -- Avis -- 4 juin 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 décembre 1996

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- 7 février 1997

Débat; rayé du Feuilleton -- 10 février 1997

M-264 -- M. Strahl (Fraser Valley-Est) -- Affaires émanant des députés -- Avis -- 5 juin 1996

M-265 -- M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington) -- Déclaration des droits des aînés -- Avis -- 10 juin 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 17 juin 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 11 octobre 1996

M-266 -- M. Abbott (Kootenay-Est) -- Budget des dépenses principal et les deux Chambres du Parlement -- Avis -- 11 juin 1996

M-267 -- Mme Jennings (Mission -- Coquitlam) -- Règlement de la Chambre -- Avis -- 17 juin 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 5 décembre 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 6 février 1997

Débat -- 11 février et 20 mars 1997

Voir Autres affaires n^o 4

Adoptée telle que modifiée -- 9 avril 1997

M-268 -- M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt) -- Salut au drapeau du Canada -- Avis -- 18 juin 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 14 avril 1997

M-269 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Médicament générique -- Avis -- 12 septembre 1996

M-270 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup) -- Taux de chômage -- Avis -- 12 septembre 1996

M-271 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Loi sur les banques -- Avis -- 12 septembre 1996

M-272 -- M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton) -- Immigration -- Avis -- 12 septembre 1996

M-273 -- M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley) -- Déclaration d'indépendance -- Avis -- 17 septembre 1996

M-274 -- M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley) -- Déclaration d'indépendance -- Avis -- 17 septembre 1996

M-275 -- M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley) -- L'article dérogatoire -- Avis -- 17 septembre 1996

M-276 -- M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley) -- L'article dérogatoire -- Avis -- 17 septembre 1996

M-277 -- M^me Grey (Beaver River) -- Recensement canadien -- Avis -- 19 septembre 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 9 octobre 1996

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 6 novembre 1996

Débat -- 26 novembre 1996 et 6 février 1997

Voir Autres affaires n^o 4

Débat -- 19 mars 1997

Rejetée -- 7 avril 1997

M-278 -- M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt) -- La Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 19 septembre 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 9 octobre 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 8 novembre 1996

M-279 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Stratégie nationale sur le SIDA -- Avis -- 23 septembre 1996

M-280 -- M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington) -- Les enfants et l'usage du tabac -- Avis -- 24 septembre 1996

M-281 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Référendum au Yukon -- Avis -- 26 septembre 1996

M-282 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Coopératives d'habitation -- Avis -- 30 septembre 1996

M-283 -- M. Abbott (Kootenay East) -- Commission de la capitale nationale -- Avis -- 1^er octobre 1996

M-284 -- M. Flis (Parkdale -- High Park) -- Patrimoine canadien -- Avis -- 2 octobre 1996

M-285 -- M. McTeague (Ontario) -- CRTC -- Avis -- 2 octobre 1996

M-286 -- M. Hill (Prince-George -- Peace River) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 3 octobre 1996

M-287 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Programme d'infrastructure sociale -- Avis -- 7 octobre 1996

M-288 -- M^me McLaughlin (Yukon) -- Service du Nord de Radio-Canada -- Avis -- 7 octobre 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 10 octobre 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 4 février 1997

M-289 -- M. Duncan (North Island -- Powell River) -- Autochtones du Québec -- Avis -- 7 octobre 1996

M-290 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Système canadien de contrôle des exportations d'armes -- Avis -- 7 octobre 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 9 octobre 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 20 novembre 1996

M-291 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Exportations canadiennes -- Avis -- 7 octobre 1996

M-292 -- M. Bernier (Gaspé) -- Chemin de fer Matapédia-Gaspé -- Avis -- 7 octobre 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 14 avril 1997

M-293 -- M. Bernier (Gaspé) -- Réintroduction du projet de loi C-69 -- Avis -- 7 octobre 1996

M-294 -- M. Bernier (Gaspé) -- Étude socio-économique -- Avis -- 7 octobre 1996

M-295 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Loi canadienne sur les droits de la personne -- Avis -- 9 octobre 1996

M-296 -- M. Gilmour (Comox -- Alberni) -- Produits de la criminalité -- Avis -- 10 octobre 1996

M-297 -- M. Solomon (Regina -- Lumsden) -- Privilège parlementaire -- Avis -- 21 octobre 1996

M-298 -- M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan) -- Référendum -- Avis -- 23 octobre 1996

M-299 -- M. Chrétien (Frontenac) -- L'amiante -- Avis -- 31 octobre 1996

M-300 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Droits et responsabilités des parents -- Avis -- 6 novembre 1996

M-301 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Pouvoirs du Vérificateur général -- Avis -- 6 novembre 1996

M-302 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Loi canadienne sur les droits de la personne -- Avis -- 6 novembre 1996

M-303 -- Mme Brown (Calgary-Sud-Est) -- Députés indépendants -- Avis -- 14 novembre 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 20 février 1997

M-304 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Bureau d'information du Canada et financement de la Société Radio-Canada -- Avis -- 19 novembre 1996

M-305 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin) -- Le système canadien d'enregistrement d'armes à feu -- Avis -- 19 novembre 1996

M-306 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique -- Avis -- 21 novembre 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 3 décembre 1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 12 février 1997

M-307 -- M^ome Venne (Saint-Hubert) -- La résidence du chef de l'opposition officielle -- Avis -- 29 novembre 1996

M-308 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Code canadien du travail -- Avis -- 5 décembre1996

Débat; rayée du Feuilleton -- 15 avril 1997

M-309 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Loi canadienne sur les droits de la personne -- Avis -- 5 décembre1996

M-310 -- M. Caccia (Davenport) -- Wagons-citernes -- Avis -- 9 décembre 1996

M-311 -- M. Caccia (Davenport) -- Inventaire de sites contaminés -- Avis -- 9 décembre 1996

Inscription à l'Ordre de priorité -- 14 avril 1997

M-312 -- M. Gilmour (Comox -- Alberni) -- Le Sénat -- Avis -- 11 décembre 1996

M-313 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- Imperial Oil (Esso) -- Avis -- 12 décembre 1996

M-314 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Programme de normes nationales d'assurance pour les services de mammographie -- Avis -- 3 février 1997

M-315 -- M^me Brown (Oakville -- Milton) -- Programme de normes nationales d'assurance pour les services de mammographie -- Avis -- 3 février 1997

M-316 -- M. Chatters (Athabasca) -- Agriculteurs amateurs -- Avis -- 4 février 1997

M-317 -- M. Althouse (Mackenzie) -- Programme d'assurance-emploi -- Avis -- 6 février 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 10 avril 1997

M-318 -- M. Breitkreuz (Yellowhead) -- Commissaire aux langues officielles -- Avis -- 11 février 1997

M-319 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Approvisionnement en organes -- Avis -- 13 février 1997

M-320 -- M. Valeri (Lincoln) -- La Ligue nationale de hockey -- Avis -- 18 février 1997

M-321 -- M. Murphy (Annapolis Valley -- Hants) -- Sommet sur le microcrédit -- Avis -- 19 février 1997

Inscription à l'Ordre de priroité -- 10 avril 1997

M-322 -- Mme Beaumier (Brampton) -- Anciens combattants -- Avis -- 19 février 1997

M-323 -- M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan) -- Postes Canada -- Avis -- 12 mars 1997

M-324 -- M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt) -- L'industrie canadienne du bois -- Avis -- 19 mars 1997

M-325 -- M. Robinson (Burnaby -- Kingsway) -- La santé -- Avis -- 19 mars 1997

M-326 -- M. Hill (Macleod) -- La santé -- Avis -- 3 avril 1997

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Chatters (Athabasca) -- 11 avril 1997

M-327 -- M. Maloney (Erie) -- Le Canada et les États-Unis -- Avis -- 8 avril 1997

Inscription à l'Ordre de priorité -- 10 avril 1997

M-328 -- M. Benoit (Végréville) -- Responsabilité des parents d'élever leurs enfants -- Avis -- 10 avril 1997

M-329 -- M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot) -- Transfert social canadien en matière de santé et de programmes sociaux -- Avis -- 10 avril 1997

M-330 -- M Marchand (Québec-Est) -- Francophonie hors Québec -- Avis -- 10 avril 1997

M-331 -- Mme Lalonde (Mercier) -- Congés parentaux -- Avis -- 10 avril 1997

M-332 -- M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) -- Entrée en vigueur du projet de loi C-5 -- Avis -- 15 avril 1997

M-333 -- M. Rocheleau (Trois-Rivières) -- Secteur du développement régional -- Avis -- 15 avril 1997

M-334 -- 15 avril 1997 -- M. Canuel (Matapédia -- Matane) -- Pouvoirs en matière de pêches -- Avis -- 15 avril 1997

M-335 -- Mme Catterall (Ottawa-Ouest) -- La Loi sur la capitale nationale -- Avis -- 16 avril 1997

Avis de motions (documents)

Cette section contient toutes les motions portant production de documents qui ont été transférées aux Affaires émanant des députés pour débat. Les motions contenues dans cette section portent le même numéro que lorsqu'elles paraissaient dans la section des Avis de motions portant production de documents.

P-3 -- Transférée pour débat -- 25 septembre 1996 (Voir Affaires émanant des députés -- Avis de motions (documents) -- P-3)

P-5 -- M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan) -- Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis -- Avis -- 25 avril 1996

Transférée pour débat -- 18 septembre 1996

P-5 -- M. Easter (Malpèque) -- Transport du grain -- Avis -- 16 mai 1996

Transférée pour débat -- 23 octobre 1996

Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, l'établissement, la composition, les travaux et l'adoption de rapports de certains comités, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

No 1 -- Occupants du Fauteuil

Nomination du vice-président des Comités pléniers (M. Kilger (Stormont -- Dundas)) -- 27 février 1996

^me

Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

Voir Affaires émanent du gouvernement n^o 8

No 2 -- Adresse en réponse au discours du Trône

^er

No 3 -- Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Constitution et nomination des députés -- 28 février 1996

Composition du Comité modifiée -- 20, 25 mars, 3, 17 mai, 23, 30 septembre, 28 octobre, 6 novembre 1996 et 7 avril 1997

^er

Voir Autres affaires n^o 4

^er

No 4 -- Séances et travaux de la Chambre

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance le 12 mars 1996, et aux délibérations sur les travaux des subsides -- 12 mars 1996

Ordre relatif aux délibérations sur la motion de privilège -- 14 mars 1996

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 15 mars 1996

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance le 18 mars 1996, et aux délibérations sur le projet de loi C-10 -- 18 mars 1996

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-10 le 21 mars 1996 -- 19 mars 1996

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-10 -- 21 mars 1996

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-15 -- 19 avril 1996

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 23 avril 1996 -- 23 avril 1996

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance les 3 et 4 juin 1996, et à l'ajournement de la Chambre le 5 juin 1996 -- 14 mai 1996

Ordre relatif aux heures de séance, aux affaires courantes et à l'impression de l'adresse du président des États-Unis du Mexique dans le Hansard le 11 juin 1996 -- 14 mai 1996

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance entre les 10 et 21 juin 1996 -- 5 juin 1996

Ordre relatif à l'ordre de priorité des Affaires émanant des députés -- 12 juin 1996

Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi C-8 et C-20, et à l'ajournement de la Chambre le 20 juin 1996 -- 20 juin 1996

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-201 -- 19 septembre 1996

Ordre relatif à la séance de la Chambre le 25 octobre 1996 -- 27 septembre 1996

Ordre relatif à la désignation du projet de loi C-267 comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 4 octobre 1996

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides le 24 octobre 1996 -- 24 octobre 1996

Ordre relatif au renvoi du projet de loi C-307 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 28 octobre 1996

Ordre relatif aux délibérations sur la motion M-221 -- 30 octobre 1996

^er

Ordre relatif à la révocation de la décision sur la motion M-221 le 30 octobre 1996 et aux délibérations sur la motion le 5 novembre 1996 -- 31 octobre 1996

Ordre relatif à l'inscription d'une motion au Feuilleton -- 7 novembre 1996

Ordre relatif à la prolongation de la séance du 27 novembre 1996 et aux délibérations sur le projet de loi C-42 -- Déclaré irrecevable par le Président -- 27 novembre 1996

Ordre relatif aux délibérations sur les motions des voies et moyens nos 10 et 12 et au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-29 -- 2 décembre 1996

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-236 -- 11 décembre 1996

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance le 3 mars 1997, et aux délibérations sur le projet de loi C-66 -- 3 mars 1997

Ordre relatif à la séance de la Chambre le 14 mars 1997 -- 6 mars 1997

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 17 mars et le 7 avril 1997 -- 12 mars 1997

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 7 avril 1997 -- 12 mars 1997

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance le 13 mars 1997, et aux délibérations sur le projet de loi C-66 -- 13 mars 1997

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 17 mars 1997 -- 13 mars 1997

Ordre relatif à la prolongation de l'heure réservée aux Affaires émanant des députés du 19 mars 1997 et aux délibérations sur le projet de loi C-300 sur la motion M-277 -- 18 mars 1997

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 20 mars 1997, et aux délibérations sur les projets de loi C-32, C-70, C-81 et C-82 -- 20 mars 1997

Ordre relatif aux délibérations sur la motion M-267 -- 8 avril 1997

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 15 avril 1997, et aux délibérations sur les projets de loi C-93, C-82, C-5 et C-17 -- 10 avril 1997

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 15 avril 1997, et aux délibérations sur la motion M-260 -- 11 avril 1997

Ordre relatif à la prolongation de la séance du 14 avril 1997, aux votes par appel nominal différés le 15 avril 1997, et aux délibérations sur le projet de loi C-44 -- 14 avril 1997

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-84 -- 16 avril 1997

Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi C-37, C-39, C-40, C-75 et C-93 -- 21 avril 1997

Ordre relatif à la sanction royale et à la séance de la Chambre le 25 avril 1997 -- 24 avril 1997

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-65 -- 24 avril 1997

Ordre relatif à la sanction royale et à l'ajournement de la Chambre -- 25 avril 1997

N^o 5 -- Résolutions

Terrorisme en Israël -- 4 mars 1996

La famille -- 11 octobre 1996

EXPO 2005 -- 6 novembre 1996

«Journée Sunshine au Canada» -- 22 avril 1997

N^o 6 -- Rétablissement de projets de loi de la 1^re session

C-7^(R) -- Ancien projet de loi C-52^(R) -- 6 mars 1996

C-8^(R) -- Ancien projet de loi C-7^(R) -- 6 mars 1996

C-9^(R) -- Ancien projet de loi C-106^(R) -- 6 mars 1996

C-11^(R) -- Ancien projet de loi C-96^(R) -- 7 mars 1996

C-12^(R-*) -- Ancien projet de loi C-111^(R-*) -- 7 mars 1996

C-13^(R) -- Ancien projet de loi C-78^(R) -- 8 mars 1996

C-14^(R-*)*r -- Ancien projet de loi C-101^(R-*) -- 8 mars 1996

C-15^(R) -- Ancien projet de loi C-100^(R) -- 8 mars 1996

C-18^(R) -- Ancien projet de loi C-95^(R) -- 8 mars 1996

C-19^(R) -- Ancien projet de loi C-88^(R) -- 11 mars 1996

C-26 -- Ancien projet de loi C-98 -- 17 avril 1996

C-28^(R) -- Ancien projet de loi C-22^(R) -- 19 avril 1996

C-29 -- Ancien projet de loi C-94 -- 22 avril 1996

C-30 -- Ancien projet de loi C-58 -- 22 avril 1996

C-222 -- Ancien projet de loi C-337 -- 5 mars 1996

C-229 -- Ancien projet de loi C-339 -- 8 mars 1996

C-231 -- Ancien projet de loi C-237 -- 11 mars 1996

C-234 -- Ancien projet de loi C-226 -- 12 mars 1996

C-235 -- Ancien projet de loi C-277 -- 12 mars 1996

C-237 -- Ancien projet de loi C-316 -- 15 mars 1996

C-238 -- Ancien projet de loi C-275 -- 18 mars 1996

C-243 -- Ancien projet de loi C-319 -- 22 mars 1996

C-245 -- Ancien projet de loi C-232 -- 25 mars 1996

C-254 -- Ancien projet de loi C-240 -- 29 mars 1996

C-262 -- Ancien projet de loi C-224 -- 15 avril 1996

N^o 7 -- Privilège

Communiqué à l'intention des membres des Forces armées canadiennes au Québec

Débat -- 12, 13 et 14 mars 1996

Clôture -- Avis -- 13 mars 1996; adoptée -- 14 mars 1996

Adoptée telle que modifiée -- 18 mars 1996

N^o 8 -- Comités de la Chambre

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Habilité à voyager -- 16 mai 1996 et 20 février 1997

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Habilité à voyager -- 11 décembre 1996

Comité permanent des finances

Habilité à voyager -- 29 octobre 1996

Sous-comité des institutions financières internationales -- Habilité à voyager -- 11 décembre 1996

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Habilité à voyager -- 14 mai et 23 octobre 1996

Comité permanent des opérations gouvernementales

^er

Mandat (examen de la loi sur l'administration des bien saisis -- 24 octobre 1996

Comité permanent de la santé

Sous-comité du VIH/SIDA -- Habilité à voyager -- 8 mai 1996

Comité permanent du développement des ressources humaines

Ordre relatif à la télédiffusion des réunions -- 28 mars 1996

Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées

Habilité à voyager -- 20 juin, 11, 12 décembre 1996 et 4 février 1997

Ordre relatif à la télédiffusion des réunions -- 21 novembre 1996

Comité permanent de l'industrie

Mandat (examen de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets) -- 4 février 1997

Comité permanent de la justice et des questions juridiques

Habilité à voyager -- 28 mars, 25 avril, 16 mai, 20 juin, 24 septembre et 23 octobre 1996

Mandat (examen de la Loi sur le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition) -- 27 novembre 1996

Mandat (examen de la Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant en conséquence la Loi sur la défense nationale et la Loi sur les jeunes contrevenants) -- 4 février 1997

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Habilité à voyager -- 24 octobre et 21 novembre 1996

Comité permanent des ressources naturelles

Habilité à voyager -- 11 octobre 1996

Comité permanent des comptes publics

Habilité à voyager -- 5 juin et 11 décembre 1996

Comité permanent des transports

Habilité à voyager -- 16, 31 mai, 14 et 20 juin 1996

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

^er

Comité mixte spécial sur un code de conduite

^er

N^o 9 -- Désignation d'un député par son nom

M. White (Fraser Valley-Ouest) -- 24 avril 1996

M. Strahl (Fraser Valley-Est) -- 12 février 1997

N^o 10 -- Hansard

Voir Autres affaires n^o 4

No 11 -- Votes par appel nominal

No 12 -- Motions (Affaires courantes)

Motion portant que le Comité saisi du projet de loi C-234 soit réputé en avoir fait rapport à la Chambre sans amendement -- Débat; rejetée -- 12 décembre 1996

N^o 13 -- Documents de la Partie III du Budget des dépenses

Ordre relatif à la séparation desdits documents en un rapport sur les plans et priorités et un rapport de rendement -- 24 avril 1997

État des travaux de la Chambre

Le dimanche 27 avril 1997 (No 9)

PARTIE II -- Motions

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Les voies et moyens

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions portant production de documents

Affaires émanant des députés

Avis de motions

Avis de motions (documents)

Autres affaires

Le dimanche 27 avril 1997 (N^o 9)