CITI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse complète à ce rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration (Séances nos 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35 incluant le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Stan Dromisky, député