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FAIT Rapport du Comité

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COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL


              PRÉSIDENT

              Bill Graham

              VICE-PRÉSIDENTS

              Colleen Beaumier
              Bob Mills

              MEMBRES

        Sarkis Assadourian

          Ted McWhinney

        Jean Augustine

          Denis Paradis

        André Bachand

          Charlie Penson

        John Cannis

          Julian Reed

        Maud Debien

          Svend Robinson

        Raymonde Folco

          Benoît Sauvageau

        Gurmant Grewal

          Bob Speller

            Daniel Turp

              PERSONNEL

              Janice Hilchie
              Greffière du Comité

          Gerald Schmitz et James Lee
          Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement


    SOUS-COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

                  PRÉSIDENTE

                  Colleen Beaumier

                  MEMBRES

            Jean Augustine

            Raymonde Folco

            Paul Bonwick

            Keith Martin

            Claudette Bradshaw

            Svend Robinson

            Maud Debien

            Diane St-Jacques

              AUTRE DÉPUTÉ AYANT PARTICIPÉ À CETTE ÉTUDE

              Bob Mills

                    PERSONNEL

              Janice Hilchie
              Greffière du Sous-comité

              Patricia Bégin et Gerald Schmitz
              Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement


    LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

    a l'honneur de présenter son

    QUATRIÈME RAPPORT

    Conformément au mandat qui lui est conféré au paragraphe 108(1) du Règlement de la Chambre des communes, votre Comité a établi un Sous-comité des droits de la personne et du développement international et lui a confié la responsabilité d'examiner les questions liées à la promotion et au respect des droits internationaux de la personne et à l'établissement d'objectifs en matière de développement durable humain.

    Le Sous-comité a étudié la question de l'enlèvement international d'enfants et a soumis son premier rapport au Comité.

    Votre Comité a adopté le rapport qui suit :