FAIT Rapport du Comité
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COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PRÉSIDENT |
Bill Graham |
VICE-PRÉSIDENTS |
Colleen Beaumier |
MEMBRES |
Sarkis Assadourian |
Ted McWhinney |
Jean Augustine |
Denis Paradis |
André Bachand |
Charlie Penson |
John Cannis |
Julian Reed |
Maud Debien |
Svend Robinson |
Raymonde Folco |
Benoît Sauvageau |
Gurmant Grewal |
Bob Speller |
|
Daniel Turp |
PERSONNEL |
Janice Hilchie |
Gerald Schmitz et James Lee |
SOUS-COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DÉVELOPPEMENT
INTERNATIONAL
PRÉSIDENTE |
Colleen Beaumier |
MEMBRES |
Jean Augustine |
Raymonde Folco |
Paul Bonwick |
Keith Martin |
Claudette Bradshaw |
Svend Robinson |
Maud Debien |
Diane St-Jacques |
AUTRE DÉPUTÉ AYANT PARTICIPÉ À CETTE ÉTUDE |
Bob Mills |
PERSONNEL |
Janice Hilchie |
Patricia Bégin et Gerald Schmitz |
LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Conformément au mandat qui lui est conféré au paragraphe 108(1) du Règlement de la Chambre des communes, votre Comité a établi un Sous-comité des droits de la personne et du développement international et lui a confié la responsabilité d'examiner les questions liées à la promotion et au respect des droits internationaux de la personne et à l'établissement d'objectifs en matière de développement durable humain.
Le Sous-comité a étudié la question de l'enlèvement international d'enfants et a soumis son premier rapport au Comité.
Votre Comité a adopté le rapport qui suit :