LISTE DES RECOMMANDATIONS

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada présente un projet de loi afin de modifier la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce pour que les membres du conseil d'administration de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED) soient dorénavant élus plutôt que nommés. Le Comité recommande en outre que le conseil d'administration soit consulté concernant le choix des éventuels candidats à la présidence de l'OCPED.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le ministre des Pêches et des Océans prenne immédiatement des mesures afin de régler le différend entre le président et le conseil d'administration de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce.

Recommandation 3

Le Comité recommande qu'on procède à une analyse approfondie du rapport sur la Coopérative des pêcheurs d'Island Lake, qui doit être publié en 1998, de même que sur l'OCPED tout entier avant d'envisager tout changement au monopole de l'Office sur la commercialisation du poisson d'eau douce.

Recommandation 4

Le Comité recommande que davantage de fonds soient consacrés à la recherche scientifique dans les régions du Centre et de l'Arctique.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral finance immédiatement une étude sur l'impact de l'effectif nombreux du cormoran sur les stocks de poissons dans la région du Centre.

Recommandation 6

Le Comité recommande que la base de la Garde côtière de Selkirk au Manitoba demeure opérationnelle et en mesure de fournir toute la gamme des services requis de la Garde côtière dans cette province.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le MPO établisse un programme de formation approfondie à l'intention des entrepreneurs et qu'il exige d'eux qu'ils réussissent les tests habituels de connaissances théoriques et pratiques.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement demande à un vérificateur indépendant une étude complète de l'impact cumulatif du recouvrement des coûts, et prenne des mesures pour éliminer cette politique paralysante.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement prenne immédiatement des mesures afin de corriger le déséquilibre actuel dans les crédits budgétaires pour les programmes sur les pêches dans la région des Grands Lacs en tenant compte de la contribution importante des pêches en eau douce pour l'économie canadienne. Il faut accorder une attention particulière à l'accroissement des fonds consacrés à la recherche et aux projets scientifiques touchant ces pêches.

Recommandation 10

Le Comité exhorte le gouvernement du Canada à financer, par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans, la contribution canadienne au Programme de lutte contre la lamproie marine à partir du budget de services votés du ministère. Il recommande en outre que le gouvernement du Canada, toujours par l'entremise du MPO, s'engage à garantir un financement minimal à long terme de 8 millions de dollars par année à la Commission des pêcheries des Grands Lacs afin de lutter contre la lamproie marine, et qu'il reconnaisse que cet engagement revêt une importance fondamentale pour la survie à long terme de la pêche dans les Grands Lacs.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada adopte immédiatement des mesures afin de s'assurer qu'un programme obligatoire d'échange des eaux de lest soit établi et appliqué de manière efficace pour tous les bateaux entrant dans les eaux canadiennes.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement reconnaisse spécifiquement les effets nocifs importants que les espèces « exotiques » non indigènes ont sur l'écologie des Grands Lacs et en particulier sur les stocks de poissons indigènes et qu'il décide donc immédiatement de consacrer les fonds nécessaires et de prendre les autres mesures voulues pour augmenter le nombre de recherches et de projets scientifiques sur l'impact que ces espèces ont, non seulement sur la pêche en eau douce, mais également sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Recommandation 13

Le Comité recommande qu'en ce qui touche au retrait et à l'exportation d'eau, le gouvernement du Canada affirme sa compétence légale sur les eaux des Grands Lacs. De plus, le gouvernement fédéral devrait déclarer que l'eau ne constitue pas un produit qui peut être vendu au profit de quelques-uns, mais plutôt un bien appartenant à tous les Canadiens.

Recommandation 14

Le Comité encourage fortement le gouvernement fédéral à régler le différend actuel entre le ministère des Pêches et des Océans et le gouvernement de l'Ontario concernant la gestion de l'habitat. Le gouvernement du Canada doit mettre en place une structure permettant au ministère des Pêches et des Océans de disposer des ressources nécessaires pour s'acquitter convenablement et efficacement des tâches associées à la gestion de l'habitat.

Recommandation 15

Le Comité exhorte le gouvernement fédéral à entreprendre un processus complet de restructuration du MPO. Tous les changements apportés devraient être le résultat de consultations directes des groupes d'intervenants. Une attention particulière devrait être acordée, entre autres, à la répartition géographique du personnel et des fonds et à l'élaboration d'un énoncé de mission qui préciserait le mandat national du ministère.

Recommandation 16

Le Comité signale que les recherches technologiques menées dans la région de l'Ontario ont diminué régulièrement au cours des dernières années. Par conséquent, il exhorte le gouvernement fédéral à combler ce vide scientifique en augmentant sensiblement la recherche significative dans le Centre du Canada, et plus particulièrement dans la région des Grands Lacs.