PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 8 DÉCEMBRE 1998
(Séance no 61)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 07 dans la salle 306, édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, président.

Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Lou Sekora, Paul Steckle et Peter Stoffer.

Membre substitut présent : Robert Nault pour Claude Drouin.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.

Conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement, examen des questions relatives aux pêches de l'Île-du-Prince-Édouard.

À 9 h 45, le Comité suspend ses travaux.

À 11 h 07, le Comité reprend ses travaux.

Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur les pêches de l'Île-du-Prince-Édouard soit adoptée en tant que Huitième rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, - Que le titre du rapport soit « Rapport sur l'Île-du-Prince-Édouard ».

Il est convenu, - Que le Huitième rapport soit imprimé conformément aux directives établies par le Bureau de régie interne.

Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Il est convenu, - Que le Huitième rapport soit déposé le jeudi 10 décembre 1998.

Il est convenu, - Que le Comité annexe l'opinion dissidente du Parti réformiste à la suite de la signature du président. Après débat, la motion, mise au voix, est rejetée.

À 12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.