PROCÈS-VERBAL

LE LUNDI 7 DÉCEMBRE 1998
(Séance no 69)

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 46 dans la Pièce 371, édifice de l'ouest, sous la présidence de John Harvard, président.

Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Denis Coderre, Odina Desrochers, John Harvard, Howard Hilstrom, Jake Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Denis Paradis, Dick Proctor, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents: Judi Longfield pour Paul Bonwick, Wayne Easter pour Paul Bonwick.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche et Jean-Denis Fréchette, Économiste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à son ordre de renvoi en date du 27 octobre 1998, le comité reprend l'étude de la crise appréhendée du revenu agricole (voir procès-verbaux du comité en date du 27 octobre 1998, réunion no 51).

Le Comité procède à huis clos à l'examen de l'ébauche de rapport sur la crise du revenu agricole.

Il est convenu, sur motion de Larry McCormick, - Que, le Président soit autorisé à apporter au rapport des changements d'ordre stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

Denis Paradis propose, - Que, l'ébauche du rapport, tel qu'amendé, soit adopté comme le quatrième rapport du Comité, et que le Président présente le rapport à la Chambre avec les rapports minoritaires qui doivent être déposés auprès du greffier au plus tard à 19 heures demain, mardi, le 8 décembre 1998.

Après débat, la motion mise aux voix, et est agréée par le vote par appel nominal suivant : Pour: 14, Contre: 0.

Il est convenu, sur motion de Denis Paradis, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport dans les cent cinquante (150) jours.

Il est convenu, sur motion de Larry McCormick, - Que, le Comité fasse imprimer 1000 exemplaires de son quatrième rapport dans un format bilingue, et que le même rapport soit disponible sur Internet, dans les deux langues officielles.

Il est convenu, - Que le Comité demande des fonds pour payer le coût d'impression des 450 exemplaires supplémentaires du Rapport, en plus des 550 exemplaires alloués.

À 17 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.