FISH Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 27 octobre 1998
(Séance no 51)
[Traduction]
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : John Cummins, Wayne Easter, Charles Hubbard, Gar Knutson, Garry Lunn, Lawrence O'Brien, Carmen Provenzano, Yves Rocheleau, Lou Sekora, Paul Steckle et Peter Stoffer.
Membre substitut présent : John O'Reilly pour Nancy Karetak-Lindell
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur la gestion des pêches sur la côte ouest.
Il est convenu, - Que le Comité examine ses futurs travaux avant de commencer l'examen de l'ébauche de rapport sur la gestion des pêches sur la côte ouest.
Il est convenu, - Que le Comité exige un avis de motion de 48 heures pour les motions de fond.
Il est convenu, - Que la motion adoptée à la séance du mardi 20 octobre 1998 concernant l'alternance et la durée des interventions lors de l'interrogation des témoins soit modifiée de la manière suivante :
Réformiste 10 minutes
Bloc Québécois 5 minutes
Libéral 10 minutes
Réformiste 5 minutes
Libéral 5 minutes
NPD 5 minutes
Libéral 5 minutes
PC 5 minutes
Libéral 5 minutes
Du consentement unanime, le Comité revient à l'examen de son ébauche de rapport sur la gestion des pêches sur la côte ouest.
Il est convenu, avec dissidence, - Que, conformément à une motion adoptée le 9 juin 1998, le président soit prié de présenter aussitôt que possible le rapport sur la côte ouest en tant que Quatrième rapport à la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine son ébauche de rapport sur les pêches du Canada central.
Il est convenu, - Que le Comité examine l'ébauche de rapport recommandation par recommandation.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur les pêches du Canada central soit adopté en tant que Cinquième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, - Que le titre du rapport soit « Rapport sur la pêche en eau douce dans la région centrale du Canada. »
Il est convenu, - Que le Cinquième rapport soit imprimé conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, - Que le président, l'attaché de recherche et un collaborateur du bureau du M. Steckle soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le Cinquième rapport du Comité soit déposé le jeudi 5 novembre 1998 et que Carmen Provenzano prenne les dispositions nécessaires pour que les organisateurs de l'exposition sur la lamproie marine soient présents à Ottawa, le même jour, avec leur exposition.
Il est convenu, - Qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure se tienne immédiatement après la séance qui doit avoir lieu le mardi 3 novembre 1998.
À 10 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière de Comité
Carol Chafe