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LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada adopte le principe fondamental suivant pour sa politique de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement nucléaires, à l'intérieur d'un cadre qui englobe tous les aspects - politiques, militaires et commerciaux - des relations internationales du Canada :

D que le Canada travaille de façon soutenue à réduire la valeur et la légitimité politiques des armes nucléaires, afin de contribuer à l'objectif de leur réduction progressive, puis de leur élimination.

RECOMMANDATION 2

Afin de concrétiser ce principe fondamental, le Comité recommande que le gouvernement du Canada produise un énoncé de politique expliquant les liens entre d'une part la politique du Canada touchant la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement nucléaires, et d'autre part, tous les autres aspects de ses relations internationales. En outre, qu'il favorise l'émergence d'un consensus en tenant le public et les parlementaires canadiens au courant des faits nouveaux dans ce secteur, notamment par les moyens suivants :

• des réunions préparatoires annuelles - tenues, par exemple, sous les auspices du Centre canadien pour le développement de la politique étrangère - du genre de celles qui ont lieu avec les organisations non gouvernementales et les représentants de la société civile avant la rencontre annuelle de la Commission des droits de l'homme de l'ONU;
• le témoignage public annuel, devant le présent Comité, de l'ambassadeur au désarmement auprès des Nations Unies;
• le renforcement de la coordination entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Défense nationale, en commençant par inclure un représentant de la Défense nationale dans les délégations canadiennes auprès des institutions multilatérales sur la non-prolifération nucléaire.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, de concert avec d'autres États tels ses alliés de l'OTAN et les membres de la « New Agenda Coalition », accentue ses efforts afin de faire avancer le processus de désarmement nucléaire. À cette fin, il doit encourager la participation du public et sensibiliser celui-ci aux coûts exorbitants de la prolifération des armes nucléaires sur les plans humanitaire, environnemental et économique, de même qu'à son incidence sur la paix et la sécurité internationales. Il doit en outre encourager les États dotés de l'arme nucléaire à démontrer leur engagement non équivoque à entamer et à conclure des négociations sur l'élimination de ces armes. S'inspirant du processus d'Ottawa, il devrait également étudier des moyens novateurs de faire progresser le dossier.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage de prendre d'autres moyens pour mieux renseigner les Canadiens sur l'utilisation civile de la technologie nucléaire et pour accroître la participation du public à l'élaboration des orientations de la politique gouvernementale dans ce domaine. À cette fin, le Comité recommande en outre que le Parlement mène une étude distincte et approfondie sur l'utilisation ici au pays et l'exportation à l'étranger de la technologie nucléaire civile du Canada.

RECOMMANDATION 5

Dans l'intérêt d'une plus grande sécurité et stabilité nucléaires et afin d'atteindre l'objectif plus général qu'est l'élimination des armes nucléaires, le Comité recommande que le gouvernement du Canada appuie le concept de la levée de l'état d'alerte, en autant qu'elle soit réciproque et vérifiable, de toutes les forces nucléaires - notamment les arsenaux des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, ainsi que des États dotés d'une capacité nucléaire militaire, et qu'il encourage les gouvernements de ces pays à agir en ce sens.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures possibles pour encourager les États-Unis et la Russie à poursuivre le processus START. Le Canada devrait encourager la Russie à ratifier START II en lui apportant un appui concret pour ce faire, et inciter les États d'optique commune à oeuvrer avec celle-ci à assurer une plus grande stabilité politique et économique dans ce pays. Au-delà, le Canada doit encourager les deux parties à poursuivre des réformes progressives et réciproques de leurs dispositifs nucléaires respectifs.

RECOMMANDATION 7

Puisque cette solution peut contribuer à la sécurité et à la stabilité nucléaires et qu'il importe d'agir rapidement pour atténuer les répercussions possibles du problème informatique de l'an 2000, le Comité recommande que le gouvernement du Canada étudie plus à fond avec les États-Unis et la Russie la possibilité d'établir une ligne directe avec le NORAD afin de compléter et de renforcer le système d'alerte avancée russe. En outre, le Canada devrait fortement appuyer l'idée d'offrir cette même possibilité aux autres États dotés d'une capacité nucléaire militaire.

RECOMMANDATION 8

Le Comité recommande que le gouvernement rejette l'idée de brûler le combustible à oxyde mixte (MOX) au Canada, puisque cette option est tout à fait irréalisable, mais qu'il continue d'oeuvrer avec les autres gouvernements afin de régler le problème des matières fissiles excédentaires.

RECOMMANDATION 9

Étant donné les responsabilités que ces pays assument en tant qu'États dotés de l'arme nucléaire en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Comité recommande que le gouvernement du Canada encourage la Grande-Bretagne, la France et la Chine à : faire preuve de plus de transparence à propos de leurs stocks nucléaires, de leurs matières fissiles et de leur politique; appuyer l'appel du Canada et d'autres États en vue d'une discussion de fond des questions de désarmement nucléaire à la Conférence sur le désarmement; étudier avec les États-Unis et la Russie les moyens de se préparer à une réduction des armes nucléaires le plus rapidement possible.

RECOMMANDATION 10

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d'appuyer tous les efforts internationaux mis en oeuvre pour régler les questions de sécurité régionale sous-jacentes en Asie du Sud et au Moyen-Orient. En collaborant avec des États d'optique commune, il devrait jouer un rôle plus affirmé en insistant sur les avantages, à l'égard de la sécurité régionale et internationale, de renforcer immédiatement la communication et la coopération entre les États de ces régions comme moyens d'établir la confiance. Dans les deux régions - mais surtout en Asie du Sud compte tenu des récents essais nucléaires - le Canada devrait également faire valoir les avantages de geler les programmes nucléaires; d'adhérer au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; de participer aux négociations sur l'établissement d'un traité international sur l'arrêt de la production de matières fissiles; d'adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu'État non doté de l'arme nucléaire.

RECOMMANDATION 11

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada appuie les efforts internationaux visant à empêcher la prolifération des armes chimiques et biologiques et des systèmes de lancement de missiles correspondants, et à consacrer des fonds suffisants à la vérification. En plus de renforcer la Convention sur les armes biologiques et à toxines par la négociation d'un protocole de vérification et de continuer d'appuyer l'application de la Convention sur les armes chimiques, le gouvernement devrait aussi examiner les méthodes visant à accroître l'efficacité du Groupe Australia et du Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles, ainsi que la coopération en matière de renseignements et d'application de la loi pour empêcher les terroristes de se doter de ces armes.

RECOMMANDATION 12

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, ayant renforcé le régime de garanties internationales en signant le nouveau Protocole modèle avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, utilise tous les moyens à sa disposition pour convaincre d'autres États de faire de même. Avant de conclure tout accord futur de coopération nucléaire avec tout autre État, le gouvernement devrait, à tout le moins, exiger que celui-ci adopte le nouveau Protocole modèle.

RECOMMANDATION 13

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada rencontre annuellement les autres signataires de tous les Accords de coopération nucléaire afin d'en examiner la mise en oeuvre, et qu'il dépose au Parlement un rapport qui rende compte des résultats de ces rencontres.

RECOMMANDATION 14

Le Comité recommande que le gouvernement canadien accentue ses efforts, en collaboration avec des États, d'optique commune, tels ses alliés de l'OTAN, pour faire avancer le programme mondial en matière de désarmement et de sécurité :

• Le Canada devrait réaffirmer son appui au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant que pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et contrer toute tentative ayant pour objet une révision du Traité destinée à reconnaître l'Inde et le Pakistan à titre d'États dotés d'armes nucléaires en vertu de ses dispositions. Le Canada devrait également continuer à s'efforcer d'assurer que les États dotés d'armes nucléaires respectent leurs engagements relatifs à un examen en profondeur du TNP qui devrait mener à une mise à jour de la Déclaration de principes et objectifs pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, lors de la Conférence d'examen du Traité qui aura lieu en l'an 2000.
• Le Canada devrait ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires dans les meilleurs délais et inciter tous les autres États à le faire également. Au cas où l'Inde et le Pakistan refuseraient d'adhérer au Traité sans conditions, le Canada devrait encourager la communauté internationale à faire en sorte que le Traité entre en vigueur, quoi qu'il en soit.
• Le Canada devrait assumer un rôle de premier plan, lors de la Conférence sur le désarmement, dans la négociation d'un traité de grande portée sur l'arrêt de la production de matières fissiles, qui appuie les deux grands objectifs, la non-prolifération et le désarmement.
• Le Canada devrait appuyer la création d'un registre des armes nucléaires couvrant les armes et les matières fissiles, comme l'a proposé l'Allemagne en 1993.
• Le Canada devrait appuyer les efforts visant à conclure une convention sur le désarmement nucléaire.

RECOMMANDATION 15

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada fasse valoir avec vigueur au sein de l'OTAN que le réexamen du Concept stratégique de l'Alliance et son actualisation, le cas échéant, devraient comprendre sa composante nucléaire.