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LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation 1

Le Comité recommande que le ministre des Pêches et des Océans entreprenne immédiatement des négociations avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et les autres intervenants du Nunavut afin d'augmenter la part de l'allocation de flétan noir du détroit de Davis qui est attribuée au Nunavut jusqu'à un niveau conforme à la pratique suivie dans tout le reste du Canada atlantique tel qu'illustré dans le rapport Historic Resource Access/Provincial Share Groundfish Summary Report. Le ministre devrait démontrer qu'il est fermement résolu à traiter équitablement tous les Canadiens en déployant tous les efforts possibles pour s'assurer que cette augmentation graduelle commence avant la fin de la saison 1999.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le ministre délivre au moins deux permis de pêche du poisson de fond à des pêcheurs du Nunavut, permis qui ne seront pas plus restrictifs sur le plan de la zone, des espèces et des autres conditions que les permis détenus par les pêcheurs du Sud qui pêchent au large du Nunavut. Toutefois, le ministre devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que l'octroi de tels permis n'accroît pas l'effort de pêche global.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans revoie sa politique de droit d'accès destinée aux résidents du Nunavut et autres détenteurs de permis dans l'Atlantique, afin que les droits exigés respectent la capacité de payer, en tenant compte des dépenses comme celles qui sont associées aux autres programmes de recouvrement des coûts.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans encourage l'utilisation d'autres engins que les filets maillants dans le secteur des engins fixes du détroit de Davis, en particulier la palangre.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans applique le règlement limitant à 72 heures au maximum la durée d'immersion de tous les engins, y compris les filets maillants, afin de garantir un produit de qualité supérieure et de réduire le gaspillage.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans fasse des recherches plus poussées afin d'établir l'ampleur du problème de la pêche fantôme dans le détroit de Davis. Selon la gravité du problème, le Ministère devrait envisager la mise sur pied d'un programme de récupération des filets fantômes ou l'adoption d'autres mesures comme l'utilisation de produits biodégradables dans la fabrication des filets.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans augmente le financement consacré à la recherche et à l'évaluation des stocks dans la division 0A. Le ministre devrait également considérer une collaboration avec le Groenland dans des programmes de recherche dans les sous-zones 1 et 0.

Recommandation 8

Le Comité recommande que l'accès au flétan noir dans la division 0A soit limité aux pêcheurs du Nunavut et soit assujetti au principe de précaution jusqu'à ce qu'on ait établi l'état des stocks de cette division.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le Canada assume ses responsabilités dans le domaine de la gestion internationale commune des mammifères marins migrateurs, en participant comme membre actif à part entière aux travaux de la North Atlantic Marine Mammal Commission (NAMMCO).

Recommandation 10

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans accroisse son effort de recherche sur les stocks de mammifères marins du Nunavut et des eaux limitrophes, de façon à pouvoir établir un niveau de capture écologiquement viable avec un degré de certitude acceptable.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans augmente sensiblement le contrôle et l'application des lois réglementant les pêches dans leur ensemble et tout particulièrement en ce qui a trait à l'exploitation des mammifères marins.

Recommandation 12

Le Comité recommande que les ministères fédéraux concernés collaborent à la recherche de solutions au problème des coûts de transport élevés que vivent les compagnies du Nunavut afin que celles-ci aient de meilleures chances de concurrencer les compagnies du Sud.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans envisage un programme de remplacement des engins servant à la pêche du flétan noir à Pangnirtung, afin d'en ramener le coût à un niveau comparable à celui payé par les pêcheurs du Sud.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans étudie diverses façons d'offrir aux pêcheurs de Pangnirtung d'autres sources d'appât, à des prix comparables à ceux payés par les pêcheurs du Sud.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, et en particulier le ministère des Pêches et des Océans, rendent disponible en Inuktitut l'information relative aux pêches destinée aux résidents du Nunavut.

Recommandation 16

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans mette sur pied un programme pour étudier les pêches en développement et, si ces pêches s'avéraient rentables, procéder à l'évaluation des stocks afin d'établir des niveaux d'exploitation durable. Cette étude pourrait comprendre un inventaire de la ressource en varech dans la région de la baie d'Hudson comprise entre Arviat Bay et Repulse Bay.

Recommandation 17

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans appuie une initiative visant à documenter le savoir traditionnel des résidents du Nunavut de façon à compléter les recherches qu'il effectue lui-même.

Recommandation 18

Le Comité recommande que, avant que le ministère des Pêches et des Océans effectue toute étude scientifique au Nunavut, les chercheurs consultent la population pour expliquer l'objectif de l'étude et recueillir de l'information qui pourrait aider à l'élaboration du plan de l'étude.

Recommandation 19

Le Comité recommande que, après toute étude, les résultats soient communiqués aux résidents du Nunavut, notamment à quiconque a participé à l'étude. Si une étude ne peut être complétée pour une raison quelconque, la simple courtoisie veut qu'on le fasse aussi savoir.

Recommandation 20

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans affecte des ressources supplémentaires au bureau régional du Nunavut pour lui permettre d'effectuer de la recherche au Nunavut et d'y évaluer les stocks.

Recommandation 21

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans fasse un véritable effort pour doter le bureau de la région du Nunavut d'un personnel complet, dans les plus brefs délais, et qu'il favorise le recrutement d'Inuit et d'autres résidents permanents du Nunavut pour combler les postes disponibles.

Le Comité recommande en outre que le ministère des Pêches et des Océans rende compte de manière complète et détaillée de son utilisation des fonds réservés à l'établissement du Nunavut.

Recommandation 22

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada favorise le développement de l'infrastructure du secteur des transports dans les collectivités du Nunavut en améliorant les pistes d'atterrissage et, là où la pêche peut répondre à un urgent besoin en matière de développement économique, en améliorant les quais et les installations portuaires.