HRPD Rapport du Comité
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Notes:
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), La stratégie de l’OCDE pour l’emploi : Technologie, productivité et création d’emplois, Paris, mars 1996. L’étude a été préparée sous la direction de Luc Soete, à la demande du G7, et a été présentée à la Conférence de l’emploi du G7, à Lille (France).
- Développement des Ressources humaines Canada, Aide fédérale et provinciale à l’enseignement postsecondaire au Canada – Rapport au Parlement, 1995-1996, Ottawa, 1997. Les dépenses directes combinées des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ont totalisé 10 milliards de dollars, tandis que les dépenses fédérales directes ont atteint 2 milliards. Les droits étudiants se sont élevés à 2,2 milliards et les recettes d’autres sources (dons et revenus d’investissements), à 1,9 milliard.
- Les provinces et territoires participants déterminent l’admissibilité en fonction de critères établis par le gouvernement fédéral.
- En 1995-1996, les dépenses totales des autorités provinciales et territoriales pour ce qui est des bourses d’études et de l’aide aux étudiants de niveau postsecondaire se sont élevées à 735 millions de dollars.
- Le budget de février 1997 prolongeait de 18 à 30 mois la période pendant laquelle les emprunteurs peuvent surseoir aux remboursements. Le gouvernement acquitte les intérêts au nom de l’étudiant pendant cette période. Les étudiants peuvent ainsi bénéficier, en conjuguant ce congé aux premiers six mois après la fin des études où aucun remboursement n’est exigé, d’une aide pendant trois ans au total.
- Ce chiffre est basé sur l’indice des prix à la consommation. L’année de base 1986 correspond à 100 points de base. Les frais de scolarité en 1996 ont été fixés à 240 points.
- Government Accounting Office, Restructuring Student Aid Could Reduce Low-Income Student Drop-Out, Health, Education and Human Services Division, mars 1995.