FISH Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 10 mars 1998
(Séance no 29)
[Traduction]
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 40, dans la salle 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence de George Baker (président).
Membres du Comité présents : George Baker, Yvan Bernier, John Duncan, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Sophia Leung, Gary Lunn, Carmen Provenzano, Paul Steckle et Peter Stoffer.
Membre suppléant présent : Gerald Keddy pour Bill Matthews.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'ébauche de rapport sur la gestion des pêches dans les provinces de l'Atlantique.
Il est proposé, - Qu'aucun autre changement ne soit apporté au rapport sur la côte est, sauf à la grammaire et à la traduction.
Un débat s'ensuit.
À 10 h 40, la séance est suspendue.
À 10 h 50, la séance reprend.
Le débat reprend sur la motion susmentionnée et, à la fin du débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes en annexe au rapport, à la suite de la signature du président et que les opinions dissidentes n'excédant pas deux (2) pages soient transmises au président, au plus tard à 16 h, le mercredi 11 mars 1998.
Il est convenu, - Que le Comité approuve l'ébauche de rapport provisoire du Comité relativement à son voyage sur la côte est et que ce rapport constitue le Premier rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, - Que le titre du rapport soit «Le rapport de la côte est».
Il est convenu, - Que le rapport du Comité soit imprimé en conformité avec la politique établie par le Bureau de régie interne et que le Comité fasse imprimer 10 000 exemplaires supplémentaires de son rapport intitulé «Le rapport de la côte est».
Il est convenu, - Que le Comité autorise le président à retenir par contrat, au nom du Comité, les services d'un réviseur pour le rapport sur la côte ouest.
Il est convenu, - Que le Comité approuve le budget proposé pour les déplacements qu'il fera entre le 26 avril et le 9 mai 1998 et que le président soit autorisé à présenter ledit budget au Sous-comité de liaison.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
À 11 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.