COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

NOTE

Il est convenu Que le texte suivant apparaisse à la première page du 12e rapport du Comité permanent des finances :

Premier rapport / Rapport préliminaire

La motion suivante a été adoptée par consentement unanime de la Chambre des communes, le 2 octobre, 1998 :

Que le Comité permanent des finances soit autorisé à voyager à travers le Canada du 4 octobre au 10 novembre 1998, relativement aux consultations prébudgétaires ainsi qu'aux consultations sur les recommandations du rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. (Journaux, 2 octobre, 1998)

Suite à l'adoption de cette motion, le Whip en chef du gouvernement a fait la déclaration suivante à la Chambre des communes, reflétant l'entente des whips de tous les partis :

« Le comité déposera...un rapport préliminaire sur l'étude du rapport, connu sous le nom de Rapport MacKay. Les travaux d'étude sur le dossier MacKay se poursuivront durant le mois de février 1999 et ces assises auront lieu à Ottawa même. Un rapport final sur l'étude MacKay sera ensuite préparé et déposé au mois de mars 1999. » (Hansard, 2 octobre, 1998)

PROCÈS-VERBAUX (Extrait)

LE 7 DÉCEMBRE 1998
(Séance no 165)

Il est convenu Qu'une note soit imprimée à la première page du 12e rapport du Comité permanent des finances, reflétant l'entente conclue par la Chambre des communes le 2 octobre 1998, qu'un rapport préliminaire soit déposé en décembre 1998 et qu'un rapport final soit déposé en mars 1999.