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LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral nomme sans tarder un commissaire au développement de l'aquaculture et que ce dernier collabore avec l'industrie et la province pour mettre en valeur l'aquaculture.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans s'assure que le personnel de la division des concessions d'élevage de mollusques et de crustacés de son bureau de Charlottetown reçoive la formation voulue pour utiliser le système de cartographie numérique AutoCAD et qu'un employé qualifié soit toujours disponible durant les heures d'ouverture des bureaux pour fournir au public des cartes des concessions d'élevage des mollusques.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans entreprenne une révision du programme de concessions aquacoles de concert avec les intervenants et avec la province de l'Île-du-Prince-Édouard afin de trouver une méthode plus acceptable pour administrer le programme et en améliorer l'application.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans conçoive un meilleur système de surveillance du marquage des concessions aquacoles et qu'il porte des accusations contre ceux qui abusent du système de marquage des concessions. Le Comité recommande en outre que les détenteurs de concessions aquacoles soient dorénavant tenus de s'assurer que les marqueurs sont correctement placés.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans mène des consultations publiques auprès des résidents locaux, des intervenants de l'industrie et des autres utilisateurs avant d'accorder des concessions aquacoles dans les eaux publiques.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans reporte la révision du système de marquage des concessions de l'industrie de la mytiliculture jusqu'à ce qu'il ait consulté l'industrie afin de dissiper les inquiétudes concernant la responsabilité et la couleur des marqueurs de concessions avoisinant les chenaux/couloirs de navigation.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le ministère des Pêche et des Océans mette au point, à l'Î.-P.-É., un système d'enregistrement des débarquements et délivre des bordereaux de débarquement pour protéger l'acheteur et le vendeur.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le ministre des Pêches et des Océans donne immédiatement suite à son engagement d'effectuer une étude complète et détaillée de l'impact cumulatif des mesures de recouvrement des coûts sur l'industrie de la pêche et les collectivités côtières, dans la perspective de réduire les droits s'il est établi qu'ils représentent un fardeau excessif sur un secteur quelconque de l'industrie, sur une collectivité ou sur une région.

Recommandation 9

Pour des raisons de sécurité, le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans continue d'effectuer les travaux essentiels de dragage des ports de pêche.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans remplisse sa promesse de restaurer les quais et les ports pour que ces derniers respectent les normes de sécurité et soient pleinement fonctionnels avant de les céder aux administrations portuaires locales.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans concrétise son intérêt pour la conservation en augmentant immédiatement le nombre d'agents des pêches à l'Île-du-Prince-Édouard à un nombre suffisant pour permettre la protection tant de la ressource que des intérêts des détenteurs légitimes de permis.

Recommandation 12

Le Comité recommande qu'à l'avenir le ministère des Pêches et des Océans travaille en véritable partenariat avec l'industrie et tienne compte dans ses politiques et ses décisions de ce que les intervenants ont à dire.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans établisse une politique exigeant que les décisions qui touchent les moyens d'existence des intervenants du secteur des pêches soient annoncées au moins 60 jours avant la date usuelle de leur entrée en vigueur, afin de permettre à l'industrie de planifier ses activités.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans crée un programme pour faire participer les pêcheurs et les universitaires aux activités scientifiques du ministère, et mette au point un modèle pour intégrer le savoir local dans ses activités scientifiques comme la recherche, l'évaluation et la collecte de données.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans élabore une politique d'accès aux quotas transparente qui soit appliquée équitablement dans toutes les régions.

Recommandation 16

Le Comité recommande au ministère des Pêches et des Océans d'accroître ses efforts de surveillance de la pêche autochtone et non-autochtone du homard, en toute impartialité, et encourage ses représentants à demander des amendes et des sanctions plus importantes pour ceux qui pêchent illégalement.

Recommandation 17

Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans examine les revendications des 17 pêcheurs de pétoncle qui n'ont pu pêcher au printemps, pour déterminer si le MPO peut leur venir en aide dans les limites de son budget actuel, et que le MPO informe les pêcheurs de pétoncle de toute solution possible à leur problème.

Recommandation 18

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral garantisse, avant de conclure toute nouvelle entente internationale, tel l'Accord multilatéral sur l'investissement proposé, que les intérêts de l'industrie canadienne de la pêche en général et ceux des intervenants canadiens de ce secteur seront pleinement protégés.