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PROCÈS-VERBAL

LE JEUDI 3 DÉCEMBRE 1998
(Séance no 60)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 07 dans la salle705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Charles Hubbard, président.

Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gar Knutson, Gary Lunn, Carmen Provenzano, Yves Rocheleau, Lou Sekora, Paul Steckle et Peter Stoffer.

Membres substituts présents : Darrel Stinson pour Keith Martin; Ovid Jackson pour Gar Knutson; Raymond Bonin pour Paul Steckle.

Autre député présent : Eric Lowther.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins : De Northern Transport Company Limited : capitaine Terry Cansell. De Chaleur : Richard Leduc, directeur général. De l'Association canadienne des pâtes et papiers : capitaine David Brown, surintendant - ports; David W. Church, directeur, Transport, recyclage et acquéreur; Pierre Caron, directeur; Brian McGurk, directeur.

Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de déglaçage et les frais d'autres services maritimes.

Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le Nunavut soit adoptée en tant que Septième rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, - Que le titre du rapport soit « Le rapport sur le Nunavut ».

Il est convenu, - Que le Septième rapport soit imprimé conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

Il est convenu, - Que, conformément à l'article109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Il est convenu, - Que le Septième rapport du Comité soit déposé le mardi 8 décembre 1998.

Il est convenu, - Que les amendements aux recommandations 2, 4, 15, 17 et 18 soient insérés dans le rapport.

Gary Lunn propose, - Que le comité annexe l'opinion dissidente du Parti réformiste à la suite de la signature du président, après débat, la proposition, mise aux voix, est adoptée.

Gary Lunn propose, - Que le président soit autorisé à écrire au ministre des Pêches et des Océans immédiatement pour lui recommander d'accepter la proposition soumise par Guy Dufresne, président de la Great Lakes - St. Lawrence Maritime and Industrial Coalition, le 16 novembre 1998.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité reprend l'examen de la motion reportée.

Peter Stoffer propose, - Que la décision sur cette motion soit réservée jusqu'au mardi8 décembre 1998; le consentement unanime étant refusé, le Comité reprend la motion reportée de Gary Lunn.

John Cummins propose, - Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot « recommander » et leur remplacement par ce qui suit : l'imposition d'un moratoire sur les frais de déglaçage pour la saison 1998-1999, sauf si une entente est conclue avec la Great Lakes - St. Lawrence Maritime and Industrial Coalition.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote inscrit suivant :

POUR

Yvan Bernier

Raymond Bonin

John Cummins

Claude Drouin

Wayne Easter

Ovid Jackson

Nancy Karetak-Lindell

Gar Knutson

Gary Lunn

Carmen Provenzano

Yves Rocheleau

Lou Sekora

Darrel Stinson - 13

À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell