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HRPD Rapport du Comité

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Rapport minoritaire sur
Garantir l’accès : l’aide aux étudiants de niveau postsecondaire,
rapport produit pour le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
(Chambre des communes)

 

Le Parti réformiste est en faveur de prêts aux étudiants remboursables en fonction du revenu parce que c’est un moyen de garantir que les étudiants qui ont les moyens rembourseront leurs prêts tout en reconnaissant que certains étudiants ont du mal à trouver un emploi à plein temps après avoir terminé leurs études. 

Le régime libéral d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire exposé dans Garantir l’accès : l’aide aux étudiants de niveau postsecondaire causerait plus de problèmes qu’il ne prétend en régler. Il comporte trois aspects controversés : 

  1. l’extension du délai d’exemption d’intérêts de 3 à 5 ans;
  2. la déductibilité fiscale des prêts aux étudiants;
  3. le versement de subventions aux étudiants des première et deuxième années d’un établissement d’enseignement postsecondaire.
     

1. L’extension du délai d’exemption d’intérêts de 3 à 5 ans causerait des difficultés à long terme aux étudiants 

La recommandation 3 du rapport vise à faire passer le délai d’exemption d’intérêts de 3 à 5 ans après la fin des études postsecondaires. En allongeant ce délai, le gouvernement libéral causerait des difficultés à long terme aux étudiants en prolongeant leur endettement. La possibilité de reporter le remboursement des prêts aux étudiants retarde nécessairement le jour où la dette est entièrement remboursée. En prolongeant le délai d’exemption d’intérêts, les Libéraux se trouvent à donner aux étudiants des verges pour se faire battre.

 

2. La déductibilité fiscale des prêts aux étudiants ouvrirait toute grande la porte aux abus

La recommandation 5 demande au gouvernement libéral d’envisager la possibilité de rendre les prêts aux étudiants déductibles d’impôt. La déductibilité constituerait une énorme incitation à contracter le plus possible de prêts aux étudiants à la place de prêts non déductibles d’impôt. Les prêts aux étudiants doivent servir à payer le coût des études, non pas à acheter des voitures, des vacances ou d’autres articles personnels. Le gouvernement ne devrait donc pas offrir d’incitations à utiliser des prêts subventionnés au lieu de prêts bancaires ordinaires.

 

3. Si des subventions sont versées, elles devraient servir d’incitation à terminer avec succès un programme d’études

La recommandation 14 demande au gouvernement libéral de verser des subventions aux étudiants des première et deuxième années d’un établissement d’enseignement postsecondaire. Les Libéraux rendraient ainsi le programme de prêts aux étudiants plus complexe alors qu’ils souhaitaient le simplifier. La recommandation 14 offre aux établissements une incitation à admettre des étudiants subventionnés, à leur faire payer les frais de scolarité et à les trier par la suite.

Le Parti réformiste veut que les étudiants qui commencent leurs études les terminent. Si le gouvernement envisage de verser des subventions, il devrait récompenser les étudiants des troisième et quatrième années pour les inciter à terminer leurs études. En outre, ces années sont celles où les étudiants éprouvent les plus grandes difficultés financières. Si les Libéraux insistent pour verser des subventions, qu’ils le fassent pour récompenser les étudiants de leur effort et de leur performance scolaire ainsi que pour les inciter à obtenir leur diplôme surtout dans les années les plus difficiles sur le plan financier.

Une autre façon d’inciter les étudiants à s’appliquer à leurs études consisterait à lier le montant du remboursement ou la remise à l’effort ou à la performance scolaire. De même, il vaut infiniment mieux utiliser le système pour récompenser l’application au travail que d’offrir un programme général de redistribution du revenu.

 

Produit par
Rob Anders, député de Calgary-Ouest
Porte-parole de l’Opposition officielle pour les Prêts aux étudiants