HRPD Rapport du Comité

Il est malheureux de constater que ce rapport passe sous silence la principale cause des problèmes financiers des étudiants, à savoir les coupures majeures dans les transferts sociaux qui servent en particulier au financement des études postsecondaires. Le rapport est aussi porteur des contradictions fédéralistes. D’un côté, le rapport recommande des améliorations au système du Programme Canadien de Prêts aux Étudiants. De l’autre, le comité semble avoir profité de la rédaction de ce rapport pour proposer une quirielle de mesures qui ne peuvent qu’être assimilées à de l’ingérence politique et/ou des dédoublements et des chevauchements pures et simples dans le champs de juridiction provinciale.

Le programme canadien de prêts aux étudiants a été mis sur pied en 1964. C’est cette même année que le Québec a choisi d’utiliser son droit de retrait avec pleine compensation pour mettre sur pied son propre système de prêts et bourses qui s’est enrichi depuis. En mai 1991, Libéraux et Péquistes condamnent, par une motion à l’Assemblée nationale, « la volonté inacceptable du gouvernement fédéral exprimée par le discours du Trône, à l’effet de s’immiscer davantage dans le secteur de l’éducation. » De plus, on retrouve dans la motion la citation suivante à l’effet que l’assemblée «  demande au gouvernement du Québec de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour faire échec à cette ingérence.  

Toujours en 1991, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science du Québec d’alors, Madame Lucienne Robillard, réitérait la position adoptée par le ministre des affaires intergouvernementales, M. Gil Rémillard, réaffirmant la juridiction exclusive du gouvernement du Québec dans le domaine de l’Éducation. Le Devoir du 22 août 1991 rapportait que Mme Robillard s’insurgeait de l’ingérence fédérale après que le gouvernement fédéral eut gelé les transferts de fonds pendants plusieurs années dans le dossier du financement des institutions d’enseignement supérieures québécoises. Comme quoi plus ça change, plus c’est pareil...

Plus récemment, en réaction à l’annonce de la mise en oeuvre des bourses du millénaire, même le porte-parole du Parti Libéral du Québec, M. Henri-François Gautrin revendiquait que les sommes consacrées dans ce programme soient rapatriées au Québec et gérées par les prêts et bourses. Finalement, le témoignage des deux seuls groupes québécois devant le comité, soient la Fédération Étudiante Universitaire du Québec, et la Fédération Étudiante Collégiale du Québec, représentant 225 000 étudiants, soulignait d’entrée de jeu leur profond malaise d’avoir à traiter devant les membres du Comité d’une question qui relève exclusivement de la juridiction québécoise.

En premier lieu, rappelons que le Bloc Québécois s’objecte fermement à toute tentative clairement exprimée ou non, d’imposition de normes nationales en éducation. C’est la raison pour laquelle le Block regrette la recommandation 1.

Le rapport contient les recommandations suivantes sur un système de subventions et de bourses:

Même si le gouvernement a le mérite de reconnaître la situation financière difficile des étudiants, les solutions apportées ne tiennent pas compte de l’origine du problème, soient les coupures massives dans les paiements de transferts mais en plus, les propositions avancées sont, dans le cas du Québec, inefficaces et chevauchent les mesures mises en place par le gouvernement du Québec. Il est important que la part destinée au Québec de ces sommes, de même que toutes les sommes servant à bonifier le régime de la PCPE, soient versées au gouvernement du Québec afin de bonifier son propre programme, et ce, sans condition. D’autre part, pour le bénéfice des étudiants du reste du Canada, il nous apparaît essentiel que les bourses soient adjugées selon les besoins financiers seulement. L’accès à l’éducation doit être le plus grand possible et ce, indépendamment des résultats scolaire des étudiants. Comme le soulignait le représentant de la FEUQ:

« Si l’intention du gouvernement fédéral est de verser des bourses sur une base de mérite, ou encore d’excellence, nous ne pouvons que signifier notre désaccord face à cette initiative. À titre de comparaison, cela reviendrait à dire que l’assurance-emploi ne devrait être versée qu’aux travailleurs les plus productifs! Cela ne tient pas la route... lier le pain et le beurre des étudiants les plus démunis à leur performance en classe relève d’une idéologie que nous ne saurions cautionner. »

De plus, le Bloc s’oppose à ce que des établissements d’enseignement québécois soient mis à contribution pour faire la promotion des initiatives fédérales alors que le Québec possède son propre système de prêts et bourses et offre lui-même ses stages.

Malgré les revendications historiques du peuple québécois, ce rapport évacue la question québécoise en matière d’éducation en proposant au gouvernement fédéral d’envahir cette juridiction exclusive et de dédoubler ou chevaucher certains programmes afin de solutionner les problématiques étudiantes. Nous réitérons une fois de plus que le gouvernement du Québec est pleinement conscient des problématiques entourant la situation des étudiants québécois de même que du rôle de plus en plus déterminant que joue l'éducation dans cette ère technologique. À cet effet, et dans cette perspective, le gouvernement québécois conduit déjà ses propres politiques en dépit des coupures insensibles du fédéral dans les transferts aux provinces en matière d'éducation postsecondaire et il continue d'investir massivement dans l'éducation de sa population. Une fois de plus, le seul constat qui s’impose aux Québécoises et aux Québécois, désirant maintenir un système d’éducation performant et efficace, c’est le choix de la souveraineté.