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PROCÈS-VERBAL
Le mercredi 2 juin 1999
(Séance no 104 )
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui
à huis clos, à 13 h 30, dans la salle 308 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger,
Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Maurice Dumas, John Godfrey, Wendy Lill, Clifford
Lincoln, Inky Mark et Mark Muise.
Membre substitut présent : Georges Baker pour Raymond
Lavigne.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement :
Joe Jackson, attaché de recherche. À titre de consultants
: David, Black, Kevin Burns et Wanda Noel.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le
Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur une
politique culturelle canadienne.
Il est convenu, - Que le rapport soit intitulé : Un sentiment
d'appartenance et d'identité : l'évolution du rôle
du gouvernement fédérale pour soutenir la culture au Canada.
Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de dépose
une réponse au rapport, conformément à l'article 109
du Règlement.
Il est convenu, - Que les annexes comprennent une liste des témoins
et les mémoires soumis pendant la 35e législature.
Il est convenu, - Que le projet de rapport, tel que modifié,
soit adopté comme étant le Neuvième rapport et que
le président le présente à la Chambre.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à
apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires,
sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 1500 exemplaires
en anglais et 800 exemplaires en français de son rapport.
Il est convenu, - Qu'on publie un communiqué de presse et qu'on
organise une conférence de presse.
À 18 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle
convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford