PROCÈS-VERBAL

LE MERCREDI 10 JUIN 1998
(Séance no 35)

[Traduction]

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna, Deepak Obhrai, John Reynolds et Jacques Saada.

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation, intitulé : Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada, en particulier les questions de détention et d'ordonnances d'expulsion. (Voir le procès-verbal du mercredi 18 février 1998, séance no 10 ).

Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, - Que le président apporte les changements d'ordre stylistique jugés nécessaires.

Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 200 exemplaires de son rapport.

Il est convenu, - Que le rapport soit imprimé en format tête-bêche.

Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président.

À 16 h 20, il est convenu, - Que la séance se poursuive en public.

À 16 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.