HRPD Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale conformément à l’article 109 du Règlement.
Un extrait du procès-verbal pertinent (réunion no 14 du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Reg Alcock, député