FAIT Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 24 mars 1998
(Séance no 41)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 21, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (vice-présidente).
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, Gurmant Grewal, Bob Mills, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Membres suppléants présents : Murray Calder pour Bill Graham; et Diane St-Jacques pour André Bachand.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108 du Règlement, le Comité examine le rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international sur la question de l'enlèvement international d'enfants.
Il est convenu, - Que le Premier rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international soit adopté en tant que Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et que la présidente du Sous-comité soit autorisée à le présenter à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 1 000 exemplaires de son rapport, de format bilingue.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international et la ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie à comparaître devant lui relativement à son examen du budget des dépenses principal du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice 1998-1999.
À 9 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.